L'Assemblée générale,

Considérant qu'il est de l'intérêt général de l'humanité tout entière d'explorer et d'utiliser l'espace à des fins pacifiques,

Réaffirmant que la volonté de tous les États est que l'espace, y compris la Lune et les autres corps célestes, soit exploré et utilisé à des fins pacifiques, pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique,

Réaffirmant également les dispositions des articles III et IV du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes1/,

Rappelant l'obligation qu'ont tous les États de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant la menace ou l'emploi de la force dans leurs relations internationales, y compris dans leurs activités spatiales,

Réaffirmant le paragraphe 80 du Document final de sa dixième session extraordinaire2/, où il est déclaré que, pour empêcher la course aux armements dans l'espace, de nouvelles mesures devraient être prises et des négociations internationales appropriées devraient être engagées, conformément à l'esprit du Traité,

Rappelant ses résolutions précédentes sur cette question et prenant note des propositions qui lui ont été présentées lors de sa dixième session extraordinaire et lors de ses sessions ordinaires, ainsi que des recommandations adressées aux organes compétents des Nations Unies et à la Conférence du désarmement,

Consciente que la prévention d'une course aux armements dans l'espace éviterait que la paix et la sécurité internationales ne se trouvent exposées à un grave danger,

Soulignant qu'il importe au plus haut point de respecter strictement les accords actuels de limitation des armements et de désarmement qui se rapportent à l'espace, y compris les accords bilatéraux, ainsi que le régime juridique actuellement applicable aux utilisations de l'espace,

Considérant qu'une large participation au régime juridique de l'espace pourrait contribuer à en améliorer l'efficacité,

Notant que le Comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, s'appuyant sur les travaux qu'il a effectués depuis sa création en 1985 et soucieux d'en améliorer encore la qualité, a continué d'étudier et d'identifier différentes questions se rapportant à la prévention d'une course aux armements dans l'espace, en tenant compte des accords en vigueur, des propositions existantes et des initiatives futures3/, ce qui a permis de mieux comprendre un certain nombre de problèmes et de saisir plus clairement les diverses positions,

Notant également qu'aucune objection de principe n'a été opposée, durant la session de 1997 de la Conférence du désarmement, à la reconstitution du Comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, sous réserve que soit réexaminé le mandat énoncé dans la décision de la Conférence du désarmement en date du 13 février 19924/,

Soulignant que, s'agissant de prévenir une course aux armements dans l'espace, les efforts bilatéraux et multilatéraux sont complémentaires, et exprimant l'espoir que ces efforts porteront leurs fruits sans tarder,

Convaincue que, pour empêcher la course aux armements, y compris l'implantation d'armes dans l'espace, il faut envisager de nouvelles mesures pour parvenir à des accords bilatéraux et multilatéraux efficaces et vérifiables,

Soulignant que l'utilisation croissante de l'espace rend encore plus nécessaire que la communauté internationale parvienne à une plus grande transparence et à une meilleure information,

Rappelant, à cet égard, ses résolutions précédentes, en particulier ses résolutions 45/55 B du 4 décembre 1990, 47/51 du 9 décembre 1992 et 48/74 A du 16 décembre 1993, dans lesquelles elle a notamment réaffirmé l'importance de mesures de confiance en tant que moyen de prévenir une course aux armements dans l'espace,

Consciente des avantages que présentent des mesures de confiance et de sécurité dans le domaine militaire,

Constatant que la négociation d'un ou de plusieurs accords internationaux visant à prévenir une course aux armements dans l'espace demeure la tâche prioritaire du Comité spécial et que des propositions concrètes sur des mesures de confiance pourraient faire partie intégrante de tels accords,

1. Réaffirme qu'il importe, d'urgence, de prévenir une course aux armements dans l'espace et que tous les États sont disposés à travailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (Résolution 2222 (XXI), annexe);

2. Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, le régime juridique applicable à l'espace ne suffit pas, en soi, à garantir la prévention d'une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un rôle important à cet égard, qu'il faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace, et qu'il importe de respecter strictement les accords existants, tant bilatéraux que multilatéraux;

3. Souligne qu'il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l'espace;

4. Demande à tous les États, en particulier à ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, d'oeuvrer activement pour que l'espace soit utilisé à des fins pacifiques et pour prévenir une course aux armements dans l'espace et de s'abstenir d'actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération internationale;

5. Réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d'un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu'il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l'espace;

6. Invite la Conférence du désarmement à réexaminer le mandat énoncé dans sa décision du 13 février 1992 4/, en vue de le mettre à jour selon qu'il conviendra, afin de pouvoir reconstituer le Comité spécial pendant sa session de 1998;

7. Constate, à cet égard, qu'il existe une convergence de vues de plus en plus large sur l'élaboration de mesures visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace;

8. Prie instamment les États qui mènent des activités dans l'espace, ainsi que les États désireux de mener de telles activités, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche;

9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Prévention d'une course aux armements dans l'espace".

__________

1/ Résolution 2222 (XXI), annexe
2/ Résolution S-10/2
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-neuvième session, Supplément No 27 (A/49/27), sect. III.D (Par. 5 du texte cité).
4/ CD/1125

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/37

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Armenia, Australia, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Georgia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Republic of Korea, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None

Abstain: Albania, Andorra, Argentina, Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Lesotho, Palau, Seychelles, Uzbekistan.