L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 46/139 du 17 décembre 1991, 47/92 du 16 décembre 1992, 48/100 du 20 décembre 1993, 50/161 du 22 décembre 1995, 50/227 du 24 mai 1996 et 51/202 du 17 décembre 1996,

Rappelant également la décision 1991/230 du Conseil économique et social en date du 30 mai 1991, ses résolutions 1992/27 du 30 juillet 1992, 1995/60 du 28 juillet 1995, 1996/7 du 22 juillet 1996, 1996/36 du 26 juillet 1996 et 1997/56 du 23 juillet 1997, ainsi que les conclusions concertées 1995/1 du 28 juillet 1995, 1996/1 du 26 juillet 1996 et 1997/1 du 25 juillet 1997,

1. Réaffirme les engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social1/ et dans le Programme d'action2/ du Sommet mondial pour le développement, et notamment leur promesse d'accorder la priorité absolue, dans les politiques et actions menées aux niveaux national, régional et international, à la promotion du progrès social et de la justice, à l'amélioration de la condition humaine et à l'intégration sociale, sur la base de la pleine participation de tous;

2. Insiste sur le fait qu'il est indispensable de créer un cadre d'action pour placer l'homme au centre du développement et d'orienter l'économie de façon qu'elle réponde mieux aux besoins des individus;

3. Souligne qu'il faut, au niveau national, au niveau régional et au niveau international, une nouvelle volonté politique énergique pour investir dans l'homme et dans son bien-être et réaliser ainsi les objectifs du développement social;

4. Souligne également que la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris le droit au développement, la gestion et l'administration transparentes et responsables de tous les secteurs de la société, ainsi que la participation effective de la société civile représentent des conditions indispensables à la réalisation du développement social et d'un développement durable axé sur l'homme;

5. Souligne aussi qu'un environnement économique, politique, social et juridique équitable et favorable sur le plan national et sur le plan international, tel que le préconisent les dispositions du chapitre I du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement, est indispensable à la réalisation du développement social et d'un développement durable axé sur l'homme;

6. Souligne que le développement social est à l'évidence lié au maintien de la paix, de la liberté, de la stabilité et de la sécurité, au niveau national et au niveau international;

7. Prend note du rapport du Secrétaire général sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social3/ et de son rapport intitulé "Célébration de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté (1996) et recommandations pour le reste de la Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté"4/;

8. Souligne que le développement social et l'application du Programme d'action du Sommet relèvent au premier chef de la responsabilité des gouvernements, et que la coopération et l'aide internationales sont essentielles à la pleine réalisation de ces objectifs;

9. Note avec satisfaction les initiatives et les décisions prises par les gouvernements pour honorer les engagements qu'ils ont pris au Sommet;

10. Réitère l'appel qu'elle a lancé aux gouvernements pour qu'ils définissent et réalisent, selon un calendrier précis, les buts et objectifs à poursuivre pour réduire la pauvreté et éliminer la misère, créer des emplois et réduire le chômage, et assurer une meilleure intégration sociale, compte tenu de la situation de chaque pays;

11. Exhorte les gouvernements à formuler des stratégies intersectorielles globales pour donner suite au Sommet et des stratégies nationales de développement social, et à renforcer les stratégies existantes;

12. A conscience du rôle décisif que les acteurs et institutions des pays en développement jouent dans l'élaboration et l'application de programmes efficaces visant à maximiser les effets bénéfiques des investissements consacrés au développement social;

13. Souligne aussi qu'il importe de faire du plein emploi l'élément central de la politique de développement social, au même titre que d'autres objectifs, et d'insister sur la nécessité de développer les possibilités d'emploi pour les femmes et les groupes ayant des besoins particuliers;

14. Réitère également l'appel lancé aux gouvernements, lors du Sommet, pour qu'ils évaluent régulièrement les progrès réalisés par les pays dans la mise en oeuvre des décisions du Sommet, et les encourage à en informer spontanément la Commission du développement social, organe dont une des fonctions est de faciliter les échanges de données d'expérience acquises sur le plan national;

