L'Assemblée générale,

Ayant reçu le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique à l'Assemblée générale pour l'année 19961/,

Prenant note de la déclaration faite le 12 novembre 1997 par le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique2/, qui donne des renseignements supplémentaires sur le déroulement des principales activités de l'Agence en 1997,

Sachant l'importance de l'action que mène l'Agence pour encourager encore l'application de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, comme le prévoit son statut, tout en respectant le droit inaliénable qu'ont les États qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires3/ et aux autres accords pertinents ayant force obligatoire sur le plan international et qui ont conclu avec l'Agence les accords de garanties pertinents de poursuivre la recherche, la production et l'emploi de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II et aux autres articles pertinents du Traité ainsi qu'à ses buts et à son objet,

Consciente de l'importance que revêtent les travaux de l'Agence pour ce qui est d'appliquer les clauses de garanties prévues dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les autres traités, conventions et accords internationaux ayant des objectifs analogues et de s'assurer, dans la mesure de ses moyens, que l'aide fournie par l'Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou son contrôle n'est pas utilisée de manière à servir à des fins militaires, ainsi qu'il est stipulé à l'article II de son statut,

Réaffirmant que l'Agence est l'autorité compétente pour vérifier et assurer, conformément à son statut et à son système de garanties, le respect des accords de garanties qu'elle a conclus avec les États parties en application des obligations que leur fait, au paragraphe 1 de son article III, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pour empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, et réaffirment également que rien ne doit être fait qui serait de nature à saper l'autorité de l'Agence à cet égard et que les États parties que préoccupe l'inexécution de l'accord de garanties du Traité par les États parties doivent en informer l'Agence, pièces justificatives à l'appui, laquelle examine la question, enquête, tire des conclusions et décide des mesures à prendre conformément à son mandat,

Soulignant qu'il faut appliquer à la conception et à l'exploitation des centrales nucléaires et aux activités nucléaires pacifiques les normes de sûreté les plus élevées, de façon à réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l'environnement,

Considérant qu'une expansion des activités de coopération technique relatives aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire contribuera au bien-être des peuples du monde, sachant que les pays en développement ont spécialement besoin de l'assistance technique de l'Agence et que le financement revêt une grande importance s'ils veulent tirer effectivement parti du transfert et de l'application des techniques nucléaires à des fins pacifiques et mettre l'énergie nucléaire au service de leur développement économique, et souhaitant que les ressources que l'Agence consacre aux activités de coopération technique soient assurées, prévisibles et suffisantes pour réaliser les objectifs énoncés à l'article II de son statut,

Sachant l'importance des travaux de l'Agence concernant l'énergie nucléaire, les applications des méthodes et techniques faisant appel à l'énergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la protection radiologique et la gestion des déchets radioactifs et, en particulier, de ce qu'elle accomplit pour aider les pays en développement dans tous ces domaines,

Prenant acte du rapport du Directeur général à la Conférence générale4/ touchant l'application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'Iraq, de ses rapports au Conseil de sécurité en date du 11 avril5/ et du 6 octobre 1997 6/ et de la résolution GC(41)/RES/23 de la Conférence générale en date du 3 octobre 1997 7/,

Prenant note des décisions GOV/2711 du 21 mars 1994 et GOV/2742 du 10 juin 1994 du Conseil des gouverneurs et GC(41)/RES/22 du 3 octobre 1997 de la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, concernant la mise en oeuvre de l'Accord entre le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires8/, des déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 31 mars9/, 30 mai 10/ et 4 novembre11/ 1994 et du fait que le Conseil des gouverneurs a donné au Directeur général, le 11 novembre 1994, l'autorisation d'exécuter toutes les tâches que, dans la déclaration du 4 novembre 1994, le Président du Conseil de sécurité demandait à l'Agence d'accomplir,

