L'Assemblée générale,

Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,

Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination et à l'indépendance conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,

Rappelant sa résolution 51/143 du 13 décembre 1996,

Rappelant également l'accord de principe donné le 30 août 1988 par le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Rio de Oro aux propositions du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Président d'alors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de leur mission conjointe de bons offices,

Rappelant en outre les résolutions 658 (1990) du 27 juin 1990 et 690 (1991) du 29 avril 1991 du Conseil de sécurité, par lesquelles celui-ci a approuvé le plan de règlement pour le Sahara occidental,

Rappelant toutes les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale relatives à la question du Sahara occidental,

Prenant note avec satisfaction de l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, conformément à la proposition du Secrétaire général, et soulignant l'importance qu'elle attache au maintien du cessez-le-feu en tant que partie intégrante du plan de règlement,

Réaffirmant la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies à l'égard du peuple du Sahara occidental conformément au plan de règlement,

Prenant note avec satisfaction des accords conclus par les deux parties au cours des pourparlers privés directs qu'elles ont eus à propos de la mise en oeuvre du plan de règlement et soulignant l'importance qu'elle attache à l'exécution intégrale1/, équitable et scrupuleuse du plan de règlement et des accords concernant sa mise en oeuvre,

Prenant note de la résolution 1131 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 29 septembre 1997,

Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux2/,

Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général3/,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général;

2. Prend note avec satisfaction des accords conclus pour mettre en oeuvre le plan de règlement par le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Rio de Oro au cours des pourparlers privés directs qu'ils ont eus sous les auspices de M. James Baker III, Envoyé personnel du Secrétaire général, et invite instamment les deux parties à appliquer ces accords pleinement et fidèlement;

3. Exhorte les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son Envoyé spécial et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'exécution du plan de règlement et des accords concernant sa mise en oeuvre;

4. Rend hommage au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour les efforts qu'ils ont déployés pour faire conclure ces accords, et aux deux parties pour l'esprit de coopération dont elles ont fait montre, en les engageant à poursuivre leur collaboration de manière que le plan de règlement puisse être rapidement mis en oeuvre;

5. Réaffirme la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sahara occidental, telle qu'elle est stipulée dans le plan de règlement;

6. Réaffirme son appui aux efforts que le Secrétaire général continuera de déployer en vue de l'organisation et du contrôle par l'Organisation des Nations Unies, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, par lesquelles celui-ci a approuvé le plan de règlement de la question du Sahara occidental;

7. Prend note de la résolution 1131 (1997) du Conseil de sécurité;

8. Prie le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à examiner la situation au Sahara occidental en ayant à l'esprit la mise en oeuvre effective en cours du plan de règlement, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session;

9. Invite le Secrétaire général à lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la présente résolution.

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1/ S/1997/742 et Corr.1.
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 23 (A/52/23), chap. IX.
3/ A/52/364 et Corr.1.