L'Assemblée générale,

Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés1/,

Profondément préoccupée de constater que le Golan syrien occupé depuis 1967 demeure sous l'occupation militaire d'Israël,

Rappelant la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date du 17 décembre 1981,

Rappelant également ses résolutions précédentes sur la question, dont la dernière est la résolution 51/135 du 13 décembre 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, présenté en application de la résolution 51/135 de l'Assemblée générale2/,

Rappelant ses résolutions précédentes dans lesquelles elle a demandé notamment à Israël de mettre fin à son occupation des territoires arabes,

Réaffirmant une fois de plus l'illégalité de la décision qu'Israël a prise, le 14 décembre 1981, d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé et qui a abouti à l'annexion de fait de ce territoire,

Réaffirmant que l'acquisition de territoire par la force est inadmissible aux termes du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant également que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19493/, est applicable au Golan syrien occupé,

Ayant à l'esprit la résolution 237 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 14 juin 1967,

Se félicitant qu'ait été tenue à Madrid, sur la base des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date respectivement du 22 novembre 1967 et du 22 octobre 1973, la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient visant à instaurer une paix, juste, globale et durable, et se déclarant gravement préoccupée par le piétinement du processus de paix s'agissant des volets libanais et syrien;

1. Demande à Israël, puissance occupante, d'observer les résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, dans laquelle celui-ci a décidé notamment que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu'Israël, puissance occupante, rapporte sans délai cette décision;

2. Demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et, en particulier, à y établir des colonies de peuplement;

3. Considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, sont en violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19493/, et n'ont aucun effet juridique;

4. Demande à Israël de renoncer à imposer par la force aux citoyens syriens du golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d'identité israéliennes et de renoncer à ses mesures répressives contre la population de ce territoire;

5. Déplore les violations par Israël de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949;

6. Demande une fois de plus aux États Membres de ne reconnaître aucune des mesures ou décisions législatives et administratives susmentionnées;

7. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la présente résolution.

__________

1/ A/52/131 et Add.1 et 2.
2/ A/52/550.
3/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/68 :

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Sweden, Syria, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zimbabwe.

Against: Israel.

Abstain: Federated States of Micronesia, Marshall Islands, Nicaragua, Swaziland, United States, Uruguay, Zambia.

Absent: Burundi, Cambodia, Chad, Comoros, Costa Rica, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Lesotho, Madagascar, Palau, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan.