L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport de la Conférence du désarmement1/,

Convaincue que la Conférence du désarmement, en tant qu'instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, joue un rôle primordial dans les négociations de fond sur les questions prioritaires de désarmement,

Considérant, à cet égard, que le climat international actuel devrait donner aux négociations multilatérales l'impulsion supplémentaire requise pour que celles-ci puissent déboucher sur des accords concrets,

Constatant que la Conférence du désarmement a un certain nombre de questions urgentes et importantes à négocier,

1. Réaffirme que la Conférence du désarmement est l'instance multilatérale unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement;

2. Se félicite que la Conférence du désarmement soit déterminée à remplir ce rôle en tenant compte de l'évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour;

3. Se félicite également que la Conférence du désarmement souhaite progresser sur les questions de fond à sa session de 1998 et exprime l'espoir que des consultations appropriées pendant l'intersession lui permettront de commencer rapidement à examiner divers points de son ordre du jour;

4. Encourage la Conférence du désarmement à continuer de revoir sa composition;

5. Encourage également la Conférence du désarmement à intensifier l'examen en cours de son ordre du jour et de ses méthodes de travail;

6. Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que la Conférence du désarmement dispose des services appropriés d'appui administratif et technique et de conférence;

7. Prie la Conférence du désarmement de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur ses travaux;

8. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Rapport de la Conférence du désarmement".

L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport de la Commission du désarmement2/,

Rappelant ses résolutions 47/54 A du 9 décembre 1992, 47/54 G du 8 avril 1993, 48/77 A du 16 décembre 1993, 49/77 A du 15 décembre 1994, 50/72 D du 12 décembre 1995 et 51/47 B du 10 décembre 1996,

Considérant le rôle que la Commission du désarmement a été appelée à jouer et la contribution qu'elle devrait apporter en examinant divers problèmes de désarmement, en formulant des recommandations à leur sujet et en concourant à l'application des décisions pertinentes qu'elle-même a adoptées à sa dixième session extraordinaire,

1. Prend acte du rapport de la Commission du désarmement2/

2. Réaffirme qu'il importe de renforcer encore le dialogue et la coopération entre la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement;

3. Réaffirme également le rôle de la Commission du désarmement en tant qu'organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, rôle qui permet des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations concrètes sur ces questions;

4. Encourage la Commission du désarmement à continuer de faire tout son possible pour améliorer ses méthodes de travail de façon à pouvoir axer son attention sur un nombre limité de questions prioritaires dans le domaine du désarmement, compte tenu de la décision qu'elle a prise d'adopter pour son ordre du jour un cycle d'examen échelonné portant sur trois points;

5. Prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux conformément au mandat énoncé au paragraphe 118 du Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale3/ et au paragraphe 3 de sa résolution 37/78 H du 9 décembre 1982 et, à cette fin, de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux "Moyens d'améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement"4/;

6. Recommande que, conformément au cycle d'examen échelonné portant sur trois points qu'elle a adopté, la Commission du désarmement, à sa session d'organisation de 1997, adopte les questions suivantes aux fins d'examen à sa session de fond de 1998 :

a) Création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée;

b) Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement;

c) Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale en date du 10 décembre 1996;

7. Prie la Commission du désarmement de se réunir en 1998 pendant quatre semaines au plus et de lui présenter un rapport de fond à sa cinquante-troisième session;

8. Prie le Secrétaire général de transmettre à la Commission du désarmement le rapport annuel de la Conférence du désarmement5/, ainsi que tous les documents officiels de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale relatifs au désarmement, et de fournir à la Commission toute l'aide dont elle pourra avoir besoin pour appliquer la présente résolution;

9. Prie également le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission et de ses organes subsidiaires tous les services requis d'interprétation et de traduction dans les langues officielles et d'allouer, à titre prioritaire, toutes les ressources et tous les moyens, y compris les procès-verbaux de séance, nécessaires à cet effet;

10. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Rapport de la Commission du désarmement".

L'Assemblée générale,

Réaffirmant que l'Organisation des Nations Unies a un rôle central et une responsabilité primordiale dans le domaine du désarmement,

Rappelant à cet égard les différentes résolutions et décisions qu'elle a adoptées, en particulier les principes et priorités arrêtés par consensus dans la Déclaration et le Programme d'action figurant dans le Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale6/, la première consacrée au désarmement, qui définissent le rôle de l'Organisation des Nations Unies et constituent le fondement du mécanisme existant en matière de désarmement, dans le contexte de l'exécution des responsabilités de l'Organisation qui découlent de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant l'importance de la Conférence du désarmement en tant qu'instance multilatérale unique de négociation sur le désarmement, conformément au paragraphe 120 du Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale,

1. Fait siens le dessein de promouvoir la paix et la sécurité internationales, qui est énoncé dans la Charte des Nations Unies, ainsi que les dispositions de la Charte qui concernent le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force;

2. Souligne la nécessité de faire avancer la réalisation des objectifs consistant à promouvoir le désarmement et à réglementer les armements, tels qu'ils sont énoncés dans la Charte, sur la base de négociations dans lesquelles les intérêts de tous les États en matière de sécurité soient pris en considération;

3. Rappelle que les mesures de désarmement devraient être adoptées et exécutées d'une façon équitable et équilibrée afin de garantir le droit de chaque État à la sécurité et de faire en sorte qu'aucun État ou groupe d'États ne puisse obtenir un avantage sur les autres;

4. Affirme qu'elle appuie les objectifs du désarmement nucléaire et classique énoncés dans le Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale, la première consacrée au désarmement6/;

5. Réitère que le désarmement nucléaire doit être considéré comme la plus haute priorité dans les efforts déployés pour faire avancer le désarmement sur une base universelle;

6. Réaffirme qu'elle appuie le mécanisme des Nations Unies en matière de désarmement, qui fonctionne conformément aux décisions adoptées à la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale;

7. Réaffirme également que la Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement;

8. Affirme que les traités internationaux en matière de désarmement devraient être appliqués conformément aux dispositions de ces instruments et que les questions touchant le respect de leurs dispositions devraient être réglées conformément à ces dispositions et aux mécanismes créés ou prévus par celles-ci;

9. Affirme également que le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies devrait appuyer la réalisation des objectifs du désarmement énoncés dans le Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale, adopté par consensus.

__________

1/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 27 (A/52/27)
2/ Ibid., Supplément No 42 (A/52/42)
3/ Résolution S-10/2
4/ A/CN.10/137
5/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 27 (A/52/27)
6/ Résolution S-10/2

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/40 C

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, United Kingdom, United States.

Abstain: Argentina, Canada, Georgia, Japan, Kyrgyzstan, Malta, Marshall Islands, Republic of Korea, San Marino, Solomon Islands, Uruguay, Uzbekistan.

Absent: Angola, Armenia, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Dominica, Eritrea, Lesotho, Palau, Rwanda, Seychelles, Turkmenistan.