Ayant à l'esprit les résolutions GC(41)/RES/10 concernant la Convention sur la sûreté nucléaire, GC(41)/RES/11 concernant la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, GC(41)/RES/12 sur la sûreté du transport des matières radioactives, GC(41)/RES/13 sur le renforcement des activités de coopération technique de l'Agence, GC(41)/RES/14 sur le plan pour produire de l'eau potable économique, GC(41)/RES/15 sur le recours intensif à l'hydrologie isotopique pour la gestion des ressources en eau, GC(41)/RES/16 sur le renforcement de l'efficacité et l'amélioration de l'efficience du système des garanties et l'application du modèle de protocole, GC(41)/RES/18 concernant la composition de l'effectif du secrétariat de l'Agence, GC(41)/RES/20 sur l'amendement de l'article VI du Statut, concernant l'accroissement de la taille et la composition du Conseil des gouverneurs, GC(41)/RES/21 sur l'initiative internationale pour le sarcophage de Tchernobyl et GC(41)/RES/25 sur l'application des garanties de l'Agence au Moyen-Orient, que la Conférence générale de l'Agence a adoptées le 3 octobre 1997 à sa quarante et unième session ordinaire,

Encourageant les États à faire un effort lors de la Conférence internationale d'annonces de contributions pour le sarcophage de Tchernobyl, qui doit se tenir prochainement à New York, et notant avec intérêt la Réunion internationale extraordinaire sur Tchernobyl, qui doit se tenir prochainement à New York,

Prenant note de ce que, dans la déclaration qu'il a faite au titre du point 26 de l'ordre du jour, relatif à l'application des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique au Moyen-Orient, le Président de la quarante et unième session ordinaire de la Conférence générale de l'Agence a dit ce qui suit :

"Dans le contexte du point de l'ordre du jour sur l'application des garanties de l'Agence au Moyen-Orient, la Conférence générale prie le Directeur général d'inviter des experts du Moyen-Orient et d'autres régions à un atelier technique sur les garanties, sur les techniques de vérification et sur l'expérience en la matière, y compris l'expérience acquise dans divers contextes régionaux. Elle invite le Directeur général à entreprendre des préparatifs, en consultation avec les parties concernées, en vue d'établir un ordre du jour et des modalités propres à favoriser le succès de cet atelier. Les propositions futures concernant l'organisation d'ateliers dans le cadre du point susmentionné de l'ordre du jour seront soumises par consentement mutuel."

Prenant note également de ce que, dans la déclaration qu'il a faite, au titre du point 20 de l'ordre du jour relatif à la composition des groupes régionaux, le Président de la quarante et unième session ordinaire de la Conférence générale de l'Agence a dit ce qui suit :

"La Conférence générale, à sa quarantième session, a pris note du rapport présenté par le Directeur général sur la composition des groupes régionaux au titre du point de l'ordre du jour intitulé `Amendement de l'article VI', tel qu'il figurait dans l'appendice au document GC(40)/11. Elle a réaffirmé le principe de l'égalité souveraine de tous les États membres de l'Agence, tel qu'il est énoncé au paragraphe C de l'article IV du statut. Elle a affirmé que ce principe exigeait que chaque État membre de l'Agence fasse partie d'une des régions énumérées à l'alinéa A.1 de l'article VI du statut. Rappelant le projet de résolution figurant dans le document GC(39)/COM.5/10, du 19 septembre 1995, ainsi que la résolution GC(39)/RES/22, du 22 septembre 1995, la Conférence générale prie le Président du Conseil des gouverneurs de continuer de tenir des consultations avec les États membres qui ne font pas encore partie d'une région et avec d'autres États membres, y compris des représentants des régions, et de présenter, pour examen à la quarante-deuxième session de la Conférence générale, des propositions précises tendant à inclure chaque État membre dans la région appropriée au moment de la Conférence générale, en septembre 1998."