15. Souligne sa solidarité avec ceux qui, dans tous les pays, vivent dans la pauvreté, et réaffirme qu'éliminer la pauvreté c'est avant tout répondre aux besoins fondamentaux de l'individu, besoins étroitement liés entre eux et portant sur la nutrition, la santé, l'eau et l'assainissement, l'éducation, l'emploi, le logement et la participation de tous dans des conditions d'égalité à la vie politique, économique, culturelle et sociale;

16. Réaffirme qu'il importe de renforcer, dans un esprit de partenariat, la coopération internationale, régionale et sous-régionale pour le développement social et de donner suite au Sommet;

17. Demande à tous les gouvernements et aux organismes des Nations Unies, en particulier les fonds, programmes et organismes dont relève le développement social, de promouvoir une politique vigoureuse et manifeste de prise en compte du souci d'assurer l'égalité des sexes, et d'utiliser l'analyse des sexospécificités comme moyen permettant d'introduire une composante antisexiste dans la planification et la mise en oeuvre des politiques, stratégies et programmes de développement social;

18. Considère que l'application de la Déclaration et du Programme d'action nécessitera la mobilisation de ressources financières aux niveaux national et international, ainsi qu'il est indiqué dans les engagements 8 et 9 de la Déclaration et aux paragraphes 87 à 93 du Programme d'action;

19. Considère également que l'application de la Déclaration et du Programme dans les pays en développement, en particulier en Afrique et dans les pays les moins avancés, nécessitera des ressources financières supplémentaires en provenance de toutes les sources possibles ainsi qu'une aide et une coopération plus efficaces en faveur du développement;

20. Demande à tous les pays d'élaborer des politiques économiques visant à promouvoir et mobiliser l'épargne intérieure et à attirer des ressources extérieures pour les investissements productifs, de rechercher des sources novatrices de financement, tant publiques que privées, pour les programmes sociaux, en veillant à ce qu'elles soient utilisées efficacement, et dans le cadre du processus budgétaire, de veiller à la transparence et à la justification de l'emploi des ressources publiques, de donner la priorité à l'octroi de services sociaux de base et à l'amélioration de ces services;

21. Prend note du rapport du Secrétaire général intitulé "Idées nouvelles et novatrices pour mobiliser des fonds afin de faire face aux engagements et priorités adoptés d'un commun accord au niveau mondial"5/;

22. Se félicite du Sommet sur le microcrédit, tenu à Washington du 2 au 4 février 1997 ainsi, que de l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action sur le microcrédit, et encourage tous les intéressés à les mettre pleinement en oeuvre en fonction de leurs besoins;

23. Demande à la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, de mettre en oeuvre pleinement et efficacement toutes les initiatives qui seraient de nature à contribuer à une solution durable des problèmes d'endettement des pays en développement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avancés, et de soutenir ainsi les efforts que déploient ces pays pour assurer leur développement social, et dans ce contexte réaffirme qu'il importe que les institutions de Bretton Woods progressent davantage dans la mise en oeuvre des recommandations émanant du Sommet mondial pour le développement social, y compris de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés;

24. Réaffirme qu'il importe de continuer à évaluer l'impact des programmes d'ajustement structurel, notamment par l'intégration de la dimension sociale, et dans ce contexte se félicite des initiatives récentes prises par la Banque mondiale, dont l'Initiative en faveur d'un examen en concertation de l'ajustement structurel, dans le cadre de laquelle la Banque mondiale rassemble dans un certain nombre de pays en développement et de pays à économie en transition une équipe tripartite chargée d'effectuer un examen de l'expérience de chacun d'eux en matière d'ajustement structurel et d'identifier les problèmes qui se posent dans ce domaine;

