Le présent communiqué de presse contient le texte de 270 résolutions adoptées à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, tenue au Siège des Nations Unies du 16 septembre au 22 décembre 1997.

Les résolutions figurant ci-après sont reproduites à l'offset, à partir des documents soumis à l'Assemblée générale au moment de leur adoption. Tous les changements apportés par l'Assemblée y sont incorporés. Le texte officiel de toutes les résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée générale paraîtra en tant que Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 52 (A/52/52).

Après le numéro et le titre de chaque résolution, nous avons indiqué la date d'adoption, le numéro de la séance plénière au cours de laquelle la résolution a été adoptée, le résultat du vote et la référence du projet de résolution, du rapport de la Commission et de tout amendement écrit adopté.

Dans le cas de votes enregistrés ou par appel nominal, le résultat du vote suit chaque résolution.

Une table des matières figure au début du communiqué de presse.

BUREAU DES ORGANES DE LA CINQUANTE-DEUXIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

PRESIDENT    Hennadiy Udovenko (Ukraine)

VICE-PRESIDENTS
	Afrique du Sud, Chine, Egypte, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Grèce, Guinée, Irlande, Jordanie, Kirghizistan, Mexique, Mongolie, Panama, Qatar, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Saint-Vincent-et-Grenadines, Togo, et Viet Nam.
PREMIERE COMMISSION (désarmement et sécurité internationale)
	Président: Vice-Présidents: Rapporteur:		Mothusi D.C. Nkgowe (Botswana) Sudjadnan Parnhadiningrat (Indonésie) Alejandro Verdier (Argentine) Milos Koterec (Slovaquie)
DEUXIEME COMMISSION (économique et financière)
	Président: Vice-présidents: Rapporteur:		Oscar R. de Rojas (Venezuela) Hans-Peter Glanzer (Autriche) Adel Abdellatif (Egypte) Rae Kwon Chung (République de Corée)
TROISIEME COMMISSION (sociale, humanitaire et culturelle)
	Président: Vice-Président: Rapporteur:		Alessandro Busacca (Italie) Choe Myong Nam (République populaire démocratique de Corée) Karim Wissa (Egypte) Monica Martinez (Equateur)
QUATRIEME COMMISSION (questions politiques spéciales et de la décolonisation)
	Président: Vice-Présidents: Rapporteur:		Machivenyika Tobias Mapuranga (Zimbabwe) Ravjaa Mounkhou (Mongolie) Petru Dumitriu (Roumanie) Riitta Resch (Finlande)
CINQUIEME COMMISSION (administrative et budgétaire)
	Président: Vice-Présidents: Rapporteur:		Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh) Erica-Irene Daes (Grèce) Nazareth Incera (Costa Rica) Djamel Moktefi (Algérie)
SIXIEME COMMISSION (juridique)
	Président: Vice-Présidents: Rapporteur:		Peter Tomka (Slovénie) Rolf Welberts (Allemagne) Greg Daniel (Afrique du Sud) Ghassan Obeid (République arabe syrienne)

Cliquer sur les commissions pour y accéder.  

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	Résolutions proposées par la Première Commission
52/30		Respect des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération
52/31		La vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification
52/32		Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires
52/33		Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement
52/34		Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
52/35		Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud
52/36		Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes
52/37		Prévention d'une course aux armements dans l'espace
52/38 A-T		Désarmement général et complet
52/39 A-D		Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale
52/40 A-C		Examen de l'application des recommandations et décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire
52/41		Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient
52/42		Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
52/43		Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée
52/44		Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix
52/45		Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
52/46		Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
52/47		Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiqes (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
52/48		Maintien de la sécurité internationale

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	Résolutions proposées par la Deuxième Commission
52/179		Partenariat mondial pour le développement : réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental
52/180		Flux financiers mondiaux et leur incidence sur les pays en développement
52/181		Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement
52/182		Commerce international et développement
52/183		Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral
52/184		Science et technique au service du développement
52/185		Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement
52/186		Relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique internationale pour le développement par le partenariat
52/187		Mise en oeuvre du Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés
52/188		Population et développement
52/189		Migrations internationales et développement
52/190		Application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)
52/191		Stratégie mondiale du logement jusqu'en 2000
52/192		Suite donnée à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et rôle futur de la Commission des établissements humains
52/193		Première Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté
52/194		Rôle du microcrédit dans l'élimination de la pauvreté
52/195		Participation des femmes au développement
52/196		Mise en valeur des ressources humaines aux fins du développement
52/197		Développement culturel
52/198		Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
52/199		Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
52/200		Coopération internationale pour l'atténuation des effets du phénomène El Niño
52/201		Convention sur la diversité biologique
52/202		Application des décisions de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement
52/203		Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
52/204		Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté de développement de l'Afrique australe
52/205		Coopération économique et technique entre pays en développement
52/206		Formation et recherche : Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
52/207		Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
52/208		Coopération pour le développement industriel : Deuxième Décennie du développement industriel de l'Afrique
52/210		Rapport du Comité de la planification du développement

