L'Assemblée générale,

Rappelant le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement adopté au Caire, en particulier le chapitre X consacré aux migrations internationales1/, et les dispositions applicables de la Déclaration de Copenhague sur le développement social2/ et du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social3/, ainsi que du Programme d'action4/ adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes,

Réaffirmant la validité toujours actuelle des principes énoncés dans les instruments relatifs à la protection internationale des droits de l'homme, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme5/, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale6/, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes7/ et la Convention relative aux droits de l'enfant8/,

Considérant que, bien qu'il existe déjà un ensemble de principes établis en la matière, de nouveaux efforts sont nécessaires en vue de garantir les droits fondamentaux et la dignité de tous les migrants et de leur famille et qu'il est souhaitable d'améliorer la situation de tous les migrants en situation régulière et celle de leur famille,

Rappelant ses résolutions 49/127 du 19 décembre 1994 et 50/123 du 20 décembre 1995 sur les migrations internationales et le développement, ainsi que la décision 1995/313 du Conseil économique et social, en date du 27 juillet 1995,

Rappelant également que le Conseil économique et social, pour remplir le rôle qu'il doit jouer auprès de l'Assemblée générale en vertu de la Charte des Nations Unies et conformément aux résolutions de l'Assemblée 45/264 du 13 mai 1991, 46/235 du 13 avril 1992, 48/162 du 20 décembre 1994 et 50/227 du 24 mai 1996, devrait l'aider à promouvoir une approche intégrée pour l'application du Programme d'action en coordonnant et en guidant les activités de suivi, à l'échelle du système,

Rappelant en outre que l'Assemblée générale et le Conseil économique et social devraient s'acquitter des responsabilités qui leur incombent aux termes de la Charte en formulant des politiques et en guidant et en coordonnant les activités que mènent les organismes des Nations Unies dans le domaine de la population et du développement,

Sachant qu'il importe, sur le plan analytique et opérationnel, de définir les relations qui existent entre les facteurs sociaux, économiques, politiques et culturels qui influent sur les migrations internationales et le développement et de prendre les mesures appropriées pour analyser plus à fond les questions qui se posent,

Notant en particulier qu'il faudrait disposer de données plus abondantes sur les migrations et d'une théorie cohérente permettant d'expliquer les migrations internationales, et mieux comprendre les liens complexes entre les phénomènes de migration et de développement9/,

Notant le rôle que les organismes compétents des Nations Unies ont à jouer en fournissant aux pays en développement l'appui dont ils ont besoin pour faire en sorte que les migrations contribuent au développement,

Notant également le rôle essentiel que jouent les instances existantes au sein du système des Nations Unies en abordant les questions relatives aux migrations internationales et au développement, notamment par l'intermédiaire de la Commission de la population et du développement10/, de la Commission des droits de l'homme10/, du Comité de la planification du développement10/, de l'Organisation internationale du Travail et d'autres grandes organisations compétentes,

Prenant acte des conférences tenues récemment aux niveaux régional et sous-régional sur les migrations internationales, qui offrent un exemple de processus de consultation et de coopération voulu par les gouvernements et visant à réfléchir aux problèmes particuliers que posent les migrations internationales,

Notant qu'un colloque technique sur les migrations internationales et le développement doit être convoqué en 1998 par le Comité administratif de coordination à la demande de la Commission de la population et du développement10/, pour donner suite à la résolution 50/123 de l'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/148 du 13 décembre 1996 sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation internationale pour les migrations, dans laquelle elle a en particulier prié le Secrétaire général, agissant en liaison avec le Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, de favoriser des consultations systématiques sur les questions d'intérêt commun,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les migrations internationales et le développement11/;

2. Engage instamment les États Membres et les organismes des Nations Unies à renforcer la coopération internationale dans le domaine des migrations internationales et du développement afin de combattre les causes profondes des migrations, en particulier celles qui sont liées à la pauvreté, et de maximiser les avantages que les migrations internationales procurent aux intéressés;

3. Encourage, le cas échéant, les mécanismes interrégionaux, régionaux et sous-régionaux à continuer à s'occuper de la question des migrations et du développement;

4. Demande à la communauté internationale de faire en sorte que la décision de rester dans son pays soit pour chacun une option viable; à cette fin, il faudrait redoubler d'efforts pour parvenir à un développement économique et social durable et assurer ainsi un meilleur équilibre économique entre pays développés et pays en développement;

5. Demande à tous les organes, organisations et programmes compétents du système des Nations Unies ainsi qu'aux autres organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales, dans le cadre des activités permanentes dont ils sont chargés en vertu de leur mandat, d'étudier la question des migrations internationales et du développement et de fournir un appui approprié aux processus et activités interrégionaux, régionaux et sous-régionaux relatifs aux migrations internationales et au développement;

6. Prie le Secrétaire général de lui soumettre, à sa cinquante-quatrième session, un rapport sur les migrations internationales et le développement qui tienne compte :

a) Des vues des États Membres, de l'Organisation internationale pour les migrations, de l'Organisation internationale du Travail et d'autres organisations compétentes, faisant partie ou non du système des Nations Unies, sans oublier les différents mécanismes régionaux; le Secrétaire général formulera des recommandations sur les moyens d'aborder les problèmes liés aux migrations et au développement, y compris la possibilité de convoquer une conférence internationale sur les migrations internationales et le développement;

b) Du rapport relatif aux travaux du colloque technique sur les migrations internationales et le développement qui se tiendra en 1998;

c) Du rapport établi par le Comité de la planification du développement10/ à l'issue de son étude de la question des migrations et du développement;

d) Des travaux que le Comité administratif de coordination aura consacrés, dans une optique intersectorielle, interrégionale, régionale et sous-régionale, à la question des migrations internationales et du développement;

7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session une question subsidiaire intitulée "Migrations internationales et développement, y compris la question de la convocation d'une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement, qui aborderait les questions liées aux migrations".

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1/ Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, résolution 1, annexe.
2/ Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap.I, résolution 1, annexe I.
3/ Ibid., annexe II.
4/ Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe II.
5/ Résolution 217 A (III).
6/ Résolution 2106 A (XX), annexe.
7/ Résolution 34/180, annexe.
8/ Résolution 44/25, annexe.
9/ Voir E/CN.9/1997/2, par. 11.
10/ Considérant sans préjudice de son issue, l'examen des organes subsidiaires du Conseil économique et social que celui-ci a entrepris, conformément à la résolution 50/227 de l'Assemblée générale, compte tenu des autres résolutions pertinentes de l'Assemblée.
11/ A/52/314.