L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Comité des conférences1/,

Rappelant ses résolutions en la matière, notamment les résolutions 40/243 du 18 décembre 1985, 43/222 B du 21 décembre 1988, 47/202 A du 22 décembre 1992, 48/222 A du 23 décembre 1993, 49/221 A du 23 décembre 1994, 50/206 A du 23 décembre 1995 et 51/211 A du 18 décembre 1996,

Notant avec préoccupation les difficultés que rencontrent certains États Membres du fait qu'il n'est pas fourni de services de conférence pour les réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'États Membres,

1. Note avec satisfaction le travail accompli par le Comité des conférences, et prend acte de son rapport1/;

2. Approuve le projet de calendrier des conférences et réunions de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1998-1999, tel qu'il a été présenté par le Comité des conférences2/, sous réserve des dispositions de la présente résolution;

3. Autorise le Comité des conférences à apporter au calendrier des conférences et réunions pour 1998 les modifications qui pourraient s'avérer nécessaires comme suite aux mesures et décisions qu'elle aura prises à sa cinquante-deuxième session;

4. Prie le Secrétaire général de fournir tous les services de conférence requis comme suite aux décisions qu'elle aura prises à sa cinquante-deuxième session en tenant compte, selon qu'il conviendra, des procédures énoncées dans ses résolutions 41/213 du 19 décembre 1986 et 42/211 du 21 décembre 1987;

5. Décide que désormais les deux jours de l'Aïd al-Fitr et de l'Aïd al-Adha seront inscrits sur la liste des jours fériés de l'Organisation des Nations Unies au Siège et, le cas échéant, dans d'autres lieux d'affectation, et que les bâtiments de l'Organisation seront fermés au public ces jours-là;

6. Décide aussi qu'aucun organe de l'Organisation des Nations Unies ne se réunira les jours de l'Aïd al-Fitr et de l'Aïd al-Adha, qui tombent en 1998 les 29 janvier et 7 avril, respectivement, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer l'application rigoureuse de cette décision et du paragraphe 5 ci-dessus lorsqu'il établira à l'avenir les projets de calendrier des conférences et réunions de l'Organisation;

7. Juge préoccupant que 32 % des demandes de services d'interprétation pour des réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'États Membres aient été refusées, vu l'importance de ces réunions pour la bonne marche des travaux des organes de session, tout en reconnaissant que le service des réunions des organes créés par la Charte des Nations Unies et des organes délibérants doit être assuré en priorité;

8. Exhorte les organes intergouvernementaux à ne ménager aucun effort, au stade de la planification, pour tenir compte des réunions de leurs groupes régionaux et autres groupes importants d'États Membres, à les prévoir dans leur programme de travail et à aviser les services de conférence bien à l'avance de toute annulation de séance, de façon que les ressources puissent, dans toute la mesure possible, être réaffectées à des réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'États;

9. Décide d'inscrire au budget de l'exercice biennal 1998-1999 toutes les ressources nécessaires pour assurer des services d'interprétation pour les réunions de groupes régionaux et autres groupes importants d'États Membres, à la demande de ces groupes et au cas par cas, conformément à la pratique établie, et prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Comité des conférences, un rapport sur l'application de la présente décision;

10. Souligne qu'il importe de prévoir des ressources adéquates pour les services de conférence dans tous les centres de conférences des Nations Unies;

11. Note avec satisfaction qu'en 1996, le coefficient d'utilisation global des services de conférence s'est amélioré par rapport à 1995, et qu'il a dépassé le seuil de 80 %, en particulier à Genève et à Vienne;

12. Note avec préoccupation la sous-utilisation des services de conférence à l'Office des Nations Unies à Nairobi;

13. Demande que les installations de conférence de l'Office des Nations Unies à Nairobi soient mieux utilisées;

14. Encourage tous les organes subsidiaires du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Commission des établissements humains et d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies à se réunir à l'Office des Nations Unies à Nairobi dans toute la mesure possible;