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	Résolutions proposées par la Troisième Commission
52/80		Année internationale des personnes âgées: vers une sociéte pour tous les âges
52/81		Suite donnée à l'Année internationale de la famille
52/82		Mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les handicapés : vers une société pour tous au XXIe siècle
52/83		Politiques et programmes mobilisant les jeunes
52/84		L'éducation pour tous
52/85		Suivi de la Déclaration politique de Naples et du Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée
52/86		Mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes
52/87		Coopération internationale contre la corruption passive et active dans les transactions commerciales internationales
52/88		Coopération internationale en matière pénale
52/89		Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
52/90		Renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique
52/91		Préparatifs du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
52/92		Action internationale contre la toxicomanie et la production illicite et le trafic de drogues
52/93		Amélioration de la condition de la femme dans les zones rurales
52/94		Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
52/95		Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme
52/96		Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat
52/97		La violence à l'égard des travailleuses migrantes
52/98		Traite des femmes et des petites filles
52/99		Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes
52/100		Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action
52/101		Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacés en Afrique
52/102		Suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États voisins
52/103		Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
52/104		Maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
52/105		Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés
52/106		Les petites filles
52/107		Les droits de l'enfant
52/108		Décennie internationale des populations autochtones
52/109		Mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée
52/110		Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
52/111		Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et convocation d'une conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui est associée
52/112		Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination
52/113		Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
52/114		Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination
52/115		Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
52/116		Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
52/117		Cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
52/118		Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre
52/119		Respect des principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dansles affaires intérieures des États en ce qui concerne les processus électoraux
52/120		Droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales
52/121		Respect de la liberté universelle de circulation et importance capitale du regroupement familial
52/122		Élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse
52/123		Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
52/124		Les droits de l'homme dans l'administration de la justice
52/125		Renforcement de l'état de droit
52/126		Protection du personnel des Nations Unies
52/127		Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et information dans le domaine des droits de l'homme
52/128		Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
52/129		Affermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes et de l'action en faveur de la démocratisation
52/130		Protection et assistance offertes aux personnes déplacées dans leur propre pays
52/131		Renforcement de l'action que l'Organisation des Nations Unies mène dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité
52/132		Droits de l'homme et exodes massifs
52/133		Droits de l'homme et terrorisme
52/134		Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme
52/135		Situation des droits de l'homme au Cambodge
52/136		Droit au développement
52/137		Situation des droits de l'homme au Myanmar
52/138		Droits de l'homme en Haïti
52/139		Situation des droits de l'homme au Kosovo
52/140		Situation des droits de l'homme au Soudan
52/141		Situation des droits de l'homme en Iraq
52/142		Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran
52/143		Situation des droits de l'homme à Cuba
52/144		Situation des droits de l'homme au Nigéria
52/145		Situation des droits de l'homme en Afghanistan
52/146		Situation des droits de l'homme au Rwanda
52/147		Situation des droits de l'homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
52/148		Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

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	Résolutions proposées par la Quatrième Commission
52/55		Effets des rayonnements ionisants
52/56		Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace
52/57		Aide aux réfugiés de Palestine
52/58		Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
52/59		Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures
52/60		Offres par les États Membres de subventions et de bourses d'études pour l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, destinées aux réfugiés de Palestine
52/61		Opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
52/62		Revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine
52/63		Université de Jérusalem (Al Qods) pour les réfugiés de Palestine
52/64		Travaux du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
52/65		Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
52/66		Les colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé
52/67		Pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, y compris Jérusalem
52/68		Le Golan syrien occupé
52/69		Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
52/70 A-B		Questions relatives à l'information
52/71		Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies
52/72		Activités, économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
52/73		Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies
52/74		Moyens d'étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes
52/75		Question du Sahara occidental
52/76		Question de la Nouvelle-Calédonie
52/77 A-B		Questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes,des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Samoa américaines et des Tokélaou

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	Résolutions proposées par la Cinquième Commission
52/1		Financement des opérations de maintien de la paix
52/8		Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola;Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola
52/177		Indemnisation en cas de décès ou d'invalidité
52/212		Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes
52/213 A et B		Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997
52/214		Plan des conférences
52/215 A à D		Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies
52/216		Régime commun des Nations Unies : rapport de la Commission de la fonction publique internationale
52/217		Financement du tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
52/218		Financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
52/219		Gestion des ressources humaines
52/220		Questions relatives au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999
52/221 A à C		Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999
52/222		Sujets particuliers relatifs au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999
52/223		Dépenses imprévues et extraordinaires de l'exercice biennal 1998-1999
52/224		Fonds de roulement pour l'exercice biennal 1998-1999

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	Résolutions proposées par la Sixième Commission
52/151		Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
52/152		Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
52/153		Décennie des Nations Unies pour le droit international
52/154		Mesures qui seront prises à l'occasion du centenaire, en 1999, de la première conférence internationale de la paix et de la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international
52/155		Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales
52/156		Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session
52/157		Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trentième session
52/158		Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale
52/159		Rapport du Comité des relations avec le pays hôte
52/160		Création d'une cour criminelle internationale
52/161		Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
52/162		Mise en oeuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l'assistance aux États tiers qui subissent le contrecoup de l'application de sanctions
52/163		Modification de l'article 103 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale
52/164		Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
52/165		Mesures visant à éliminer le terrorisme international
52/166		Amendement à l'article 13 du Statut du Tribunal administratif des Nations Unies

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Nations Unies, 1998