L'Assemblée générale,

Ayant examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient",

Prenant note du rapport du Secrétaire général1/,

Rappelant la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date du 17 décembre 1981,

Réaffirmant le principe fondamental de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant une fois de plus que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19922/, s'applique au Golan syrien occupé,

Profondément préoccupée par le fait que, au mépris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, Israël ne s'est pas retiré du Golan syrien occupé depuis 1967,

Soulignant que la construction de colonies de peuplement et les activités menées par Israël dans le Golan syrien occupé depuis 1967 sont illégales,

Notant avec satisfaction la convocation à Madrid, le 30 octobre 1991, de la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient organisée sur la base des résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 425 (1978) du 19 mars 1978, ainsi que du principe "terre contre paix",

Se déclarant profondément préoccupée par le fait que, dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban, le processus de paix s'est arrêté, et exprimant l'espoir que les pourparlers de paix reprendront prochainement à partir du stade déjà atteint,

1. Déclare qu'Israël ne s'est toujours pas conformé à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité;

2. Déclare aussi que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l'a confirmé dans sa résolution 497 (1981), et demande à Israël de la rapporter;

3. Réaffirme que toutes les dispositions applicables du Règlement figurant en annexe à la Convention de La Haye de 19073/ et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 2/, continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, et demande aux parties à ces instruments de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en découlent;

4. Constate une fois de plus que le maintien de l'occupation du Golan syrien et son annexion de facto font obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région;

5. Demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban, et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus;

6. Exige une fois de plus qu'en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967;

7. Demande à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès;

8. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la présente résolution.

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1/ A/52/467
2/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973
3/ Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, les Conventions et Déclarations de la Haye de 1899 et 1907 (New York, Oxford University Press, 1918)

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/54

In favour: Afghanistan, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, China, Colombia, Comoros, Cote d'Ivoire, Cuba, Cyprus, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Ethiopia, Gabon, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jordan, Kazakhstan, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Philippines, Qatar, Russian Federation, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Vanuatu, Viet Nam, Yemen, Zimbabwe.

Against: Israel, United States.

Abstain: Andorra, Australia, Austria, Belarus, Belgium, Brazil, Bulgaria, Canada, Costa Rica, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Grenada, Guatemala, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Kenya, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Marshall Islands, Mexico, Monaco, Mongolia, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Norway, Paraguay, Peru, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Swaziland, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Ukraine, United Kingdom, Uruguay, Venezuela, Zambia.

Absent: Albania, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Eritrea, Haiti, Lesotho, Madagascar, Palau, Republic of the Congo, Saint Kitts and Nevis, Seychelles, Turkmenistan, Uzbekistan.