Ayant à l'esprit la résolution GC(41).RES/17 du 3 octobre 1997 sur les mesures contre le trafic illicite de matières nucléaires et d'autres sources radioactives, consciente de l'importance de ces mesures et consciente également à cet égard de l'importance du programme de prévention du trafic illicite de matières nucléaires et de lutte contre ce trafic, adopté par les participants au sommet tenu à Moscou en avril 1996 sur la sûreté et la sécurité en matière nucléaire et confirmé par les participants au Sommet tenu à Denver au mois de juin 1997,

Ayant également à l'esprit la résolution GC(41)/RES/19 intitulée "Les femmes au secrétariat", que la Conférence générale a adoptée le 3 octobre 1997, dans laquelle elle a demandé au Directeur général de continuer à intégrer, dans les politiques et les programmes pertinents de l'Agence, le Programme d'action mis au point à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes,

Notant que l'actuel Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, M. Hans Blix, prendra sa retraite le 30 novembre 1997 avec le titre de "Directeur général émérite de l'Agence internationale de l'énergie atomique", que lui a conféré la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique et que dans sa résolution GC(41)/RES/3, la Conférence générale a approuvé la nomination de M. Mohamed ElBaradei au poste de Directeur général à compter du 1er décembre 1997,

1. Prend acte du rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique1/;

2. Proclame sa confiance dans l'action que mène l'Agence pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques;

3. Se félicite des mesures et décisions prises par l'Agence pour maintenir et renforcer l'efficacité et le rendement du système des garanties conformément au statut de l'Agence et, en particulier, soulignant l'importance du modèle de protocole additionnel approuvé le 15 mai 1997, affirme que les mesures visant à renforcer l'efficacité et le rendement du système de garanties nucléaires en vue de déceler toute activité nucléaire non déclarée doivent être appliquées rapidement et universellement par tous les États intéressés et autres parties, conformément à leurs engagements internationaux respectifs, et demande à tous les États intéressés et autres parties aux accords de garanties de conclure sans délai les protocoles additionnels;

4. Prie instamment tous les États de s'efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l'exécution des travaux de l'Agence, conformément à son statut, en encourageant l'utilisation de l'énergie nucléaire et l'application des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l'environnement, en renforçant l'assistance technique et la coopération en faveur des pays en développement et en assurant l'efficacité et le rendement du système des garanties de l'Agence;

5. Se félicite des mesures et des décisions prises par l'Agence pour renforcer et financer ses activités de coopération technique qui devraient contribuer au développement durable des pays en développement et demande aux États de coopérer à leur application;

6. Félicite le Directeur général et le secrétariat de l'Agence des efforts impartiaux qu'ils déploient continûment pour faire appliquer l'accord de garanties toujours en vigueur entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée, y compris les efforts qu'ils font pour surveiller le gel d'installations spécifiées dans ce pays comme l'a demandé le Conseil de sécurité, note avec inquiétude que la République populaire démocratique de Corée continue à ne pas respecter l'accord de garanties et la prie instamment de coopérer pleinement avec l'Agence à l'application de l'accord et de prendre toutes les mesures que l'Agence pourra juger nécessaires pour préserver toute l'information dont elle pourrait avoir besoin pour vérifier, jusqu'à ce que la République populaire démocratique de Corée en vienne à appliquer pleinement son accord de garanties, que son rapport initial sur le stock des matières nucléaires soumises à garanties est exact et complet;