15. Prie le Secrétaire général d'aider les organes susmentionnés à améliorer cette situation et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Comité des conférences, des mesures prises à cette fin;

16. Demande à nouveau au Comité des conférences d'examiner, en consultation avec les organes intéressés, les cas où le coefficient d'utilisation a été inférieur à 80 % pendant trois sessions au moins, et de faire des recommandations appropriées aux fins de l'utilisation optimale des services de conférence;

17. Réaffirme qu'elle a décidé que tous les organes devaient appliquer la règle selon laquelle ils se réunissent à leurs sièges respectifs;

18. Décide que les dérogations à cette règle ne seront accordées que sur la base du calendrier des conférences et réunions de l'Organisation des Nations Unies dont le Comité des conférences lui a recommandé l'adoption;

19. Invite tous ses organes subsidiaires qui sont autorisés à se réunir ailleurs qu'à le

52/215 A à D	Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies
	Date: 22 décembre 1997 Adoptée sans vote	Séance plénière: 79ème Rapport: A/52/745

L'Assemblée générale,

Considérant que les États Membres ont l'obligation, aux termes de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies, de supporter les dépenses de l'Organisation selon la répartition fixée par l'Assemblée générale,

Réaffirmant le principe fondamental selon lequel les dépenses de l'Organisation doivent être réparties entre les États Membres essentiellement en fonction de leur capacité de paiement, conformément à l'article 160 de son règlement intérieur,

Ayant examiné le rapport du Comité des contributions1/

1. Décide que le barème des quotes-parts pour la période 1998-2000 sera fondé sur les éléments et critères suivants :

a) Données relatives au produit national brut;

b) Période statistique de référence de six ans;

c) Taux de conversion recommandés par le Comité des contributions1/

d) Ajustement au titre de l'endettement fondé en 1998 sur les remboursements effectifs du principal, et en 1999 et 2000 sur la formule employée pour le barème des quotes-parts pendant la période 1995-1997;

e) Dégrèvement accordé aux pays où le revenu par habitant est faible, avec un seuil correspondant au revenu mondial moyen par habitant pour la période statistique de référence et un coefficient d'abattement de 80 %;

f) Taux de contribution minimum de 0,001 %;

g) Taux plafond de 25 %;

h) Plafond pour la quote-part des pays les moins avancés inférieur ou égal au plafond actuel, soit 0,01 %;

i) Élimination de la formule de limitation des variations des quotes-parts, conformément à la résolution 48/223 B de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1993;

j) Limitation, à 15 % des effets de l'abandon, des points supplémentaires résultant pour les pays en développement de l'abandon avant 2001 de la formule de limitation des variations des quotes-parts;

k) Limitation visée au paragraphe 2 de la résolution 51/212 B de l'Assemblée générale, en date du 3 avril 1997;

2. Décide que le barème des quotes-parts pour le calcul des contributions des États Membres au budget ordinaire de l'Organisation pour les années 1998, 1999 et 2000 sera le suivant :

