52/213 A et B Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997
Date: 22 décembre 1997
Adoptée sans vote
Séance plénière: 79ème
Rapport: A/52/743

A

Montant définitif des crédits ouverts pour
l'exercice biennal 1996-1997

L'Assemblée générale,

1. Prend note du second rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget-programme de l'exercice 1996-19971/, ainsi que du rapport connexe oralement présenté par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;

2. Note que le Comité consultatif doit encore examiner le neuvième rapport intérimaire du Secrétaire général sur le Système intégré de gestion2/;

3. Approuve la recommandation du Comité consultatif concernant le second rapport sur l'exécution du budget-programme, sous réserve des dispositions de la présente résolution;

4. Prie le Comité consultatif d'examiner le neuvième rapport intérimaire du Secrétaire général sur le Système intégré de gestion en même temps que le rapport connexe du Comité des commissaires aux comptes et l'invite à lui rendre compte à ce sujet durant la reprise de sa cinquante-deuxième session;

5. Décide qu'en attendant qu'elle ait examiné les rapports concernant le Système intégré de gestion lors de la reprise de sa cinquante-deuxième session, le crédit additionnel d'un montant de 3 millions de dollars des États-Unis inclus au titre du Système dans le montant définitif des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1996-1997 ne devra pas être utilisé sans l'approbation préalable du Comité consultatif;

6. Décide que, pour l'exercice biennal 1996-1997 :

a) Le crédit de 2 603 280 900 dollars des États-Unis qu'elle avait ouvert par sa résolution 51/222 A du 18 décembre 1996 est minoré de 61 209 000 dollars de la manière suivante :


POUR LE DÉVELOPPEMENT Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
Chapitres Crédits ouverts
par la résolution
51/222 A
Majorations/
(ou diminutions)
Montants
définitifs des
crédits ouverts
(En dollars des États-Unis)
TITRE POLITIQUE, DIRECTION ET
PREMIER. COORDINATION D'ENSEMBLE
1. Politique, direction et coordination
d'ensemble
39 349 200 (648 000) 38 701 200
Total, titre premier 39 349 200 (648 000) 38 701 200
TITRE II. AFFAIRES POLITIQUES ET
MAINTIEN DE LA PAIX
2. Affaires politiques 58 936 400 (2 423 900) 56 512 500
3. Opérations de maintien de la paix et
missions spéciales
135 505 300 17 265 300 152 770 600
4. Affaires spatiales 4 176 400 (49 700) 4 126 700
Total, titre II 198 618 100 14 791 700 213 409 800
TITRE III. JUSTICE INTERNATIONALE ET
DROIT INTERNATIONAL
5. Cour internationale de Justice 19 985 900 171 800 20 157 700
6. Activités juridiques 30 254 500 (580 400) 29 674 100
Total, titre III 50 240 400 (408 600) 49 831 800
TITRE IV. COOPÉRATION INTERNATIONALE
7A. Département de la coordination des
politiques et du développement
durable
41 938 300 (277 700) 41 660 600
7B. Afrique : situation économique
critique, redressement et
développement
4 365 800 149 500 4 515 300
8. Département de l'information
économique et sociale et de l'analyse
des politiques
47 276 200 (1 821 300) 45 454 900
9. Département des services d'appui et
de gestion pour le développement
26 811 400 576 300 27 387 700
10A. Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement
110 226 300 (6 252 900) 103 973 400
10B. Centre du commerce international
CNUCED/GATT
22 326 600 (2 343 400) 19 983 200
11. Programme des Nations Unies pour
l'environnement
8 231 100 (1 201 400) 7 029 700
12. Centre des Nations Unies pour les
établissements humains (Habitat)
11 731 700 (150 800) 11 580 900
13. Lutte contre la criminalité 5 194 900 (740 200) 4 454 700
14. Contrôle international des drogues 16 195 000 (909 700) 15 285 300
Total, titre IV 294 297 300 (12 971 600) 281 325 700
TITRE V. COOPÉRATION RÉGIONALE POUR
LE DÉVELOPPEMENT
15. Commission économique pour
l'Afrique
82 360 900 (7 267 200) 75 093 700
16. Commission économique et sociale
pour l'Asie et le Pacifique
67 487 300 (6 313 000) 61 174 300
17. Commission économique pour
l'Europe
47 951 700 (4 429 300) 43 522 400
18. Commission économique pour
l'Amérique latine et les Caraïbes
82 515 400 (5 631 700) 76 883 700
19. Commission économique et sociale
pour l'Asie occidentale
34 143 300 (171 800) 33 971 500
20. Programme ordinaire de coopération
technique
37 375 900 -- 37 375 900
Total, titre V 351 834 500 (23 813 000) 328 021 500
TITRE VI. DROITS DE L'HOMME ET
AFFAIRES HUMANITAIRES
21. Droits de l'homme 48 000 600 (2 746 400) 45 254 200
22. Haut Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés
50 139 100 (2 554 500) 47 584 600
23. Office de secours et de travaux des 17 304 900 972 900 18 277 800
24. Département des affaires
humanitaires
18 955 500 (448 600) 18 506 900
Total, titre VI 134 400 100 (4 776 600) 129 623 500
TITRE VII. INFORMATION
25. Information 132 390 800 254 100 132 644 900
Total, titre VII 132 390 800 254 100 132 644 900
TITRE VIII. SERVICES COMMUNS D'APPUI
26. Administration et gestion 916 081 500 (21 865 800) 894 215 700
Total, titre VIII 916 081 500 (21 865 800) 894 215 700
TITRE IX. ACTIVITÉS FINANCÉES EN
COMMUN ET DÉPENSES
SPÉCIALES
27. Activités administratives financées en
commun
27 483 800 (738 600) 26 745 200
28. Dépenses spéciales 41 350 400 1 384 100 42 734 500
Total, titre IX 68 834 200 645 500 69 479 700
TITRE X. BUREAU DES SERVICES DE
CONTRÔLE INTERNE
29. Bureau des services de contrôle
interne
15 011 500 (384 700) 14 626 800
Total, titre X 15 011 500 (384 700) 14 626 800
TITRE XI. DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
30. Innovations technologiques 21 300 200 2 944 800 24 245 000
31. Travaux de construction,
transformation et amélioration des
locaux et gros travaux d'entretien
28 648 800 (2 117 800) 26 531 000
Total, titre XI 49 949 000 827 000 50 776 000
TITRE XII. CONTRIBUTIONS DU PERSONNEL
32. Contributions du personnel 348 280 600 (12 859 000) 335 421 600
Total, titre XII 348 280 600 (12 859 000) 335 421 600
TITRE XIII. AUTORITÉ INTERNATIONALE
DES FONDS MARINS
33. Autorité internationale des fonds marins 3 993 700 -- 3 993 700
Total, titre XIII 3 993 700 -- 3 993 700
Total général 2 603 280 900 (61 209 000) 2 542 071 900