7. Félicite également le Directeur général de l'Agence et ses collaborateurs de la diligence dont ils font preuve pour appliquer les résolutions du Conseil de sécurité 687 (1991) du 3 avril, 707 (1991) du 15 août, 715 (1991) du 11 octobre 1991 et 1051 (1996) du 27 mars 1996, note que des progrès continuent d'être faits en ce qui concerne l'examen de la Déclaration que doit fournir l'Iraq, contenant un état définitif et complet de son programme d'armement nucléaire et que des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne le contenu et l'exactitude des déclarations que l'Iraq est tenu de faire tous les six mois en application du plan de vérification et de contrôle continus, note toutefois avec préoccupation que l'Iraq n'a toujours pas fourni à l'équipe de l'Agence toutes les informations qu'elle lui a demandées, déplore que l'Iraq ait refusé de laisser l'Agence utiliser un avion au mois de février 1997, demande à l'Iraq de coopérer sans réserve avec l'équipe de l'Agence en répondant à ses demandes d'information et en appliquant pleinement les résolutions du Conseil de sécurité sur la question et le plan de vérification et de contrôle continu, souligne à nouveau que l'Iraq a l'obligation de remettre immédiatement à l'équipe de l'Agence tout l'équipement, les matériaux et les informations se rapportant aux armes nucléaires qu'il peut encore détenir, de faire en sorte que l'équipe de l'Agence jouisse immédiatement, inconditionnellement et sans restriction du droit d'accès prévu par la résolution 707 (1991) du Conseil de sécurité, et souligne que l'équipe continuera d'exercer les droits que sont les siens en vertu de toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, et en ce qui concerne toute autre information pertinente qui pourrait encore être découverte;

8. Se félicite de l'entrée en vigueur, le 24 octobre 1996, de la Convention sur la sûreté nucléaire12/ et engage tous les États à devenir parties à cette convention pour qu'elle recueille le plus grand nombre possible d'adhésions, et note avec satisfaction qu'une réunion d'organisation des parties contractantes doit avoir lieu du 29 septembre au 2 octobre 1998 et qu'une première réunion d'évaluation commencera le 12 avril 1999;

9. Se félicite également des mesures prises par l'Agence pour épauler les efforts visant à prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et d'autres sources radioactives et, dans ce contexte, engage d'autres États à s'associer au programme de prévention du trafic illicite de matières nucléaires et de lutte contre ce trafic, qui a été adopté par les participants au Sommet tenu à Moscou en avril 1996 sur la sûreté et la sécurité en matière nucléaire et confirmé au Sommet tenu à Denver en juin 1997;

10. Se félicite de l'adoption à Vienne, le 5 septembre 1997, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et invite tous les États à y devenir parties pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès que possible;

11. Se félicite de l'adoption, le 12 septembre 1997, du Protocole visant à modifier la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention sur une indemnisation supplémentaire en matière de dommages nucléaires et invite tous les États en mesure de le faire à devenir parties au Protocole et à la Convention pour que ces instruments puissent entrer en vigueur dès que possible;

12. Rend hommage à M. Hans Blix, qui a exercé les fonctions de Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique pendant 16 ans, et adresse ses meilleurs voeux à M. Mohamed ElBaradei, qui lui a succédé à ce poste;

13. Prie le Secrétaire général de transmettre au Directeur général de l'Agence les comptes rendus des débats de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée qui ont trait aux activités de l'Agence.

__________
1/ Agence internationale de l'énergie atomique, Rapport annuel pour 1996 (Autriche, juillet 1997) (GC (41)/8); transmis aux membres de l'Assemblée générale par une note du Secrétaire général (A/51/285)
2/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, séance plénières, __ séance
3/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, No 10485
4/ GC (41)/20
5/ S/1997/297
6/ S/1997/779
7/ Voir Agence internationale de l'énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, quarante et unième session ordinaire, 22 septembre- 3 octobre 1997 (GC(41)/RES/DEC(1997).
8/ Agence internationale de l'énergie atomique, INFCIRC/403
9/ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994, document S/PRST/1994/13
10/ Ibid., document S/PRST/1994/28
11/ Ibid., document S/PRST/1994/64
12/ Agence internationale de l'énergie atomique, UNFCIRC/449

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/11

In favour: Algeria, Andorra, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chad, Chile, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Lesotho, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia.

Against: Democratic People's Republic of Korea.

Abstain: China, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Syria, Viet Nam.

Absent: Afghanistan, Albania, Antigua and Barbuda, Barbados, Belize, Cambodia, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea-Bissau, Nicaragua, Palau, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Tajikistan, Uganda, Uzbekistan, Zimbabwe.