25. Réaffirme également que la mise en oeuvre d'une coopération internationale renforcée en faveur du développement, y compris le développement social, nécessite une ferme volonté politique de la part de la communauté internationale, que la mobilisation de ressources intérieures et de ressources internationales provenant de toutes les sources possibles est indispensable à la réalisation globale et efficace du développement, que des efforts accrus s'imposent pour mobiliser des ressources financières nouvelles et supplémentaires en faveur du développement des pays en développement et que, malgré l'augmentation des apports de capitaux privés, l'aide publique au développement reste essentielle comme source de financement extérieur; et note que les pays développés réaffirment qu'ils porteront le plus tôt possible, comme ils l'ont promis, le montant de cette aide au niveau fixé par l'Organisation des Nations Unies, soit 0,7 % de leur produit national brut, en allant jusqu'à 0,15 % lorsqu'il s'agira de soutenir les pays les moins avancés, que les pays donateurs qui ont déjà atteint le taux de 0,15 % essaieront de le porter à 0,20 % et qu'il faut aussi faire en sorte que l'aide publique au développement soit plus effective et la diriger d'abord vers les pays les plus pauvres;

26. Réaffirme en outre qu'il importe que les pays intéressés, développés et en développement, s'engagent d'un commun accord à allouer en moyenne 20 % de l'aide publique au développement et 20 % de leur budget national, respectivement, à des programmes sociaux de base, et rappelle les conclusions de la réunion tenue à Oslo du 23 au 25 avril 1996 6/, qui a réaffirmé qu'il était essentiel de favoriser, dans l'optique du développement durable, l'accès de tous aux services sociaux de base et que cet objectif devrait faire partie intégrante de toutes les stratégies de lutte contre la pauvreté;

27. Considère qu'il est indispensable que les pays à économie en transition bénéficient d'une coopération technique appropriée et d'autres formes d'assistance, comme le préconisent la Déclaration et le Programme d'action;

28. Réaffirme qu'il faut que les gouvernements agissent en collaboration et en coopération étroites avec les acteurs de la société civile, les partenaires sociaux, les principaux groupes visés dans Action 217/, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social et d'en assurer le suivi, et qu'ils veillent à ce que ces derniers participent à la planification, à l'élaboration, à l'exécution et à l'évaluation des politiques sociales au niveau national;

29. Encourage les organisations non gouvernementales à participer, dans toute la mesure du possible, aux travaux de la Commission du développement social, conformément à la résolution 996/31 du Conseil économique et social en date du 25 juillet 1996 et à ses décisions 1996/315 et 1997/298, en date du 14 novembre 1996 et du 23 juillet 1997, respectivement, ainsi qu'au processus de suivi et d'application des conclusions du Sommet;

30. Rappelle la résolution 1996/7 du Conseil économique et social, dans laquelle celui-ci a décidé que la Commission du développement social, en tant que Commission technique du Conseil, aurait la responsabilité première du suivi du Sommet et de l'examen de l'application de ses résultats;

31. Invite les gouvernements à soutenir l'action de la Commission du développement social, notamment en assurant la participation de représentants de haut niveau pour l'examen des questions et politiques relatives au développement social;

32. Prend note de ce que la Commission du développement social a demandé au Secrétaire général de l'aider, ainsi que le Conseil économique et social, dans le cadre de la coordination à l'échelle du système des Nations Unies, à élargir et approfondir le débat sur les questions d'emploi;

33. Accueille avec satisfaction, à cet égard, la résolution 35/2 que la Commission a adoptée sur le thème prioritaire "Emploi productif et méthodes de subsistance durables" ainsi que les conclusions concertées qui y figurent8/, dans lesquelles elle a notamment déclaré qu'il importait de réaffirmer en tant qu'objectif central des politiques économiques et sociales la réalisation du plein emploi, productif, convenablement rémunéré et librement choisi, de définir des objectifs à atteindre dans des délais précis pour multiplier les emplois et réduire le chômage et d'élaborer des politiques pour atteindre ces objectifs;

