L'Assemblée générale,

Se félicitant des résultats de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)1/,

Ayant présent à l'esprit ses résolutions 2718 (XXV) du 15 décembre 1970, 3001 (XXVII) du 15 décembre 1972 et 3327 (XXIX) du 16 décembre 1974, et en particulier 32/162 (XXXI) du 19 décembre 1977 dans laquelle elle a décidé que le Conseil économique et social convertirait le Comité de l'habitation, de la construction et de la planification en Commission des établissements humains,

Prenant en considération ses résolutions 51/177 du 16 décembre 1996 sur l'application des résultats de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), et 50/227 du 24 mai 1996 sur la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes,

Rappelant que, dans sa résolution 51/177, elle avait réaffirmé qu'avec le Conseil économique et social, conformément aux dispositions appropriées de la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes -- dont ses résolutions 48/162 du 20 décembre 1993 et 50/227 -- et avec la Commission des établissements humains, elle devrait constituer un mécanisme intergouvernemental à trois niveaux chargé de superviser la coordination des activités d'application du Programme pour l'habitat2/,

Convaincue que le suivi de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) devra s'appuyer sur une approche intégrée de développement des établissements humains menée dans le cadre des activités coordonnées de mise en oeuvre et d'application des conclusions des grandes conférences internationales dans les domaines économique, social et connexes,

1. Réaffirme que la Commission des établissements humains, en tant que Commission permanente au Conseil économique et social, a un rôle central à jouer, au sein du système des Nations Unies, dans le suivi de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat2/ et fournira des conseils à l'ECOSOC dans ce domaine;

2. Engage toutes les organisations et institutions spécialisées du système concernées à définir les actions spécifiques à entreprendre, dans le cadre de leur mandat respectif, pour mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat et les invite à fournir des informations au Comité administratif de coordination sur ces initiatives;

3. Engage tous les fonds et programmes du système des Nations Unies, ainsi que les commissions régionales, à soutenir pleinement, en accord avec leurs mandats respectifs, et comme de besoin, l'active mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, notamment sur le terrain;

4. Engage les institutions de Bretton Woods à étudier comment elles pourraient participer activement aux activités de mise en oeuvre et de suivi de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et à renforcer leur coopération avec les organisations du système pour atteindre cet objectif;

5. Décide que les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, le secteur privé et les organismes de recherche, compte tenu du rôle important que jouent ces éléments dans la promotion du développement des établissements humains, devraient être encouragés à participer aux travaux de la Commission en se référant aux dispositions pertinentes de la résolution 1996/31, en date du 25 juillet 1996, du Conseil économique et social relative aux consultations entre les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales;

6. Réaffirme le mandat actuel de la Commission des établissements humains tel que fixé par l'Assemblée générale dans sa résolution 32/162 (XXXI) en date du 19 décembre 1977, tout en insistant sur le caractère normatif et catalytique de ce mandat;

7. Réaffirme en particulier que la Commission est chargée de donner l'orientation générale et d'assurer la supervision des opérations du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, y compris de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains;

8. Considère que la Commission devrait s'acquitter de son mandat conformément aux paragraphes 222 à 227 du Programme pour l'habitat en allant dans le sens des recommandations faites par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, en particulier au chapitre 7 d'Action 213/;

9. Décide que la Commission, dans le cadre de son mandat, doit aider le Conseil économique et social à contrôler, étudier et évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, notamment en analysant les apports pertinents des gouvernements, des autorités locales et de leurs associations, des organisations non gouvernementales concernées et du secteur privé;

10. Décide en outre que la Commission doit identifier les domaines dans lesquels la coordination à l'échelle du système doit être améliorée et définir les modalités permettant de la développer, ce afin d'aider le Conseil à s'acquitter de ses fonctions de coordination;

11. Engage la Commission à adopter un programme de travail pluriannuel, centré sur une approche ciblée et thématique, qui fournisse notamment le cadre pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat et soit harmonisé avec les activités coordonnées de suivi des autres conférences, aboutissant à l'examen et à l'évaluation de caractère global du Programme pour l'habitat prévus en 2001;

12. Décide que la Commission, en arrêtant son programme de travail, devra tenir étroitement compte des dispositions pertinentes prises dans le Programme pour l'habitat, ce afin d'assurer la mise en oeuvre efficace de celui-ci;

13. Décide que devront figurer à l'ordre du jour des prochaines sessions de la Commission des établissements humains compte tenu des questions de fond soulevées à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) :

a) L'examen des problèmes identifiés dans le programme de travail pluriannuel;

b) L'examen des plans et programmes d'action pertinents des organismes des Nations Unies touchant au "développement durable des établissements humains" et "à la fourniture d'un logement convenable à tous";

c) Les nouveaux problèmes, tendances et approches dans des domaines influant sur le développement des établissements humains;

14. Décide également que la Commission, à ses dix-septième et dix-huitième sessions, se consacrera à faire le point de la mise en oeuvre et de l'impact des mesures se rapportant aux quatre grands domaines définis dans le Programme pour l'habitat, à savoir :

a) Un logement convenable pour tous, y compris le contrôle de la mise en oeuvre de la Stratégie mondiale du logement jusqu'en l'an 2000;

b) Le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé, y compris le contrôle de la mise en oeuvre du chapitre 7 d'Action 21;

c) Le renforcement des capacités et des institutions;

d) La coopération et la coordination internationales;

15. Décide que :

a) La Commission, à sa dix-septième session, en 1999, concentrera ses travaux sur les thèmes susmentionnés;

b) La Commission, à sa dix-huitième session, en 2001, se concentrera, si nécessaire, sur la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale;

c) Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains en 1998 et en l'an 2000, examinera l'état d'avancement des activités nationales menées sur les quatre thèmes susmentionnés et en fera la synthèse dans des rapports qui seront présentés pour examen à la Commission à ses dix-septième et dix-huitième sessions;

16. Souhaite que l'ensemble de la documentation fournie par les organismes des Nations Unies soit concise, claire, analytique et communiquée en temps voulu, qu'elle se concentre sur les questions pertinentes et soit présentée, autant que possible, en suivant des méthodes d'établissement de rapport intégré; souhaite également que les rapports contiennent des recommandations pour l'action tout en précisant les protagonistes, que ces rapports soient disponibles dans toutes les langues officielles, conformément au règlement des Nations Unies, et que le recours à d'autres méthodes de présentation des rapports, par exemple orale, soient étudiées;

17. Reconnaît que les méthodes de travail de la Commission devraient être revues, pour améliorer son image et attirer une participation politique de haut niveau;

18. Décide que la préparation des débats thématiques de la Commission devra être élargie en :

a) Invitant les pays à participer aux préparatifs des sessions, par le biais de séminaires ou de réunions d'experts sur les questions liées aux thèmes traités à la session, et à établir des rapports sur ces activités;

b) Faisant participer les autorités locales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les autres partenaires à la préparation des sessions;

19. Décide aussi que la Commission organisera durant ses sessions des dialogues avec les principaux groupes et des discussions de groupe dont les modalités seront décidées, comme pour les autres points de l'ordre du jour, par les participants à la session précédente;

20. Décide en outre d'envisager d'organiser, lors des futures sessions de la Commission, des réunions interactives de haut niveau sur des problèmes d'orientation particulièrement importants;

21. Prie le Secrétaire général de veiller au fonctionnement efficace du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, conformément au paragraphe 232 du Programme pour l'habitat, de façon à ce qu'il remplisse pleinement son mandat et assure avec efficacité le secrétariat de la Commission, les responsabilités étant clairement définies, afin de faciliter la mise en oeuvre des activités de suivi d'Habitat II et de veiller à la coopération étroite, au niveau du secrétariat, entre tous les organismes des Nations Unies prenant part à ces activités;

22. Prie le Directeur exécutif du Centre de présenter à la Commission des établissements humains, à ses prochaines sessions, un rapport détaillé sur les activités des établissements humains des bureaux régionaux, et plus particulièrement sur l'état d'avancement des programmes de travail établis pour concrétiser le Programme pour l'habitat dans chaque région.

__________

1/ A/CONF.165/14, chap. I, résolution 1.
2/ Ibid., annexe II.
3/ Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolution adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.