État Membre	1998	1999	2 000
Afghanistan	0,004	0,003	0,003
Afrique du Sud	0,365	0,366	0,366
Albanie	0,003	0,003	0,003
Allemagne	9,630	9,808	9,857
Algérie	0,116	0,094	0,086
Andorre	0,004	0,004	0,004
Angola	0,010	0,010	0,010
Antigua-et-Barbuda	0,002	0,002	0,002
Arabie saoudite	0,594	0,569	0,562
Argentine	0,768	1,024	1,103
Arménie	0,027	0,011	0,006
Australie	1,471	1,482	1,483
Autriche	0,935	0,941	0,942
Azerbaïdjan	0,060	0,022	0,011
Bahamas	0,015	0,015	0,015
Bahreïn	0,018	0,017	0,017
Bangladesh	0,010	0,010	0,010
Barbade	0,008	0,008	0,008
Bélarus	0,164	0,082	0,057
Belgique	1,096	1,103	1,104
Belize	0,001	0,001	0,001
Bénin	0,002	0,002	0,002
Bhoutan	0,001	0,001	0,001
Bolivie	0,008	0,007	0,007
Bosnie-Herzégovine	0,005	0,005	0,005
Botswana	0,010	0,010	0,010
Brésil	1,514	1,470	1,471
Brunéi Darussalam	0,020	0,020	0,020
Bulgarie	0,045	0,019	0,011
Burkina Faso	0,002	0,002	0,002
Burundi	0,001	0,001	0,001
Cambodge	0,001	0,001	0,001
Cameroun	0,014	0,013	0,013
Canada	2,825	2,754	2,732
Cap-Vert	0,001	0,002	0,002
Chili	0,113	0,131	0,136
Chine	0,901	0,973	0,995
Chypre	0,034	0,034	0,034
Colombie	0,108	0,109	0,109
Comores	0,001	0,001	0,001
Congo	0,003	0,003	0,003
Costa Rica	0,017	0,016	0,016
Côte d'Ivoire	0,012	0,009	0,009
Croatie	0,056	0,036	0,030
Cuba	0,039	0,026	0,024
Danemark	0,687	0,691	0,692
Djibouti	0,001	0,001	0,001
Dominique	0,001	0,001	0,001
Égypte	0,069	0,065	0,065
El Salvador	0,012	0,012	0,012
Émirats arabes unis	0,177	0,178	0,178
Équateur	0,022	0,020	0,020
Érythrée	0,001	0,001	0,001
Espagne	2,571	2,589	2,591
Estonie	0,023	0,015	0,012
États-Unis d'Amérique	25,000	25,000	25,000
Éthiopie	0,007	0,006	0,006
Ex-République yougoslave de Macédoine	0,005	0,004	0,004
Fédération de Russie	2,873	1,487	1,077
Fidji	0,004	0,004	0,004
Finlande	0,538	0,542	0,543
France	6,494	6,540	6,545
Gabon	0,018	0,015	0,015
Gambie	0,001	0,001	0,001
Géorgie	0,058	0,019	0,007
Ghana	0,007	0,007	0,007
Grèce	0,368	0,351	0,351
Grenade	0,001	0,001	0,001
Guatemala	0,019	0,018	0,018
Guinée	0,003	0,003	0,003
Guinée-Bissau	0,001	0,001	0,001
Guinée équatoriale	0,001	0,001	0,001
Guyana	0,001	0,001	0,001
Haïti	0,002	0,002	0,002
Honduras	0,004	0,003	0,003
Hongrie	0,119	0,120	0,120
Îles Marshall	0,001	0,001	0,001
Îles Salomon	0,001	0,001	0,001
Inde	0,305	0,299	0,299
Indonésie	0,173	0,184	0,188
Iran (République islamique d')	0,303	0,193	0,161
Iraq	0,087	0,045	0,032
Irlande	0,223	0,224	0,224
Islande	0,032	0,032	0,032
Israël	0,329	0,345	0,350
Italie	5,394	5,432	5,437
Jamahiriya arabe libyenne	0,160	0,132	0,124
Jamaïque	0,006	0,006	0,006
Japon	17,981	19,984	20,573
Jordanie	0,008	0,006	0,006
Kazakhstan	0,124	0,066	0,048
Kenya	0,007	0,007	0,007
Kirghizistan	0,015	0,008	0,006
Koweït	0,154	0,134	0,128
Lesotho	0,002	0,002	0,002
Lettonie	0,046	0,024	0,017
