L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures relatives à la Décennie internationale des populations autochtones,

Rappelant également que la Décennie a pour but de renforcer la coopération internationale afin de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones en matière de droits de l'homme et dans les domaines de l'environnement, du développement, de l'éducation et de la santé, et qu'elle a pour thème "Populations autochtones : partenariat dans l'action",

Estimant qu'il importe de consulter les populations autochtones et de coopérer avec elles aux fins de la planification et de l'exécution du programme d'activités de la Décennie1/ et qu'il est nécessaire d'obtenir un appui financier adéquat de la communauté internationale, notamment des organismes des Nations Unies, et de s'assurer les mécanismes de coordination et de communication appropriés,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du programme d'activités de la Décennie2/;

2. Se déclare profondément consciente de la valeur et de la diversité des cultures et des formes d'organisation sociale des populations autochtones et convaincue que le progrès de celles-ci dans leur propre pays contribuera à celui de tous les pays du monde dans les domaines socioéconomique, culturel et de l'environnement;

3. Réaffirme qu'il importe de développer les capacités dont les populations autochtones disposent sur le plan des ressources humaines et des institutions pour résoudre elles-mêmes leurs problèmes et, à cette fin, recommande à nouveau que l'Université des Nations Unies envisage la possibilité de parrainer, dans chaque région, un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur en tant que centres d'excellence et de diffusion de connaissances spécialisées, notamment en entreprenant les études nécessaires, et invite la Commission des droits de l'homme à recommander les moyens d'exécution appropriés;

4. Note que le programme d'activités de la Décennie pourra être revu et mis à jour tout au long de la Décennie et que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale devraient, à mi-parcours de la Décennie, en dresser le bilan afin de déterminer les obstacles qui s'opposent à la réalisation des objectifs fixés et de recommander des solutions pour les surmonter;

5. Décide de nommer le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Coordonnateur de la Décennie internationale des populations autochtones et lui demande, agissant en cette qualité :

a) De promouvoir les objectifs de la Décennie, en tenant compte, dans l'accomplissement de sa tâche, des préoccupations particulières des populations autochtones;

b) D'envisager d'organiser, en consultation avec les populations autochtones et les organismes compétents des Nations Unies, un atelier à l'intention des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, comme indiqué dans la résolution 1997/32 de la Commission des droits de l'homme, en date du 11 avril 1997 3/, qui serait axé sur les questions relatives aux populations autochtones;

c) De veiller comme il convient à diffuser des informations sur la situation, les cultures, les langues, les droits et les aspirations des populations autochtones;

d) De lui présenter, par l'intermédiaire du Secrétaire général, un rapport annuel sur l'exécution du programme d'activités de la Décennie;

6. Réaffirme que l'un des principaux objectifs de la Décennie est l'adoption d'une déclaration sur les droits des peuples autochtones et souligne qu'il importe d'assurer la participation effective de représentants des populations autochtones aux travaux du groupe de travail intersessions à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme créé en application de la résolution 1995/32 de la Commission, en date du 3 mars 1995 4/;

7. Réaffirme également, parmi les objectifs énumérés dans le programme d'activités de la Décennie, la création éventuelle, au sein du système des Nations Unies, d'une instance permanente consacrée aux populations autochtones;

8. Se félicite de l'organisation à Santiago (Chili), du 30 juin au 2 juillet 1997, du deuxième Atelier sur la création éventuelle d'une instance permanente consacrée aux populations autochtones, prend acte du rapport y relatif5/ et recommande à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-quatrième session, de tenir compte des résultats de l'atelier et des observations que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme aura reçues des gouvernements, des organismes, organisations et institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des organisations autochtones, lorsqu'elle envisagera à nouveau de créer, au sein du système des Nations Unies, une instance permanente consacrée aux populations autochtones;

9. Se félicite également de la tenue à Madrid, du 24 au 28 novembre 1997, de l'atelier consacré aux connaissances traditionnelles et à la diversité biologique, organisé pour aborder la question de l'application de l'article 8 j) de la Convention sur la diversité biologique6/ compte tenu du rôle des connaissances traditionnelles, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales dans le domaine de l'utilisation durable de la diversité biologique;

10. Encourage les gouvernements à appuyer la Décennie en prenant les dispositions suivantes :

a) Établir, en consultation avec les populations autochtones, des programmes, plans et rapports appropriés relatifs à la Décennie;

b) Rechercher, en consultation avec les intéressés, de quelle manière on pourrait donner aux populations autochtones des responsabilités plus étendues dans la gestion de leurs propres affaires et la possibilité de participer effectivement aux décisions relatives aux questions qui les concernent;

c) Créer des comités nationaux ou d'autres structures comprenant des représentants des populations autochtones de telle sorte que les objectifs et les activités de la Décennie soient conçus et réalisés en totale concertation avec celles-ci;

d) Alimenter le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la Décennie;

e) Contribuer, avec les autres donateurs, au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones afin d'aider les représentants de ces populations à participer aux travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et du groupe de travail intersessions à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones;

f) Envisager de contribuer, selon qu'il conviendra, au Fonds de développement pour les peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, à l'appui des objectifs de la Décennie;

g) Dégager des ressources pour les activités visant à permettre la réalisation, en collaboration avec les populations autochtones et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des objectifs de la Décennie;

11. Invite les institutions financières, les organismes de développement, les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies, agissant conformément aux procédures définies par leurs organes directeurs :

a) À attribuer un rang de priorité plus élevé et à consacrer davantage de ressources à l'amélioration de la situation des populations autochtones, eu égard en particulier aux besoins de ces populations dans les pays en développement, notamment en élaborant, dans leurs domaines de compétence respectifs, des programmes d'action concrets pour la réalisation des objectifs de la Décennie;

b) À lancer des projets spéciaux, par les voies appropriées et en collaboration avec les populations autochtones, pour soutenir leurs initiatives au niveau communautaire, et à favoriser les échanges d'informations et de connaissances spécialisées entre ces populations et les experts compétents;

c) À désigner des responsables chargés de coordonner les activités relatives à la Décennie avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme;

12. Recommande que le Secrétaire général assure la coordination du suivi des recommandations concernant les populations autochtones faites lors des conférences mondiales pertinentes, à savoir la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 3 au 14 juin 1992, la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing du 4 au 15 septembre 1995, et le Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague du 6 au 12 mars 1995;

13. Prie le Secrétaire général de lui transmettre, à sa cinquante-troisième session, le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l'exécution du programme d'activités de la Décennie;

14. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones".

__________

1/ Résolution 50/157, annexe.
2/ A/52/509.
3/ Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
4/ Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément No. 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr. 1 et 2), chap. II, sect. A.
5/ E/CN.4/SUB.2/AC.4/1997/CRP.1.
6/ Voir Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur la diversité biologique (Centre d'activité du programme pour le droit de l'environnement et les institutions environnementales), juin 1992.