L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/145, du 21 décembre 1995, sur le neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants,

Considérant que, conformément à ses résolutions 415 (V), annexe, en date du 1er décembre 1950, et 46/152, annexe, en date du 18 décembre 1991, le dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants doit se réunir en l'an 2000,

Reconnaissant les contributions importantes que les congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants apportent à la promotion et au renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale,

Ayant à l'esprit le rôle nouveau des congrès, tel que défini au paragraphe 29 de la Déclaration de principes et Programme d'action du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale figurant en annexe à la résolution 46/152 de l'Assemblée générale,

Rappelant la résolution 1993/32 du Conseil économique et social, en date du 27 juillet 1993, et le règlement intérieur des congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, annexé à cette résolution,

Rappelant la résolution 5/1, en date du 30 mai 1996, de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, dans laquelle la Commission priait le Secrétaire général de faire une synthèse des avis exprimés par les gouvernements, les organismes et programmes compétents des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernant les propositions relatives au thème, à la structure, aux points de l'ordre du jour, aux sujets des ateliers et au lieu éventuel du dixième Congrès pour que la Commission puisse les examiner à sa sixième session1/,

1. Prend note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale2/ sur les travaux de sa sixième session ainsi que des débats qu'elle a consacrés aux préparatifs du dixième Congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants3/;

2. Décide que le dixième Congrès devrait se tenir en l'an 2000 et que les questions ci-après devraient être inscrites à son ordre du jour provisoire, comme recommandé par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa sixième session4/ :

a) Promotion de l'état de droit et renforcement du système de justice pénale;

b) Coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale : nouveaux défis au XXIe siècle;

c) Prévention efficace de la criminalité : comment suivre le rythme des innovations;

d) Délinquants et victimes : obligation redditionnelle et équité de la procédure judiciaire;

3. Décide en outre que quatre ateliers sur les questions suivantes devraient se tenir dans le cadre du dixième Congrès :

a) La lutte contre la corruption;

b) Les délits liés à l'utilisation du réseau informatique;

c) La participation de la collectivité à la prévention de la criminalité;

d) Les femmes et le système de justice pénale;

4. Se félicite de la proposition d'accueillir le dixième Congrès formulée par le Gouvernement d'Afrique du Sud et prie le Secrétaire général d'engager des consultations avec le Gouvernement et de faire rapport à la Commission à sa septième session;

5. Prend note avec satisfaction de la déclaration faite au nom du Gouvernement autrichien, selon laquelle le Gouvernement de ce pays serait honoré d'accueillir le dixième Congrès à Vienne si l'on parvenait à un consensus et si l'on résolvait les questions de calendrier;

6. Prie la Commission, à sa septième session, de parachever l'élaboration du programme du dixième Congrès et de formuler ses recommandations finales à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, en tenant compte de ce que le Congrès devrait traiter d'un nombre limité de questions de fond définies avec précision, reflétant les besoins urgents de la communauté mondiale et comporter des ateliers techniques à vocation pratique portant sur des questions de fond inscrites à l'ordre du jour;

7. Prie le Secrétaire général d'établir, en coopération avec les instituts pour la prévention du crime et le traitement des délinquants affiliés à l'Organisation des Nations Unies, un guide à l'intention des réunions à examiner par la Commission et invite les États Membres à participer activement à ce processus;

8. Invite les commissions régionales, le réseau du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les correspondants nationaux désignés par les gouvernements en matière de prévention du crime et de justice pénale, les institutions spécialisées et les autres organismes du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales intéressées et les organisations non gouvernementales compétentes dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social à prendre une part active aux préparatifs du dixième Congrès;

9. Invite les États Membres à être représentés au dixième Congrès à un niveau politique élevé, par exemple par des chefs d'État, des ministres d'État et des ministres de la justice;

10. Décide de réserver les deux premières journées de la session plénière du dixième Congrès, après son ouverture, essentiellement aux déclarations que feront ces représentants de niveau politique élevé sur les principaux thèmes du Congrès;

11. Prie le Secrétaire général de préparer un tableau synoptique sur la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde entier, en vue de le présenter à l'ouverture du dixième Congrès;

12. Prie également le Secrétaire général de faciliter l'organisation de réunions subsidiaires des organisations non gouvernementales et associations professionnelles participant aux travaux du dixième Congrès, conformément à la pratique passée, ainsi que de réunions de groupes de défense d'intérêts à vocation professionnelle ou géographique, et de prendre les mesures appropriées pour encourager la participation des milieux de l'université et de la recherche aux travaux du dixième Congrès;

13. Prie en outre le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Division de la prévention du crime et de la justice pénale du Secrétariat, en sa qualité de secrétariat du dixième Congrès, les ressources nécessaires pour mener à bien efficacement et dans les délais voulus, dans les limites des crédits globaux disponibles au titre du budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, les préparatifs du dixième Congrès, comme indiqué par la Commission, y compris l'organisation des réunions préparatoires régionales, et de veiller à ce que des ressources suffisantes soient disponibles pendant l'exercice biennal 2000-2001 pour financer les autres activités nécessaires et le déroulement du Congrès lui-même;

14. Prie en outre le Secrétaire général de fournir des ressources, selon que de besoin et conformément aux pratiques budgétaires de l'Organisation des Nations Unies et dans les limites des crédits globaux disponibles au titre du budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, ainsi que des ressources suffisantes pour l'exercice 2000-2001, afin d'organiser un programme approprié d'information relative aux préparatifs du dixième Congrès;

15. Prie en outre le Secrétaire général de dégager les ressources nécessaires pour que les pays les moins avancés puissent participer aux réunions préparatoires régionales du dixième Congrès et au Congrès lui-même, conformément à la pratique passée;

16. Invite la Commission, en sa qualité d'organe préparatoire des congrès des Nations Unies, à mettre définitivement au point, à sa septième session, toutes les dispositions à prendre pour l'organisation du dixième Congrès, notamment ses dates, son lieu et sa durée ainsi que la documentation;

17. Prie également le Secrétaire général de prendre les mesures appropriées pour donner suite à la présente résolution ainsi que de lui faire rapport à ce sujet, par l'entremise de la Commission à sa septième session.

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1/Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 10 (E/1997/30), Chap. I, Sect. D.
2/Ibid., 1997, Supplément No 10 (E/1997/30)
3/Ibid., chap. II
4/Ibid., chap. II, par. 15.