L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/123 du 13 décembre 1996,

Profondément convaincue qu'il est de l'intérêt de l'humanité tout entière d'encourager l'exploration et l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et de poursuivre les efforts en vue de faire profiter tous les États des avantages en découlant, et profondément convaincue également de l'importance que revêt dans ce domaine la coopération internationale, pour laquelle il convient que l'Organisation des Nations Unies demeure un point de convergence,

Réaffirmant l'importance de la coopération internationale pour assurer la primauté du droit, y compris des normes pertinentes du droit de l'espace qui jouent un rôle de premier plan dans la coopération internationale en vue de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, ainsi que l'importance d'une adhésion aussi large que possible aux traités internationaux visant à promouvoir les utilisations pacifiques de l'espace,

Préoccupée par la possibilité d'une course aux armements dans l'espace,

Considérant que tous les États, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, doivent s'employer activement à empêcher une course aux armements dans l'espace, condition essentielle pour promouvoir la coopération internationale touchant l'exploration et l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques,

Considérant également que la question des débris spatiaux intéresse tous les pays,

Notant les progrès réalisés tant dans l'exploration de l'espace et l'application des techniques spatiales à des fins pacifiques que dans divers projets spatiaux entrepris sur le plan national ou en collaboration, qui contribuent à la coopération internationale dans ce domaine, et estimant qu'il importe de renforcer cette dernière,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général1/ sur l'application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique2/,

Ayant examiné le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique sur les travaux de sa quarantième session3/,

1. Approuve le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique sur les travaux de sa quarantième session;

2. Invite les États qui ne sont pas encore parties aux traités internationaux régissant les utilisations de l'espace4/ à envisager de les ratifier ou d'y adhérer;

3. Note que, à sa trente-sixième session, le Sous-Comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a, par l'intermédiaire de ses groupes de travail, poursuivi ses travaux conformément à la résolution 51/123 de l'Assemblée générale5/;

4. Approuve les recommandations du Comité tendant à ce que, à sa trente-septième session, le Sous-Comité juridique, tenant compte des préoccupations de tous les pays, en particulier de celles des pays en développement :

a) Continue d'envisager l'examen et la révision éventuelle des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace6/;

b) Poursuive, par l'intermédiaire de son groupe de travail, l'examen des questions relatives à la définition et à la délimitation de l'espace, ainsi qu'aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires, notamment des moyens permettant d'utiliser l'orbite de façon rationnelle et équitable sans porter atteinte au rôle de l'Union internationale des télécommunications;

c) Commence à examiner l'état d'avancement des cinq instruments juridiques internationaux régissant l'espace extra-atmosphérique;

d) Poursuive son examen de questions diverses, notamment sous forme de consultations officieuses concernant certaines propositions déjà formulées en vue d'inscrire éventuellement de nouveaux points à l'ordre du jour du Sous-Comité juridique;

5. Approuve également la recommandation du Comité tendant à ce que, à sa trente-septième session, le Sous-Comité juridique suspende l'examen, dans le cadre de son groupe de travail, des Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace, en attendant les conclusions des travaux du Sous-Comité scientifique et technique, sans préjudice de la possibilité de réunir de nouveau le groupe de travail chargé de l'examen de cette question si, de l'avis du Sous-Comité juridique, des progrès suffisants ont été faits à la session de 1998 du Sous-Comité scientifique et technique pour justifier que le groupe de travail soit convoqué de nouveau;

6. Note que, dans le contexte de l'alinéa c) du paragraphe 4 ci-dessus, le Sous-Comité juridique exécuterait le plan de travail qu'il a adopté à sa trente-sixième session7/;

7. Note également que le Sous-Comité juridique a procédé à des délibérations touchant l'orbite géostationnaire, dont son rapport rend compte5/, sur la base de propositions récentes qui pourraient constituer une assise nouvelle et améliorée pour les travaux futurs;

8. Fait siennes les recommandations et décisions du Comité concernant l'organisation des travaux du Sous-Comité juridique;

9. Note avec satisfaction que, conformément au paragraphe 9 de sa résolution 51/123, les délibérations du Sous-Comité juridique lors de sa trente-sixième session ont été consignées sous forme de transcriptions non éditées au lieu de comptes rendus analytiques et note que, conformément au paragraphe 10 de la même résolution, le Comité a évalué l'utilisation de telles transcriptions à sa quarantième session et décidé de continuer à utiliser ces transcriptions à la place de procès-verbaux, et de revoir de nouveau ses besoins en la matière à sa quarante et unième session;

10. Note également avec satisfaction que, conformément au paragraphe 13 de sa résolution 51/123, le Président du Comité a continué de tenir des consultations officieuses intersessions avec les membres du Comité concernant les méthodes de travail du Comité et de ses organes subsidiaires et que des décisions ont été prises par consensus, avant la quarantième session du Comité, sur des dispositions relatives à la composition des bureaux du Comité et de ses organes subsidiaires et l'élection de leurs membres, à la structure de l'ordre du jour et à la durée des sessions;