34. Accueille également avec satisfaction les conclusions concertées 1997/1, que le Conseil économique et social a adoptées à son débat de haut niveau sur la question intitulée "Promotion d'un environnement favorable au développement : courants financiers, y compris flux de capitaux, investissements, commerce" et demande qu'elles soient appliquées;

35. Accueille en outre avec satisfaction la résolution 1997/60 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1997, intitulée "Élimination de la pauvreté", dans laquelle le Conseil a décidé de procéder en 1999 à un examen d'ensemble de la question de l'élimination de la pauvreté afin de contribuer à la session extraordinaire de l'Assemblée générale prévue en l'an 2000 pour faire un bilan général des résultats du Sommet mondial pour le développement social ainsi qu'à l'examen quinquennal du Programme d'action de Beijing9/;

36. Accueille avec satisfaction la résolution 1997/61 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1997, sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies, dans laquelle le Conseil a réaffirmé la nécessité de continuer à veiller à l'harmonisation et à la coordination des ordres du jour et programmes de travail des commissions techniques en encourageant une division du travail plus marquée entre elles et en leur fournissant des orientations claires;

37. Accueille avec satisfaction la décision 1997/302 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1997, sur la convocation, en 1998, d'une session du Conseil pour examiner plus avant le thème de l'application et du suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies;

38. Demande à nouveau à tous les organes, organismes et organisations concernés des Nations Unies de participer au suivi du Sommet et invite les fonds et les programmes, les institutions spécialisées et organisations apparentées au système à intensifier et adapter leurs activités, programmes et stratégies à moyen terme, selon qu'il conviendra, pour prendre en compte ce suivi;

39. Prend acte avec satisfaction des travaux des équipes spéciales interinstitutions constituées par le Comité administratif de coordination, dont il est rendu compte dans le rapport du Secrétaire général sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets internationaux organisés par les Nations Unies10/;

40. Note que dans sa résolution 1997/61, le Conseil économique et social a insisté sur le fait qu'il était nécessaire que le Comité administratif de coordination veille à ce que les travaux des organismes intergouvernementaux traitant du suivi des conférences, notamment le Conseil et ses commissions techniques, bénéficient d'un appui interinstitutions effectif, que l'incorporation des activités des équipes spéciales au niveau des pays fasse l'objet d'une mise à jour et d'informations périodiques et que le Conseil soit tenu pleinement informé des travaux et des décisions du Comité administratif de coordination concernant l'application et le suivi intégrés et coordonnés des grandes conférences et sommets organisés par les Nations Unies;

41. Exhorte les commissions régionales à continuer de participer à l'action entreprise pour poursuivre les objectifs du Sommet mondial pour le développement social et de soutenir cette action, aux niveaux régional et sous-régional, et les invite à nouveau, conformément à leur mandat et en collaboration avec les organisations intergouvernementales et les banques régionales, à réunir tous les deux ans des responsables politiques de haut niveau afin qu'ils examinent les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet, procèdent à des échanges de vues sur leurs expériences respectives et adoptent les mesures qui conviendront;

42. Se félicite à cet égard que la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes ait organisé, du 6 au 9 avril 1997, à São Paulo, la première réunion régionale pour évaluer le Sommet mondial pour le développement social avec la participation de représentants de haut niveau des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et prend note avec satisfaction du document final de la réunion, connu sous le nom de Consensus de São Paulo;

43. Se félicite aussi que la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique ait organisé à Manille, du 5 au 11 novembre 1997, la cinquième Conférence ministérielle sur le développement social en Asie et dans le Pacifique pour examiner les progrès réalisés au niveau national et les mesures prises au niveau régional en ce qui concerne la suite donnée au Sommet;

44. Se félicite en outre de ce qu'une réunion du groupe d'experts chargé des questions relatives à l'emploi se tiendra à Vienne, du 2 au 6 février 1998, pour examiner la suite donnée au Sommet en Europe;

45. Engage la Commission économique pour l'Afrique à organiser dans l'année qui vient une réunion régionale pour examiner la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social en Afrique;

