L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 49/128 du 19 décembre 1994, 50/124 du 20 décembre 1995 et 51/176 du 16 décembre 1996 concernant l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement,

Rappelant également la résolution 1997/42 du Conseil économique et social, en date du 22 juillet 1997, dans laquelle le Conseil recommandait à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, de décider, notamment en envisageant de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée en 1999, du processus et des modalités de l'examen et de l'évaluation de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement1/,

Soulignant qu'il est nécessaire de poursuivre l'application du Programme d'action et qu'il faut que les gouvernements s'engagent de nouveau, au plus haut niveau politique, à atteindre les buts et objectifs qui y sont énoncés,

Saluant les importantes contributions que les acteurs de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales, ont apportées à la Conférence, à son suivi et à l'application de son Programme d'action,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général concernant le processus et les modalités de l'examen et de l'évaluation du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement2/;

2. Décide de convoquer une session extraordinaire de trois jours (30 juin-2 juillet 1999), avec une participation au plus haut niveau politique possible, chargée d'examiner et d'évaluer l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement;

3. Réaffirme que la session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de l'application du Programme d'action se déroulera sur la base et dans le plein respect du Programme, et que les accords dont celui-ci a fait l'objet ne seront pas renégociés;

4. Attend avec intérêt l'examen opérationnel de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement qui doit être entrepris sous les auspices du Fonds des Nations Unies pour la population, en coopération avec toutes les organisations compétentes du système des Nations Unies et d'autres organisations internationales intéressées, et note que le rapport et les résultats du Forum international de 1999 seront présentés à la Commission de la population et du développement à sa trente-deuxième session et au Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population;

5. Décide que la Commission de la population et du développement, qui prévoit actuellement d'examiner à sa trente-deuxième session un rapport détaillé du Secrétaire général sur les résultats de l'opération quinquennale d'examen et d'évaluation de l'application du Programme d'action, devrait remplir les fonctions d'organe préparatoire chargé de mettre la dernière main aux préparatifs de la session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de l'application du Programme d'action et lui faire rapport par l'intermédiaire du Conseil économique et social, et, dans cette optique, note que le rapport détaillé établi par le Secrétaire général devrait également contenir une évaluation d'ensemble des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans l'application du Programme d'action ainsi que des recommandations concernant les actions à mener par la suite;

6. Encourage les gouvernements à dresser le bilan des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement à tous les niveaux, en particulier au niveau national et à celui de la coopération internationale, en vue de contribuer aux préparatifs de la session extraordinaire;

7. Invite les gouvernements des pays développés et des pays en développement à fournir des informations en vue de la constitution d'une base de données factuelles permettant d'inventorier les ressources mobilisées -- sur les plans bilatéral, multilatéral et national -- en faveur des activités de population et de développement, afin de renforcer l'application du Programme d'action;

8. Décide que la trente-deuxième session de la Commission de la population et du développement devrait être ouverte à tous afin que tous les États puissent y participer pleinement;

9. Invite tous les autres organes et organismes compétents des Nations Unies à contribuer, selon qu'il conviendra, aux travaux de la session extraordinaire et à ses préparatifs;

10. Décide d'inviter les États membres des institutions spécialisées qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies à participer aux travaux de la session extraordinaire en qualité d'observateurs;

11. Souligne qu'il convient de faire participer effectivement les acteurs de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales, aux préparatifs de la session extraordinaire, et de prendre les dispositions voulues, en s'inspirant de la pratique et de l'expérience de la Conférence internationale sur la population et le développement, pour qu'ils puissent apporter des contributions de fond aux réunions préparatoires et à la session extraordinaire et y être étroitement associés et, dans ce contexte, invite le Président de l'Assemblée générale, en consultation avec les États Membres, à proposer aux États Membres des modalités appropriées pour les associer effectivement à la session extraordinaire;

12. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport intérimaire sur les préparatifs de la session extraordinaire;

13. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée "Application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement".

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1/ Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, résolution 1, annexe
2/ A/52/208/Add.1