L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, notamment les résolutions 50/185 du 22 décembre 1995 et 49/190 du 23 décembre 1994,

Réaffirmant que l'assistance au processus électoral et le soutien en faveur de la démocratisation ne sont fournis par l'Organisation des Nations Unies aux États Membres intéressés que sur leur demande expresse,

Considérant qu'il serait bon que l'Organisation des Nations Unies adopte une approche globale et équilibrée dans les activités qu'elle mène dans ce domaine, afin de contribuer au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays intéressés,

Constatant que l'assistance au processus électoral fournie par l'Organisation des Nations Unies a contribué au bon déroulement des élections tenues dans plusieurs États Membres, à la suite desquelles les représentants élus ont pris leurs fonctions de façon ordonnée et sans violence, considérant que les élections ne peuvent être libres et régulières que si elles se déroulent sans coercition ni pression, et soulignant qu'il importe de respecter les résultats d'élections dont on a établi le caractère libre et régulier,

Prenant note de l'examen de la situation et des recommandations adoptées par la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, tenue du 2 au 4 septembre 1997 à Bucarest (Roumanie) sur le thème : "Démocratie et développement"1/, en particulier du fait qu'il y est reconnu que les démocraties nouvelles ou rétablies ont souvent intérêt à faire appel à des ressources et à des compétences extérieures pour ce qui est des aspects administratif et technique du déroulement des élections, et de la demande tendant à ce que les ressources soient affectées de préférence aux programmes de gestion des affaires publiques, de démocratisation et de participation, afin que la dynamique des progrès réalisés à ce jour pour ce qui est du déroulement des élections soit maintenue,

Rappelant la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 19932/, en particulier le fait qu'il y est reconnu que l'assistance apportée aux gouvernements, sur leur demande, pour la tenue d'élections libres et régulières revêt une importance particulière pour le renforcement d'une société civile pluraliste,

Notant la création de l'Association des autorités électorales africaines, qui a tenu sa réunion constitutive à Kampala (Ouganda) du 14 au 16 janvier 1997,

Se félicitant du soutien que les États apportent aux activités d'assistance électorale de l'Organisation des Nations Unies, notamment en y affectant des experts et des observateurs électoraux, ainsi qu'en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'observation du processus électoral,

Notant que les États Membres continuent de présenter des demandes d'assistance électorale et que la nature de celles-ci évolue,

Notant également que des élections démocratiques se sont tenues pour la première fois dans un grand nombre d'États Membres, ce qui conduit à réévaluer et adapter les modalités de l'assistance qui était couramment apportée antérieurement, notamment pour faire face aux impératifs liés aux élections ultérieures,

Considérant qu'il importe de renforcer les capacités nationales, les institutions électorales et l'éducation civique dans les pays demandeurs afin de consolider et de pérenniser les acquis des élections antérieures,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes3/,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les activités déployées par l'Organisation des Nations Unies pour renforcer l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes3/;

2. Note avec satisfaction l'assistance électorale que l'Organisation a apportée aux États Membres sur leur demande et souhaite que cette assistance continue d'être fournie cas par cas, conformément aux directives applicables en ce qui concerne l'assistance électorale, suivant lesquelles c'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef de veiller à ce que les élections se déroulent de manière libre et régulière;

3. Prie la Division de l'assistance électorale du Département des affaires politiques du Secrétariat de continuer d'informer régulièrement les États Membres des demandes qu'elle reçoit, des réponses qu'elle apporte à ces demandes et de la nature de l'assistance qu'elle fournit;

4. Souhaite que l'Organisation continue de s'assurer, avant d'apporter une assistance électorale à un État qui en fait la demande, qu'elle aura le temps d'organiser et de mener à bien une mission efficace, que la situation permet bien de procéder à des élections libres et régulières et que des dispositions peuvent être prises pour qu'il soit rendu compte de façon adéquate et détaillée des résultats de la mission;

5. Se félicite que l'Organisation prenne des mesures en vue d'assurer la poursuite et la consolidation du processus de démocratisation dans les États Membres qui demandent son assistance, notamment qu'elle donne des conseils techniques sur des questions telles que, en particulier, l'organisation et le budget des élections, la loi électorale, les achats locaux, la formation, l'informatisation et la comparaison des systèmes électoraux, avant et après la tenue d'élections et qu'elle envoie des missions d'évaluation des besoins chargées de recommander des programmes qui puissent contribuer à la consolidation du processus de démocratisation, et demande que ces efforts soient renforcés;

6. Recommande que la Division de l'assistance électorale continue d'apporter l'assistance postélectorale nécessaire aux États qui en font la demande, ainsi qu'aux institutions électorales, afin de promouvoir la pérennité du processus électoral, comme le Secrétaire général le prévoit dans son rapport, et qu'elle examine, en coopération avec les services compétents de l'Organisation des Nations Unies, les moyens de définir de manière plus précise les activités de consolidation de la démocratie que l'Organisation pourrait utilement entreprendre pour soutenir les efforts que les États intéressés font dans ce domaine;

