L'Assemblée générale,

Réaffirmant que tous les droits de l'homme et libertés fondamentales sont universels, indissociables, interdépendants et corrélatifs,

Rappelant les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme1/,

Soulignant que, comme il est dit dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement2/, le regroupement familial des migrants en situation régulière est un facteur important des migrations internationales et que les envois de fonds effectués par ces migrants vers leurs pays d'origine représentent souvent une source très importante de devises et contribuent à améliorer le bien-être des membres de leur famille restés au pays,

Rappelant également sa résolution 51/89 du 12 décembre 1996,

1. Engage une fois de plus tous les États à garantir à tous les étrangers qui résident légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnue de circulation;

2. Réaffirme que tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil, doivent reconnaître l'importance capitale du regroupement familial et s'employer à en intégrer le principe dans leur législation afin d'assurer la protection de l'unité familiale des migrants en situation régulière;

3. Engage tous les États à autoriser, conformément aux instruments internationaux, les étrangers résidant sur leur territoire à envoyer librement des fonds aux membres de leur famille restés dans le pays d'origine;

4. Engage également tous les États à s'abstenir de promulguer des lois conçues à des fins coercitives qui établissent un traitement discriminatoire à l'égard de migrants en situation régulière en faisant obstacle au regroupement familial et à l'exercice du droit des intéressés d'envoyer des fonds aux membres de leur famille restés dans le pays d'origine, ainsi qu'à abroger celles qui seraient en vigueur;

5. Décide de poursuivre l'examen de cette question à sa cinquante-troisième session au titre de la question intitulée "Questions relatives aux droits de l'homme".

______

1/Résolution 217 A (III)
2/Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, résolution 1, annexe

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/121:

In favour: Algeria, Angola, Armenia, Bangladesh, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Comoros, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Mali, Mauritania, Mexico, Morocco, Myanmar, Namibia, Nepal, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Togo, Tunisia, Turkey, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: United States.

Abstain: Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kazakhstan, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malaysia, Maldives, Malta, Marshall Islands, Monaco, Mongolia, Mozambique, Netherlands, New Zealand, Norway, Panama, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Samoa, San Marino, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Trinidad and Tobago, Turkmenistan, Ukraine, United Kingdom.

Absent: Afghanistan, Burundi, Cambodia, Mauritius, Nicaragua, Palau, Saint Kitts and Nevis, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Uzbekistan.