L'Assemblée générale,

Réaffirmant l'importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination consacré dans la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme1/ ainsi que dans la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux contenue dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960,

Se félicitant de voir les peuples soumis à la domination coloniale, étrangère ou extérieure exercer progressivement leur droit à l'autodétermination et accéder au statut d'États souverains et à l'indépendance,

Profondément préoccupée par la persistance de menaces ou d'interventions et d'occupations militaires étrangères qui pourraient réduire à néant, quand cela n'est pas déjà fait, le droit à l'autodétermination d'un nombre croissant de nations et de peuples souverains,

Constatant avec une vive préoccupation qu'il résulte de cet état de choses que des millions de personnes ont été ou sont arrachées à leurs foyers et se trouvent dans la situation de réfugiés et de personnes déplacées, et soulignant la nécessité urgente d'une action internationale concertée pour améliorer leur sort,

Rappelant les résolutions concernant la violation du droit des peuples à l'autodétermination et d'autres droits de l'homme consécutive à une intervention, une agression et une occupation militaires étrangères adoptées par la Commission des droits de l'homme à ses trente-sixième2/, trente-septième3/, trente-huitième4/, trente-neuvième5/, quarantième6/, quarante et unième7/, quarante-deuxième8/, quarante-troisième9/, quarante-quatrième10/, quarante-cinquième11/, quarante-sixième12/, quarante-septième13/, quarante-huitième14/, quarante-neuvième15/, cinquantième16/, cinquante et unième17/, cinquante-deuxième18/ et cinquante-troisième19/ sessions,

Réaffirmant ses résolutions 35/35 B du 14 novembre 1980, 36/10 du 28 octobre 1981, 37/42 du 3 décembre 1982, 38/16 du 22 novembre 1983, 39/18 du 23 novembre 1984, 40/24 du 29 novembre 1985, 41/100 du 4 décembre 1986, 42/94 du 7 décembre 1987, 43/105 du 8 décembre 1988, 44/80 du 8 décembre 1989, 45/131 du 14 décembre 1990, 46/88 du 16 décembre 1991, 47/83 du 16 décembre 1992, 48/93 du 20 décembre 1993, 49/148 du 23 décembre 1994, 50/139 du 21 décembre 1995 et 51/84 du 12 décembre 1996,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l'autodétermination20/,

1. Réaffirme que la réalisation universelle du droit à l'autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme et pour la préservation et le renforcement de ces droits;

2. Déclare sa ferme opposition à toute intervention, agression et occupation militaires étrangères qui réduisent à néant le droit des peuples à l'autodétermination et d'autres droits de l'homme dans certaines régions du monde;

3. Demande aux États responsables de mettre immédiatement un terme à leur intervention et à leur occupation militaires en pays et territoires étrangers ainsi qu'à toute répression, discrimination, exploitation et à tous mauvais traitements exercés à l'encontre des peuples visés et de renoncer en particulier aux méthodes brutales et inhumaines qui seraient employées à ces fins;

4. Déplore les souffrances des millions de réfugiés et de personnes déplacées qui ont été arrachés à leurs foyers du fait des actes susmentionnés et réaffirme leur droit de retourner chez eux de leur plein gré, dans la sécurité et dans l'honneur;

5. Prie la Commission des droits de l'homme de continuer à prêter une attention particulière à la violation des droits de l'homme, notamment du droit à l'autodétermination, consécutive à une intervention, une agression ou une occupation militaire étrangère;

6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet, à sa cinquante-deuxième session, au titre de la question intitulée "Droit des peuples à l'autodétermination".

__________

1/ Résolution 2200 A (XXI), annexe.
2/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1980, Supplément No 3 et rectificatifs (E/1980/13 et Corr.1 et 2), chap. XXVI, sect. A.
3/ Ibid., 1981, Supplément No 5 et rectificatif (E/1981/25 et Corr. 1), chap. XXVIII, sect. A.
4/ Ibid., 1982, Supplément No 2 et rectificatif (E/1982/12 et Corr. 1), chap XXVI, sect. A.
5/ Ibid., 1983, Supplément No 3 et rectificatif (E/1983/13 et Corr. 1), chap XXVII, sect. A.
6/ Ibid., 1984, Supplément No 4 et rectificatif (E/1984/14 et Corr.1), chap. II, sect. A.
7/ Ibid., 1985, Supplément No 2 (E/1985/22), chap. II, sect. A.
8/ Ibid., 1986, Supplément No 2 (E/1986/22), chap. II, sect. A.
9/ Ibid., 1987, Supplément No 5 et rectificatifs (E/1987/18 et Corr. 1 et 2), chap. II, sect. A.
10/ Ibid., 1988, Supplément No 2 et rectificatif (E/1988/12 et Corr. 1), chap. II, sect. A.
11/ Ibid., 1989, Supplément No 2 (E/1989/20), chap. II, sect. A.
12/ Ibid., 1990, Supplément No 2 et rectificatifs (E/1990/22 et Corr. 1 et 2), chap. II, sect. A.
13/ Ibid., 1991, Supplément No 2 (E/1991/22), chap. II, sect. A.
14/ Ibid., 1992, Supplément No 3 (E/1992/22), chap. II, sect. A.
15/ Ibid., 1993, Supplément No 3 (E/1993/23), chap. II, sect. A.
16/ Ibid., 1994, Supplément No 4 et rectificatif (E/1994/24 et Corr. 1), chap. II, sect. A.
17/ Ibid., 1995, Supplément No 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr. 1 et 2), chap. II, sect. A.
18/ Ibid., 1996, Supplément No 3 (E/1996/23), chap. II, sect. A.
19/ Ibid., 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
20/ A/52/485.