7. Recommande également que l'assistance électorale que fournit l'Organisation des Nations Unies soit axée sur l'observation de l'ensemble du processus électoral, en commençant par l'établissement des listes électorales et les autres activités préélectorales, et se poursuivant tout au long de la campagne, le jour des élections et jusqu'à l'annonce des résultats, dans le cas des États dont la demande d'assistance ne porte pas que sur les aspects techniques;

8. Prie le Secrétaire général de prendre de nouvelles mesures pour fournir une assistance aux États qui en font la demande, et notamment de donner au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, agissant conformément à son mandat, la possibilité de soutenir les activités de démocratisation axées sur des considérations liées aux droits de l'homme, dont la formation et l'enseignement dans ce domaine, l'assistance aux réformes législatives ayant trait aux droits de l'homme, le renforcement et la réforme du système judiciaire, l'assistance aux institutions nationales chargées des droits de l'homme et la prestation de services consultatifs en matière d'adhésion aux traités, d'établissement de rapports et d'obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme;

9. Prie le Programme des Nations Unies pour le développement de poursuivre les programmes d'assistance qu'il met en oeuvre d'une façon méritoire dans le domaine de la gestion des affaires publiques, et notamment ceux qui visent à renforcer les institutions démocratiques et la participation des secteurs sociaux intéressés et des gouvernements ainsi que la coordination de leurs activités;

10. Rappelle que le Secrétaire général a créé le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'observation du processus électoral, et demande aux États Membres d'envisager d'y verser des contributions;

11. Souligne qu'il importe de renforcer la coordination entre les organismes des Nations Unies, y compris la coopération avec tous les départements du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour le développement et les Volontaires des Nations Unies, qui apportent services consultatifs et assistance technique aux États Membres qui en font la demande, et qu'il convient de garantir la rapidité des informations échangées au sujet des demandes d'assistance électorale adressées par les États Membres à l'une des entités susmentionnées, et encourage la Division de l'assistance électorale à collaborer plus étroitement encore avec ces entités, en procédant notamment, le cas échéant, à des échanges de personnel;

12. Prend note avec satisfaction des efforts supplémentaires consentis afin de renforcer la coopération avec d'autres organisations internationales, ainsi qu'avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, et de faciliter ainsi la mise en oeuvre de mesures permettant de répondre plus pleinement et efficacement aux demandes d'assistance électorale, et exprime sa gratitude aux États Membres, aux organisations régionales et aux organisations non gouvernementales qui ont fourni des observateurs ou des experts techniques en vue de soutenir les efforts que l'Organisation des Nations Unies déploie dans le domaine de l'assistance électorale;

13. Encourage le Secrétaire général, par l'intermédiaire de la Division de l'assistance électorale, à tenir compte de l'évolution de la nature des demandes d'assistance, ainsi que du besoin croissant de certains types d'assistance spécialisée à moyen terme visant à étayer et renforcer les moyens dont dispose déjà le gouvernement du pays demandeur, en particulier ses institutions électorales;

14. Prie le Secrétaire général de doter la Division de l'assistance électorale des ressources humaines et financières dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat et de continuer à veiller à ce que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme puisse répondre, dans le cadre de son mandat et en étroite coordination avec la Division de l'assistance électorale, au nombre croissant de demandes de services consultatifs en matière d'assistance électorale présentées par les États Membres;

15. Recommande au Secrétaire général d'examiner les moyens de continuer à améliorer la coordination et de renforcer encore les efforts déployés par la Division de l'assistance électorale, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et les organismes du système des Nations Unies en général pour s'acquitter de leurs responsabilités accrues et diversifiées dans le domaine de l'assistance électorale et de la démocratisation, comme le prévoit la présente résolution, et d'inclure ses recommandations en la matière dans le rapport qu'il lui présentera à sa cinquante-quatrième session;

16. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-quatrième session de la suite donnée à la présente résolution, touchant, en particulier, l'état des demandes d'assistance électorale et de vérification des processus électoraux émanant des États Membres, et des efforts qu'il aura déployés pour renforcer le soutien que l'Organisation apporte au processus de démocratisation dans les États Membres.

_______

1/ A/52/334, annexe, appendice
2/ A/CONF.157/24 (Part I), chap. III
3/ A/52/474

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/129:

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Comoros, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Lebanon, Lesotho, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia.

Against: None.

Abstain: Brunei Darussalam, China, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Iran, Lao People's Democratic Republic, Libya, Myanmar, Sudan, Syria, Uganda, United Republic of Tanzania, Viet Nam, Zimbabwe.

Absent: Burundi, Cambodia, Palau, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles.