52/222 Sujets particuliers relatifs au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999
Date: 22 décembre 1997
Adoptée sans vote
Séance plénière: 79ème
Rapport: A/52/744

I

Demande de subvention à l'Institut des Nations Unies pour la
recherche sur le désarmement découlant des recommandations
formulées par le Conseil d'administration de l'Institut dans
son rapport1
/

Approuve la recommandation concernant une subvention de 213 000 dollars des États-Unis pour 1998 imputée sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies, étant entendu qu'il n'y aura pas lieu d'inscrire de crédit supplémentaire au chapitre 2B (Désarmement) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 2/.

II

Corps commun d'inspection

Approuve l'inscription d'un montant brut de 8 174 000 dollars au budget de l'exercice biennal 1998-1999 du Corps commun d'inspection3/.

III

Commission de la fonction publique internationale

Approuve l'inscription d'un montant brut de 11 475 800 dollars au budget de l'exercice biennal 1998-1999 de la Commission de la fonction publique internationale3/.

IV

Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions
adoptées par le Conseil économique et social à sa session
d'organisation et à sa session de fond de 1997

Prend note du rapport du Secrétaire général4/ sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session d'organisation et à sa session de fond de 1997.

V

Dépenses d'administration de la Caisse commune des pensions
du personnel des Nations Unies

Ayant examiné le rapport du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l'Assemblée générale et aux organisations affiliées à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies5/ et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires6/,

1. Souscrit aux recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatives aux dépenses d'administration de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies7/;

2. Approuve des dépenses, directement imputables à la Caisse, d'un montant total net de 50 069 500 dollars pour l'exercice biennal 1998-1999 et une augmentation des dépenses d'un montant net de 4 031 300 dollars pour l'exercice biennal 1996-1997, au titre de l'administration de la Caisse;

3. Approuve l'inscription de deux montants supplémentaires au budget ordinaire de l'exercice biennal 1998-1999 de l'Organisation des Nations Unies, à savoir 2 224 900 dollars pour la part des frais d'ordinateur central de la Caisse qui est imputable à l'Organisation et 108 600 dollars qui doivent s'ajouter à la part des frais de vérification externe des comptes supportée par l'Organisation;

4. Autorise le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à compléter les contributions volontaires au Fonds de secours pour l'exercice biennal 1998-1999 d'un montant ne dépassant pas 73 000 dollars, de sorte que le Fonds de secours dispose pour l'exercice biennal 1998-1999 d'un montant égal à 200 000 dollars, compte tenu de la contribution volontaire qui lui a été léguée par un participant retraité.

VI

Fonds de réserve

Note que le solde du Fonds de réserve s'établit à 18 754 800 dollars8/.

VII

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation
Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à
La Haye

1. Prend note du rapport du Secrétaire général sur le projet d'accord supplémentaire entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye9/ et des recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport10/;

2. Approuve le projet d'accord supplémentaire entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye.

_______

1/ A/52/272, annexe II, par. 58.
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 6 (A/52/6/Rev.1), vol. I et II et A/52/303 et Add.1.
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 6 (A/52/6/Rev.1), vol. II, sect. 29 et A/52/303 et Add.1.
4/ A/C.5/52/17.
5/ A/52/278.
6/ A/52/519.
7/ Ibid., par. 26 et 27.
8/ Voir A/C.5/52/35.
9/ A/C.5/52/16.
10/ A/52/7/Add.5.


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