b) Le Secrétaire général est autorisé à virer des crédits d'un chapitre à un autre du budget, avec l'assentiment du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;

c) Outre les crédits ouverts au paragraphe 6 a) ci-dessus, un prélèvement de 51 000 dollars sur le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque est autorisé pour chacune des années de l'exercice biennal 1996-1997 pour l'achat de livres, de périodiques, de cartes et de matériel de bibliothèque destinés à la Bibliothèque du Palais des Nations et pour les autres dépenses de la Bibliothèque du Palais faites conformément à l'objet du Fonds de dotation et aux dispositions qui régissent celui-ci.

B

Montant définitif des recettes pour l'exercice
biennal 1996-1997

L'Assemblée générale,

Décide que, pour l'exercice biennal 1996-1997 :

a) Les prévisions de recettes d'un montant de 447 737 600 dollars des États-Unis, qu'elle avait approuvées par sa résolution 51/222 B du 18 décembre 1996, sont minorées de 28 700 100 dollars de la manière suivante :


Chapitres des recettes Montants
approuvés par
la résolution 51/222 B
Majorations
(ou diminutions)
Montants
définitifs des
prévisions
(En dollars des États-Unis)
1. Recettes provenant des
contributions du personnel
363 496 600 (23 461 600) 340 035 000
Total, chapitre premier des recettes 363 496 600 (23 461 600) 340 035 000
2. Recettes générales 82 019 600 (6 143 300) 75 876 300
3. Services destinés au public 2 221 400 904 800 3 126 200
Total, chapitres 2 et 3 des
recettes
84 241 000 (5 238 500) 79 002 500
Total général 447 737 600 (28 700 100) 419 037 500

b) Les recettes provenant des contributions du personnel seront créditées au Fonds de péréquation des impôts, conformément aux dispositions de la résolution 973 (X) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1955;

c) Les dépenses directement imputables à l'Administration postale de l'Organisation des Nations Unies, aux services destinés aux visiteurs, aux restaurants et services annexes, à l'exploitation des garages, aux services de télévision et à la vente de publications, pour lesquelles il n'est pas ouvert de crédits budgétaires, seront imputées sur les recettes provenant de ces services ou activités.

_______

1/ A/C.5/52/32 et Corr.1.
2/ A/52/711.


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