L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 3499 (XXX) du 15 décembre 1975, par laquelle elle a créé le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation, ainsi que ses résolutions adoptées en la matière lors de sessions postérieures,

Rappelant également sa résolution 47/233 du 17 août 1993 sur la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale,

Rappelant en outre sa résolution 47/62 du 11 décembre 1992 sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres,

Prenant note du rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner les questions de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions ayant trait au Conseil de sécurité1/,

Rappelant les éléments intéressant les travaux du Comité spécial qui figurent dans sa résolution 47/120 B du 20 septembre 1993,

Rappelant aussi sa résolution 51/241 du 31 juillet 1997 sur le renforcement du système des Nations Unies et sa résolution 51/242 du 15 septembre 1997 intitulée "Supplément à l'Agenda pour la paix", par laquelle elle a adopté les textes relatifs à la coordination et à la question des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies, qui sont annexés à ladite résolution,

Rappelant en outre que la Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, et en réaffirmant l'autorité et l'indépendance,

Notant avec satisfaction l'augmentation du nombre d'affaires portées devant la Cour,

Considérant qu'il est souhaitable de trouver des moyens pratiques de renforcer la Cour,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité 2/,

Rappelant sa résolution 51/209 du 17 décembre 1996,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session de 1997 3/,

1. Prend note du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation3/;

2. Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 26 janvier au 6 février 1998;

3. Prie le Comité spécial, à sa session de 1998, conformément au paragraphe 5 de la résolution 50/52 du 11 décembre 1995 :

a) De continuer à examiner toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de raffermir le rôle de l'Organisation et, dans ce contexte, d'examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui ont déjà été soumises au Comité spécial ou qui pourraient l'être à sa session de 1998, y compris la proposition révisée sur le raffermissement du rôle de l'Organisation dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales4/, le document de travail révisé intitulé "Renforcer la fonction de l'Organisation et la rendre plus efficace"5/, le document de travail révisé intitulé "Réflexions sur les normes et principes fondamentaux régissant l'adoption et l'application de sanctions et d'autres mesures de coercition"6/, et le document de travail sur le projet de déclaration concernant les normes et principes fondamentaux régissant les activités des missions et mécanismes de rétablissement de la paix de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la prévention et du règlement des crises et conflits7/;

b) De continuer à examiner, à titre prioritaire, la question de l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux États tiers qui subissent le contrecoup de l'application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en prenant en considération les rapports du Secrétaire général8/, les propositions présentées sur ce sujet, le débat qui a eu lieu sur cette question à la Sixième Commission lors de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale et le texte sur la question des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies figurant à l'annexe II de la résolution 51/242 de l'Assemblée générale ainsi que l'application des résolutions 50/51 du 11 décembre 1995, 51/208 du 17 décembre 1996 et 52/... du .. décembre 1997, de l'Assemblée générale9/;

c) De poursuivre ses travaux sur la question du règlement pacifique des différends entre États et, dans ce contexte, de continuer l'examen des propositions relatives au règlement pacifique des différends entre États, y compris celle tendant à créer un mécanisme pour le règlement des différends qui offrirait ses services, de sa propre initiative ou sur demande, à un stade précoce des différends et celles concernant le renforcement du rôle de la Cour internationale de Justice;

d) De poursuivre son examen des propositions concernant le Conseil de tutelle, à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire général conformément à la résolution 50/55 10/, du rapport du Secrétaire général intitulé "Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes"11/ et des vues formulées sur la question par les États à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale;

4. Invite les États Membres, les États parties au Statut de la Cour internationale de Justice et la Cour internationale de Justice si elle le souhaite, à lui soumettre, avant sa cinquante-troisième session, leurs commentaires et observations sur les conséquences que l'augmentation du nombre d'affaires portées devant la Cour a sur le fonctionnement de celle-ci, étant entendu que quelles que soient les mesures qui pourraient être prises en réponse à ces observations, aucune n'impliquera une quelconque modification de la Charte des Nations Unies ou du Statut de la Cour internationale de Justice;

5. Prie le Secrétaire général, compte tenu des vues et des suggestions pratiques formulées au cours des débats tenus dans le cadre de la Sixième Commission, de tout faire pour que soient prises sans tarder les mesures proposées au paragraphe 59 de son rapport2/ concernant l'établissement et la publication de suppléments au Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies en vue d'une mise à jour de ces ouvrages, et de lui soumettre un rapport intérimaire sur la question à sa cinquante-troisième session;

6. Invite le Comité spécial à continuer, à sa session de 1998, à rechercher de nouvelles questions qu'il pourrait examiner lors de ses travaux futurs afin de contribuer à la revitalisation des travaux de l'Organisation des Nations Unies, à examiner selon quelles modalités il pourrait prêter son concours aux groupes de travail de l'Assemblée générale qui oeuvrent dans ce sens et, à cet égard, à chercher comment améliorer la coordination avec les autres groupes de travail qui s'occupent de la réforme de l'Organisation, et notamment à voir quel rôle son président pourrait jouer à cette fin;

7. Prie le Comité spécial de lui présenter, à la cinquante-troisième session, un rapport sur ses travaux;

8. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation".

_______

1/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 47 (A/51/47).
2/ A/52/317 et Corr.1.
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante deuxième session, Supplément No 33 et rectificatif (A/52/33 et Corr.1).
4/ Ibid., cinquante et unième session, Supplément No 33 (A/51/33), par. 56.
5/ Ibid., cinquante et unième session, Supplément No 33 et rectificatif (A/52/33 et Corr.1), par. 59.
6/ Ibid., par. 29.
7/ Ibid., cinquante et unième session, Supplément No 33 (A/51/33), par. 128.
8/ A/48/573-S/26705 (voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément pour octobre, novembre et décembre 1993), A/49/356, A/50/60-S/1995/1 (Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément pour janvier, février et mars 1995), A/50/423, A/50/361, A/51/317 et A/52/308.
9/ Voir résolution 52/162 ci-après.
10/ A/50/1011.
11/ A/51/950 et Add.1 à 6.