L'Assemblée générale,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de la coopération entre États, ainsi que le paragraphe 1 de l'Article 13 de la Charte, aux termes duquel il appartient à l'Assemblée générale de provoquer des études et de faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale,

Ayant à l'esprit les objectifs de la Décennie des Nations Unies pour le droit international,

Réaffirmant les dispositions de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies1/,

Considérant que ce sont les principes du droit international applicables qui devraient guider les États dans leurs négociations,

Consciente du rôle important que des négociations constructives et efficaces peuvent jouer dans la réalisation des buts de la Charte des Nations Unies en facilitant :

-- La conduite des relations internationales,

-- Le règlement pacifique des différends,

-- L'instauration de nouvelles normes internationales applicables à la conduite entre États,

Notant que la définition et l'harmonisation des principes devant régir la conduite des négociations internationales pourraient aider à mieux prévoir le comportement des parties, et à réduire les incertitudes et créer une atmosphère de confiance lors des négociations, et pourrait offrir un cadre de référence pour les négociations,

Ayant examiné la question subsidiaire intitulée "Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales",

1. Souligne que des négociations efficaces facilitent beaucoup la conduite des relations internationales, le règlement pacifique des différends ainsi que l'instauration de nouvelles normes internationales applicables à la conduite entre États;

2. Prend note du "Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales" publié dans le document A/52/141 ainsi que des observations et propositions formulées au cours de l'examen de la question, notamment celles qui concernent la nécessité de poursuivre cet examen;

3. Décide de poursuivre l'examen de cette question au sein du Groupe de travail sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international pendant sa cinquante-troisième session;

4. Invite tous les États et toutes les organisations internationales compétentes à soumettre par écrit au Secrétaire général, avant le 1er août 1998, leurs observations et propositions concernant le "Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales";

5. Prie le Secrétaire général de transmettre les observations et propositions mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus au Groupe de travail pour qu'il les examine;

6 Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session, au titre de la question intitulée "Décennie des Nations Unies pour le droit international", la question subsidiaire intitulée "Projet de principes devant régir les négociations internationales".

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1/ Résolution 2625 (XXV), annexe.