L'Assemblée générale,

Résolue à promouvoir le strict respect des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant, entre autres principes, ceux de l'égalité souveraine des États, de la non-intervention et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation internationaux, également consacrés par de nombreux instruments juridiques internationaux,

Rappelant les déclarations que les chefs d'État ou de gouvernement ont faites, lors des Sommets ibero-américains, quant à la nécessité de mettre fin à l'application unilatérale, par un État à un autre État, de mesures de caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges internationaux,

Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et d'appliquer des lois et règlements, tels que la loi promulguée le 12 mars 1996, connue sous le nom de "loi Helms-Burton", dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d'autres États et aux intérêts légitimes d'entités ou de personnes placées sous leur juridiction, ainsi qu'à la liberté du commerce et de la navigation,

Prenant note des déclarations et résolutions de différents organismes et organes intergouvernementaux et gouvernementaux, qui montrent que la communauté internationale et l'opinion publique sont opposées à la promulgation et à l'application de mesures du type susmentionné,

Rappelant ses résolutions 47/19 du 24 novembre 1992, 48/16 du 3 novembre 1993, 49/9 du 26 octobre 1994, 50/10 du 2 novembre 1995 et 51/17 du 12 novembre 1996,

Préoccupée par le fait que, depuis l'adoption de ses résolutions 47/19, 48/16, 49/9, 50/10 et 51/17, de nouvelles mesures du même type visant à renforcer et élargir le blocus économique, commercial et financier de Cuba continuent d'être promulguées et appliquées, et préoccupée également par les effets négatifs qui en résultent pour la population cubaine et pour les ressortissants cubains résidant dans d'autres pays,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général1/ sur l'application de la résolution 51/17;

2. Exhorte de nouveau tous les États à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la présente résolution, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et de la navigation;

3. Demande de nouveau instamment aux États qui continuent d'appliquer des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en annuler l'effet le plus tôt possible;

4. Prie le Secrétaire général d'établir, en consultation avec les institutions et organismes compétents du système des Nations Unies, un rapport sur l'application de la présente résolution, compte tenu des buts et principes de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa cinquante-troisième session;

5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique".

1/ A/52/342 et Corr.1

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/10

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Bahamas, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, China, Colombia, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Finland, France, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Libya, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Mozambique, Myanmar, Namibia, Netherlands, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and Grenadines, Samoa, San Marino, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Israel, United States, Uzbekistan.

Abstain: Estonia, Georgia, Kuwait, Latvia, Liberia, Lithuania, Morocco, Nepal, Oman, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Rwanda, Saudi Arabia, Senegal, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia.

Absent: Azerbaijan, Bahrain, Cambodia, Comoros, Democratic Republic of Congo, Egypt, El Salvador, Federated States of Micronesia, Gabon, Marshall Islands, Nicaragua, Palau, Seychelles, Turkmenistan, United Arab Emirates.