L'Assemblée générale,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 44/214 du 22 décembre 1989, 46/212 du 20 décembre 1991, 48/169 du 21 décembre 1993 et 50/97 du 20 décembre 1995, ainsi que la partie pertinente de l'Agenda pour le développement1/,
Constatant que l'absence d'accès territorial à la mer, qu'aggravent encore l'éloignement et l'isolement par rapport aux marchés mondiaux, ainsi que les coûts prohibitifs et les risques du transit entravent considérablement l'ensemble du développement socio-économique des pays en développement sans littoral,
Constatant également que seize des pays en développement sans littoral sont également classés par l'Organisation des Nations Unies dans la catégorie des pays les moins avancés et que leur situation géographique réduit encore leur capacité globale de faire face aux tâches ardues du développement,
Constatant en outre que la plupart des pays de transit sont eux-mêmes des pays en développement en butte à de graves difficultés économiques, notamment l'insuffisance des moyens de transport,
Rappelant que les mesures propres à résoudre les problèmes de transit des pays en développement sans littoral exigent une coopération et une collaboration plus étroites et encore plus efficaces entre ces pays et les pays de transit voisins,
Considérant qu'il est essentiel de renforcer les arrangements de coopération bilatéraux, ainsi que la coopération et l'intégration sous-régionales et les activités des commissions régionales en vue de remédier aux problèmes de transit des pays en développement sans littoral et d'améliorer les systèmes de transport en transit dans ces pays et dans les pays en développement de transit, et qu'ils jouent un rôle important dans ce domaine,
Notant qu'il importe de renforcer les mesures internationales de soutien prises jusqu'à présent afin de mieux répondre aux problèmes des pays en développement sans littoral,
Prenant note de la convocation de la troisième Réunion d'experts gouvernementaux des pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement, tenue à New York du 18 au 20 juin 1997,
Se félicitant de la convocation de la première Réunion consultative sous-régionale des pays d'Asie du Nord-Est sur la coopération en matière de transport en transit tenue à Oulan-Bator du 20 au 22 mai 1997 sous les auspices du Groupe spécial de la coopération technique entre pays en développement du Programme des Nations Unies pour le développement et de la CNUCED,
1. Accueille favorablement la note du Secrétaire général transmettant le rapport intérimaire du secrétariat de la CNUCED intitulé "Action spécifique en rapport avec les besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral"2/;
2. Réaffirme que les pays sans littoral ont le droit d'accès à la mer et depuis la mer, ainsi que la liberté de transit à travers le territoire des États de transit par tous les moyens de transport, conformément au droit international;
3. Réaffirme également que les pays en développement de transit ont le droit, dans l'exercice de leur souveraineté sur leur territoire, de prendre toutes mesures nécessaires pour que les droits et facilités accordés aux pays en développement sans littoral ne portent en rien atteinte à leurs intérêts légitimes;
4. Demande aux pays en développement sans littoral et aux pays de transit voisins de prendre des mesures, afin de renforcer encore leur coopération et leur collaboration, y compris leur coopération bilatérale, pour résoudre leurs problèmes de transit, notamment en améliorant les moyens de transport en transit et les accords bilatéraux et sous-régionaux qui régissent le transport en transit, en créant des coentreprises de transport en transit et en renforçant les institutions et les ressources humaines relatives au transport en transit, et note à ce sujet que la coopération Sud-Sud joue également un rôle important dans ce domaine;
5. Engage de nouveau tous les États, les organisations internationales et les institutions financières à appliquer d'urgence et à titre prioritaire les mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral qui sont prévues dans les résolutions et déclarations adoptées par l'Assemblée générale et dans les documents finaux des grandes conférences récentes des Nations Unies qui intéressent les pays en développement sans littoral, ainsi que dans le Cadre mondial de coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit et la communauté des donateurs3/;
6. Prend note des conclusions et recommandations concertées et des mesures proposées pour l'avenir, adoptées à la troisième Réunion d'experts gouvernementaux des pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement;
7. Accueille avec satisfaction le mémorandum d'accord d'Oulan-Bator adopté à la première Réunion consultative sous-régionale des pays d'Asie du Nord-Est sur la coopération en matière de transport en transit;
8. Se félicite des efforts poursuivis par le Secrétaire général de la CNUCED, en collaboration avec les pays et organismes donateurs, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, les commissions régionales et les institutions sous-régionales compétentes, afin d'organiser des groupes consultatifs spéciaux, à la demande des pays en développement sans littoral et de transit intéressés, afin de déterminer les domaines prioritaires d'action aux niveaux national et sous-régional, et d'élaborer des programmes d'action;
9. Souligne que l'aide destinée à améliorer les installations et les services de transport en transit devrait être intégrée à la stratégie générale de développement économique des pays en développement sans littoral et de transit, et que les donateurs devraient donc tenir compte des besoins de restructuration à long terme de l'économie des pays en développement sans littoral;
10. Invite les pays donateurs, le Programme des Nations Unies pour le développement et les institutions financières multilatérales à apporter aux pays en développement sans littoral et de transit une aide financière et une assistance technique appropriées, sous la forme de dons ou de prêts concessionnels, pour construire, entretenir ou améliorer leurs installations de transport, de stockage et de transit et pour prévoir des itinéraires de rechange et améliorer les communications ainsi que pour promouvoir l'exécution de projets et programmes sous-régionaux, régionaux et interrégionaux;
11. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de convoquer en 1999, dans la limite des ressources globales disponibles pour l'exercice biennal 1998-1999, une autre réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de transit et de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement, y compris les organisations et commissions économiques régionales et sous-régionales compétentes, qui serait chargée d'examiner les progrès réalisés dans le développement des systèmes de transit, y compris les aspects sectoriels, ainsi que les coûts du transport en transit, en vue d'examiner la possibilité de définir les mesures pratiques nécessaires;
12. Prie le Secrétaire général de la CNUCED de mobiliser des contributions volontaires pour assurer la participation de représentants de pays en développement sans littoral et de transit, de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement, à la réunion visée au paragraphe 11 ci-dessus;
13. Note avec satisfaction la contribution apportée par la CNUCED à la formulation de mesures internationales visant à résoudre les problèmes particuliers des pays en développement sans littoral et prie instamment la Conférence, entre autres choses, de suivre en permanence le développement des équipements, organismes et services de transport en transit, de surveiller l'application des mesures convenues, notamment en réalisant une monographie, si nécessaire, de collaborer à toutes les initiatives pertinentes, y compris celles du secteur privé et des organisations non gouvernementales, et de servir de centre de coordination pour l'examen des questions interrégionales intéressant les pays en développement sans littoral;
14. Invite le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à prendre, en consultation avec le Secrétaire général de la CNUCED, les mesures voulues pour assurer la mise en oeuvre efficace des activités prescrites dans la présente résolution, et à doter le Bureau du Coordonnateur spécial pour les pays en développement les moins avancés, sans littoral ou insulaires, de la CNUCED des effectifs et du matériel appropriés, conformément aux conclusions de la neuvième session de la Conférence, pour qu'il puisse continuer à apporter un soutien aux pays en développement sans littoral, conformément à son mandat;
15. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'établir, avec le Secrétaire général de la CNUCED, un rapport sur l'application de la présente résolution et de le présenter au Conseil du commerce et du développement et à l'Assemblée générale, à sa cinquante-quatrième session.
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1/ Résolution 51/240, annexe
2/ A/52/329, annexe
3/ TD/B/42 (1)/II-TD/B//LDC/AC.1/7, annexe I