Liban	0,016	0,016	0,016
Libéria	0,002	0,002	0,002
Liechtenstein	0,005	0,006	0,006
Lituanie	0,045	0,022	0,015
Luxembourg	0,066	0,068	0,068
Madagascar	0,003	0,003	0,003
Malaisie	0,168	0,180	0,183
Malawi	0,002	0,002	0,002
Maldives	0,001	0,001	0,001
Mali	0,003	0,002	0,002
Malte	0,014	0,014	0,014
Maroc	0,041	0,041	0,041
Maurice	0,009	0,009	0,009
Mauritanie	0,001	0,001	0,001
Mexique	0,941	0,980	0,995
Micronésie (États fédérés de)	0,001	0,001	0,001
Monaco	0,003	0,004	0,004
Mongolie	0,002	0,002	0,002
Mozambique	0,002	0,001	0,001
Myanmar	0,009	0,008	0,008
Namibie	0,007	0,007	0,007
Népal	0,004	0,004	0,004
Nicaragua	0,002	0,001	0,001
Niger	0,002	0,002	0,002
Nigéria	0,070	0,040	0,032
Norvège	0,605	0,610	0,610
Nouvelle-Zélande	0,221	0,221	0,221
Oman	0,050	0,051	0,051
Ouganda	0,004	0,004	0,004
Ouzbékistan	0,077	0,037	0,025
Pakistan	0,060	0,059	0,059
Palaos	0,001	0,001	0,001
Panama	0,016	0,013	0,013
Papouasie-Nouvelle-Guinée	0,007	0,007	0,007
Paraguay	0,014	0,014	0,014
Pays-Bas	1,619	1,631	1,632
Pérou	0,085	0,095	0,099
Philippines	0,077	0,080	0,081
Pologne	0,251	0,207	0,196
Portugal	0,368	0,417	0,431
Qatar	0,033	0,033	0,033
République arabe syrienne	0,062	0,064	0,064
République centrafricaine	0,002	0,001	0,001
République de Corée	0,955	0,994	1,006
République démocratique du Congo	0,008	0,007	0,007
République démocratique populaire lao	0,001	0,001	0,001
République de Moldova	0,043	0,018	0,010
République dominicaine	0,016	0,015	0,015
République populaire démocratique de Corée	0,031	0,019	0,015
République tchèque	0,169	0,121	0,107
République-Unie de Tanzanie	0,004	0,003	0,003
Roumanie	0,102	0,067	0,056
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	5,076	5,090	5,092
Rwanda	0,002	0,001	0,001
Sainte-Lucie	0,001	0,001	0,001
Saint-Kitts-et-Nevis	0,001	0,001	0,001
Saint-Marin	0,002	0,002	0,002
Saint-Vincent-et-les Grenadines	0,001	0,001	0,001
Samoa	0,001	0,001	0,001
Sao Tomé-et-Principe	0,001	0,001	0,001
Sénégal	0,006	0,006	0,006
Seychelles	0,002	0,002	0,002
Sierra Leone	0,001	0,001	0,001
Singapour	0,167	0,176	0,179
Slovaquie	0,053	0,039	0,035
Slovénie	0,060	0,061	0,061
Somalie	0,001	0,001	0,001
Soudan	0,009	0,007	0,007
Sri Lanka	0,013	0,012	0,012
Suède	1,099	1,084	1,079
Suriname	0,004	0,004	0,004
Swaziland	0,002	0,002	0,002
Tadjikistan	0,008	0,005	0,004
Tchad	0,001	0,001	0,001
Thaïlande	0,158	0,167	0,170
Togo	0,002	0,001	0,001
Trinité-et-Tobago	0,018	0,017	0,016
Tunisie	0,028	0,028	0,028
Turkménistan	0,015	0,008	0,006
Turquie	0,440	0,440	0,440
Ukraine	0,678	0,302	0,190
Uruguay	0,049	0,048	0,048
Vanuatu	0,001	0,001	0,001
Venezuela	0,235	0,176	0,160
Viet Nam	0,010	0,007	0,007
Yémen	0,010	0,010	0,010
Yougoslavie	0,060	0,034	0,026
Zambie	0,003	0,002	0,002
Zimbabwe	0,009	0,009	0,009
Total général	100,000	100,000	100,000