11. Approuve les nouvelles dispositions relatives aux méthodes de travail du Comité et de ses organes subsidiaires, que le Comité a adoptées à sa quarantième session, en ce qui concerne les trois éléments visés au paragraphe 10 ci-dessus8/, et note que, conformément au paragraphe 14 de la résolution 51/123, le Comité a commencé à appliquer ces dispositions;

12. Note que, à sa trente-quatrième session, le Sous-Comité scientifique et technique du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a poursuivi ses travaux, conformément à la résolution 51/123 de l'Assemblée générale9/;

13. Note avec satisfaction que le Sous-Comité scientifique et technique a continué d'examiner en priorité le point de l'ordre du jour relatif aux débris spatiaux, et qu'à sa trente-quatrième session il s'est attaché principalement à la question de la modélisation de l'environnement que forment les débris spatiaux et de l'évaluation des risques, conformément au plan de travail pluriannuel qu'il avait adopté à sa trente-deuxième session10/;

14. Convient que le plan pluriannuel concernant l'examen de la question des débris spatiaux doit continuer à être appliqué avec souplesse;

15. Approuve les recommandations du Comité tendant à ce que, à sa trente-cinquième session, le Sous-Comité scientifique et technique, tenant compte des préoccupations de tous les pays, en particulier de celles des pays en développement, :

a) Examine en priorité les questions suivantes :

i) Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et coordination des activités spatiales menées dans le cadre du système des Nations Unies;

ii) Préparatifs de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), en sa qualité de Comité consultatif d'UNISPACE III;

iii) Télédétection spatiale, y compris, notamment, ses applications intéressant les pays en développement;

iv) Utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace;

v) Débris spatiaux;

b) Examine les questions suivantes :

i) Systèmes de transport spatial; leurs incidences sur l'avenir des activités spatiales;

ii) Orbite des satellites géostationnaires : nature physique et caractéristiques techniques; utilisation et applications, notamment pour les communications spatiales, et autres questions relatives à l'évolution des communications spatiales, compte tenu en particulier des besoins et des intérêts des pays en développement;

iii) Sciences de la vie, y compris médecine spatiale;

iv) Progrès réalisés dans les activités spatiales nationales et internationales relatives à l'environnement terrestre, en particulier dans le programme international géosphère-biosphère (modifications à l'échelle planétaire);

v) Exploration des planètes;

vi) Astronomie;

vii) Thème privilégié de la trente-cinquième session du Sous-Comité scientifique et technique : "Aspects et applications scientifiques et techniques de la météorologie spatiale"; le Comité de la recherche spatiale et la Fédération internationale d'astronautique devraient être invités, en concertation avec les États Membres, à organiser un colloque, avec une participation aussi large que possible, qui se tiendrait durant la première semaine de la session du Sous-Comité pour compléter les délibérations de ce dernier sur ce thème;

16. Fait siennes les recommandations formulées par le Groupe de travail plénier chargé d'évaluer l'application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, du Sous-Comité scientifique et technique, telles qu'elles ont été approuvées par le Comité et telles qu'elles figurent dans le rapport du Groupe de travail plénier11/;

17. Fait également sienne la recommandation du Comité tendant à ce que le Sous-Comité scientifique et technique reconvoque, à sa trente-cinquième session, le Groupe de travail plénier chargé d'évaluer l'application des recommandations de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, pour qu'il termine ses travaux et qu'il aide le Comité consultatif de la troisième Conférence à préparer cette conférence;

18. Invite les États Membres à adresser régulièrement au Secrétaire général des rapports sur les recherches nationales et internationales concernant la sécurité des satellites ayant des sources d'énergie nucléaires à bord;

19. Approuve le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales pour 1998 tel qu'il a été proposé au Comité par le Spécialiste des applications des techniques spatiales12/;

20. Invite tous les gouvernements qui participent aux travaux d'organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales s'occupant de l'espace ou de questions spatiales à prendre des mesures efficaces pour appliquer les recommandations de la Conférence, et invite également le Secrétaire général à lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application des recommandations de la Conférence;

21. Note avec satisfaction que, conformément au paragraphe 30 de sa résolution 50/27, le Centre d'enseignement des sciences et techniques spatiales pour l'Asie et le Pacifique a poursuivi son programme de formation en 1997 et que d'importants progrès ont été réalisés dans l'établissement de centres régionaux pour l'enseignement des sciences et techniques spatiales dans les autres régions;

22. Note que, conformément à la demande qu'elle a formulée au paragraphe 29 de sa résolution 51/123, le Comité et son Sous-Comité scientifique et technique, à leurs sessions de 1997, se sont acquittés des fonctions qui leur avaient été confiées dans leurs rôles, respectivement, de comité préparatoire et de comité consultatif d'une session extraordinaire du Comité ouverte à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies;

