L'Assemblée générale,

Considérant que les nouvelles réalisations scientifiques et techniques peuvent se prêter à des applications civiles aussi bien que militaires et qu'il faut poursuivre et encourager les progrès de la science et de la technique à des fins civiles,

Craignant que les applications militaires des nouvelles réalisations scientifiques et techniques ne contribuent grandement à la modernisation et au perfectionnement des armes de destruction massive,

Consciente de la nécessité de suivre de près les progrès scientifiques et techniques qui risquent de compromettre la sécurité internationale et le désarmement, et de les orienter vers des fins bénéfiques,

Sachant que les transferts internationaux à des fins pacifiques de produits, services et compétences à double usage résultant des technologies de pointe sont importants pour le développement économique et social des États,

Sachant également qu'il est nécessaire de réglementer le transfert de produits et de techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires grâce à des directives négociées au niveau multilatéral, universellement acceptables et non discriminatoires,

Se déclarant préoccupée par la prolifération croissante des arrangements et régimes spéciaux et exclusifs de réglementation des exportations pour les produits et techniques à double usage,

Rappelant que dans le Document final de la onzième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, qui s'est tenue à Cartagena de Indias (Colombie) du 18 au 20 octobre 1995 1/ il a été noté que les restrictions limitant l'accès à la technologie par l'imposition de régimes spéciaux et non transparents de réglementation des exportations excluant certains pays tendaient à entraver le développement économique et social des pays en développement,

Soulignant que les directives négociées au niveau international concernant le transfert de technologies de pointe ayant des applications militaires devraient tenir compte des besoins légitimes de tous les États en matière de défense et des exigences du maintien de la paix et de la sécurité internationales, tout en veillant à ce qu'il ne soit pas interdit d'accéder, à des fins pacifiques, aux produits, services et compétences résultant de ces technologies,

1. Déclare que les progrès scientifiques et techniques devraient être mis au service de l'humanité tout entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les États et de garantir la sécurité internationale, et que la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation de la science et de la technique au moyen du transfert et de l'échange de compétences techniques à des fins pacifiques devrait être encouragée;

2. Invite les États Membres à redoubler d'efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux États intéressés des technologies ayant trait au désarmement;

3. Demande instamment aux États Membres d'engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les États intéressés, afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et de techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires;

4. Rappelle sa résolution 51/39 du 10 décembre 1996, dans laquelle elle avait prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport actualisé au plus tard à sa cinquante-troisième session;

5. Encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites des mandats existants, à promouvoir l'application de la science et de la technique à des fins pacifiques;

6. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement".

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1/ A/50/752-S/1995/1035, annexe III; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995 document S/1995/1035

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/33

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.

Abstain: Argentina, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Brazil, Canada, Equatorial Guinea, Georgia, Japan, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Marshall Islands, Republic of Korea, Russian Federation, Samoa, South Africa, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Grenada, Haiti, Lesotho, Palau, Seychelles, Uzbekistan.