3. Décide également que :

a) Nonobstant les dispositions de l'article 5.5 du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général pourra accepter, à sa discrétion et après avoir consulté le Président du Comité des contributions, qu'une partie des contributions des États Membres pour les années civiles 1998, 1999 et 2000 soit versée dans des monnaies autres que le dollar des États-Unis;

b) Conformément à l'article 5.9 du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies, les États qui, sans être membres de l'Organisation, participent à certaines de ses activités seront appelés à contribuer aux dépenses de l'Organisation pour les années 1998, 1999 et 2000 selon le barème suivant :

État non membre		Pourcentage
Nauru		0,001
Saint-Siège		0,001
Suisse		1,215
Tonga		0,001

Ces pourcentages serviront à calculer la contribution annuelle forfaitaire des États non membres conformément à la résolution 44/197 B de l'Assemblée générale, en date du 21 décembre 1989.

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/207 B du 11 avril 1996,

1. Réaffirme l'obligation qu'ont les États Membres, en vertu de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies, de supporter les dépenses de l'Organisation selon la répartition fixée par l'Assemblée générale, et demande instamment à tous les États Membres de verser leurs contributions intégralement, ponctuellement et sans conditions, de façon à éviter les difficultés financières que connaît actuellement l'Organisation;

2. Prend note des observations du Comité des contributions1/ sur les questions de procédure touchant l'examen des demandes de dérogation à l'Article 19 de la Charte des Nations Unies;

3. Invite les États Membres qui demandent des dérogations à l'Article 19 de la Charte à communiquer au Comité des contributions des informations aussi complètes que possible pour l'examen de ces demandes, en ayant à l'esprit les observations formulées par le Comité aux paragraphes 14 et 15 de son rapport2/;

4. Prie le Comité des contributions de garder à l'étude les questions de procédure touchant l'examen des demandes de dérogation à l'Article 19 de la Charte et de faire, selon qu'il conviendra, des recommandations à ce sujet;

5. Prie également le Comité des contributions d'examiner les modalités actuelles d'application de l'Article 19 de la Charte, notamment la possibilité de l'appliquer au montant des arriérés calculé au début de chaque année civile et au début de l'exercice financier des opérations de maintien de la paix, c'est-à-dire chaque année le 1er juillet, et de lui faire, le cas échéant, des recommandations à ce sujet avant la fin de sa cinquante-troisième session.

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 48/223 C du 23 décembre 1993, 49/19 A du 29 novembre 1994 et 51/212 B du 3 avril 1997,

Rappelant également les rapports du Comité des contributions sur l'étude approfondie et complète de tous les aspects de la méthode d'établissement du barème des quotes-parts qu'il a réalisée en vue de la rendre plus stable, plus simple et plus transparente tout en continuant de la fonder sur des données fiables, vérifiables et comparables3/,

Ayant examiné le rapport du Comité des contributions1/,

Note que le Comité des contributions a l'intention d'examiner tous les éléments de la méthode d'établissement du barème, y compris la période de référence, les taux de conversion, le dégrèvement accordé aux pays où le revenu par habitant est faible (y compris la question des variations) et l'actualisation annuelle du barème, et prie le Comité de tenir compte des vues formulées par les États Membres.

L'Assemblée générale,

Décide, sans préjudice de l'article 160 de son règlement intérieur, de réfléchir à la possibilité d'examiner le barème pour les années 1999 et 2000 à la reprise de sa cinquante-deuxième session à la lumière de tous les éléments pertinents, notamment des rapports périodiques du Secrétaire général sur l'état des contributions, et de prendre position à cet égard suffisamment tôt pour pouvoir déférer la question au Comité des contributions au cours de sa cinquante-deuxième session.

__________

1/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 11 et rectificatifs (A/51/11 et Corr.1 et 2).
2/ Ibid., Supplément No 11 (A/51/11), sect. III.A.
3/ Ibid., cinquantième session, Supplément No 11 et additif (A/51/11 et Add,.2).