23. Approuve la recommandation tendant à tenir la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) à l'Office des Nations Unies à Vienne du 19 au 30 juillet 1999 en tant que session extraordinaire du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, ouverte à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies;

24. Approuve les recommandations qu'a faites le Comité préparatoire à sa session de 1997, telles qu'elles figurent dans son rapport13/, et prie le Comité préparatoire et le Comité consultatif de s'acquitter de leurs fonctions conformément à ces recommandations et de lui faire rapport à sa cinquante-troisième session;

25. Note avec satisfaction qu'en prévision d'UNISPACE III, le Chili et la Malaisie ont offert d'accueillir des réunions régionales des Nations Unies sur les techniques spatiales et leurs applications au service du développement, pour l'Amérique latine et pour l'Asie et le Pacifique respectivement, et que la Tunisie a fait savoir qu'elle était disposée, en principe, à accueillir une réunion analogue pour l'Afrique en 1998;

26. Encourage tous les États Membres, organismes des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui mènent des activités spatiales, ainsi que les industries liées aux activités spatiales, à contribuer activement à la réalisation des objectifs d'UNISPACE III, et invite les États Membres à présenter des rapports nationaux à UNISPACE III;

27. Convient que, pour assurer le service d'UNISPACE III, autant que possible dans les limites des ressources existantes, le niveau des ressources destinées aux services de conférence du Comité et de ses organes subsidiaires pour l'exercice biennal 1998-1999 reste le même que pour l'exercice biennal 1996-1997;

28. Recommande d'accorder plus d'attention à tous les aspects de la protection et de la préservation de l'environnement spatial, en particulier à ceux qui pourraient affecter l'environnement terrestre;

29. Juge essentiel que les États Membres portent une attention accrue au problème des collisions d'objets spatiaux, y compris ceux qui utilisent des sources d'énergie nucléaires, avec des débris spatiaux et à d'autres aspects de la question des débris spatiaux, demande que la recherche nationale se poursuive, que les techniques de surveillance des débris spatiaux soient améliorées et que les données sur ces débris soient rassemblées et diffusées; estime qu'il faudrait que, dans la mesure du possible, le Sous-Comité scientifique et technique en soit informé; et convient que la coopération internationale est nécessaire pour élaborer des stratégies appropriées et abordables aux fins de réduire au maximum l'effet des débris spatiaux sur les futures missions spatiales;

30. Prie instamment tous les États, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, de s'employer activement à empêcher une course aux armements dans l'espace, condition essentielle pour encourager la coopération internationale dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques;

31. Souligne qu'il faut tirer davantage parti des techniques spatiales et de leurs applications et contribuer à une croissance méthodique des activités spatiales propres à favoriser un progrès économique soutenu et à assurer le développement durable dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement;

32. Prie le Comité de continuer à examiner en priorité les moyens d'assurer que l'espace continue d'être utilisé à des fins pacifiques, compte tenu des vues qu'il a exprimées à sa quarantième session ainsi que de celles qu'elle a elle-même exprimées à sa cinquante-deuxième session, et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session;

33. Prie également le Comité de poursuivre à sa quarante et unième session l'examen du point de son ordre du jour intitulé "Retombées bénéfiques de la technologie spatiale : examen de la situation actuelle";

34. Approuve la décision du Comité d'accorder le statut d'observateur permanent à l'Université internationale de l'espace;

35. Prie les institutions spécialisées et les autres organisations internationales de poursuivre et, s'il y a lieu, de renforcer leur collaboration avec le Comité et de présenter à ce dernier des rapports d'activité sur les travaux qu'elles consacrent aux utilisations pacifiques de l'espace;

36. Prie le Comité de poursuivre ses travaux, conformément à la présente résolution, d'envisager selon qu'il conviendra de nouveaux projets d'activités spatiales, et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport indiquant notamment quels sujets devraient, selon lui, être examinés à l'avenir.

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1/ A/52/307.
2/ Voir Rapport de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, Vienne, 9-21 août 1982 et rectificatif (A/CONF.101/10 et Corr.2).
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 20 (A/52/20).
4/ Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (résolution 2222 (XXI), annexe) ; Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 2345 (XXII), annexe) ; Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (résolution 2777 (XXVI), annexe) ; Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (résolution 3235 (XXIX), annexe) ; Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes (résolution 34/68, annexe).
5/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 20 (A/52/20), sect. II.C.
6/ Voir résolution 47/68.
7/ A/AC.105/674, annexe II.B.
8/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 20 (A/52/20), annexe I.
9/ Ibid., sect. II.B.
10/ A/AC.105/605, par. 83.
11/ A/AC.105/672, annexe II.
12/ A/AC.105/660, sect. I, et Add.1.
13/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 20 (A/52/20), sect. II.E.