46. Sait gré aux fonds et programmes des efforts qu'ils déploient pour aider les pays à mettre à exécution, aux niveaux national, régional et international, tous les engagements pris au Sommet;

47. Sait gré également au Programme des Nations Unies pour le développement des efforts qu'il déploie pour atteindre les objectifs fixés lors du Sommet en ce qui concerne l'élimination de la pauvreté dans les pays en développement, en particulier en Afrique et dans les pays les moins développés;

48. Prend note avec satisfaction du concours apporté par l'Organisation internationale du Travail à la Commission du développement social pour l'examen, à sa trente-cinquième session, du thème "Emploi productif et modes de subsistance durables", et l'invite à nouveau à continuer de contribuer à l'application de la Déclaration de Copenhague et du Programme d'action ainsi qu'aux travaux de la Commission du développement social;

49. Rappelle sa résolution 50/161, dans laquelle elle a décidé de tenir une session extraordinaire en 2000 pour procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et pour envisager des interventions et des initiatives nouvelles;

50. Rappelle aussi sa résolution 51/202, et la décision qu'elle y a prise en ce qui concerne les travaux préparatoires de la session extraordinaire;

51. Décide de créer un comité préparatoire ouvert à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et membres des institutions spécialisées, auquel pourront participer aussi des observateurs, conformément à la pratique établie de l'Assemblée générale et décide que ce comité préparatoire tiendra une session d'organisation de quatre jours du 19 au 22 mai 1998;

52. Décide aussi qu'à sa session d'organisation, le Comité préparatoire décidera, après examen, selon quelles modalités il conviendra, conformément à l'objet de la session extraordinaire, de procéder à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et d'envisager des interventions et des initiatives nouvelles; à cette fin, le Comité préparatoire arrêtera le programme de travail et l'organisation des travaux et se prononcera sur des questions telles que la documentation, la contribution des pays et l'apport des organismes des Nations Unies, l'élection du Bureau, la participation des organisations non gouvernementales, les dates de la session extraordinaire et autres questions d'organisation;

53. Réaffirme que le Comité préparatoire commencera ses activités de fond en 1999 sur la base des éléments fournis par la Commission du développement social et le Conseil économique et social et qu'il tiendra également compte des éléments provenant d'autres organes et des institutions spécialisées compétentes des Nations Unies;

54. Prie le Secrétaire général de préparer la documentation nécessaire pour le Comité préparatoire à sa session d'organisation et, en particulier, de soumettre au Comité préparatoire, à sa session d'organisation, un rapport contenant des recommandations et des propositions sur l'organisation de ses travaux;

55. Réaffirme que le suivi du Sommet s'inspirera d'une conception globale du développement social et s'inscrira dans un processus coordonné de suivi et de mise en oeuvre des résultats des grandes conférences internationales tenues dans les domaines économique et social et les domaines connexes;

56. Invite les gouvernements à contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour le suivi du Sommet mondial pour le développement social afin de financer les activités à l'appui de l'application de la Déclaration de Copenhague et du Programme d'action, y compris la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée;

57. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les travaux préparatoires de la session extraordinaire bénéficient de la participation active de tous les intéressés et que le secrétariat soit doté des ressources voulues;

58. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa cinquante-troisième session, sur la mise en oeuvre des résultats du Sommet;

59. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social".

__________

1/ Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap.I, résolution 1, annexe I
2/ Ibid., annexe II
3/ A/52/305
4/ A/52/573
5/ A/52/203-E/1997/85
6/ Voir A/51/140, annexe
7/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 [(A/CONF.151/26/Rev.1 (vol.I et vol.I/corr.1, vol. II, vol III et vol. III/Cor.1)] (publication des Nations Unies, numéro de vente : F. 93.I.8 et rectificatifs), vol. I : Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II)
8/ Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément no 6 (E/1997/26-E/CN.5/1997/11), Chap.I, SECT. D
9/ Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13) chap.I, résolution 1, annexe II.
10/ E/1997/73