L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions et celles de la Commission des droits de l'homme relatives aux institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme,

Se félicitant de l'intérêt sans cesse croissant, qui se manifeste dans toutes les régions, pour la création et le renforcement d'institutions nationales indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection des droits de l'homme,

Convaincue du rôle important que jouent ces institutions au niveau national, s'agissant de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales ainsi que de faire plus largement connaître ces droits et libertés et d'y sensibiliser l'opinion,

Considérant que l'Organisation des Nations Unies a joué et devrait continuer à jouer un rôle important dans la mise en place d'institutions nationales,

Rappelant que, dans sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993, elle s'est félicitée des principes, énoncés dans l'annexe à cette résolution, concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme,

Rappelant la Déclaration et le Programme d'action de Vienne1/, dans lesquels la Conférence mondiale sur les droits de l'homme a réaffirmé le rôle important et constructif revenant aux institutions nationales des droits de l'homme, en particulier en leur qualité de conseillers des autorités compétentes, ainsi que le rôle qu'elles jouent pour ce qui est de remédier aux violations dont ces droits font l'objet, de diffuser des informations à leur sujet et de dispenser un enseignement les concernant,

Rappelant également le Programme d'action2/ adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, dans lequel les gouvernements ont été engagés à créer des institutions nationales indépendantes pour la promotion et la protection des droits de l'homme, y compris les droits des femmes, ou à renforcer les institutions existantes dans ce domaine,

Notant les diverses démarches adoptées dans le monde entier en matière de promotion et de protection des droits de l'homme à l'échelon national, soulignant l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme et soulignant et reconnaissant la valeur de ces démarches pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Notant avec satisfaction la participation constructive des représentants des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme aux délibérations de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, de la Commission des droits de l'homme, et des séminaires et colloques internationaux sur les droits de l'homme organisés ou parrainés par l'Organisation des Nations Unies et la contribution positive qu'ils ont apportée à ces réunions,

Se félicitant du renforcement de la coopération régionale entre les institutions nationales pour la défense des droits de l'homme dont témoignent en particulier la première Conférence africaine des institutions nationales des droits de l'homme, tenue à Yaoundé en février 1996, le deuxième Colloque international sur l'Ombudsman et les institutions pour la défense des droits de l'homme, tenu à Chisinau (République de Moldova) en mai 1996, la première rencontre de l'Asie et du Pacifique sur les institutions nationales relatives aux droits de l'homme, tenue à Darwin (Australie) en juillet 1996, la deuxième Rencontre européenne des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, tenue à Copenhague en janvier 1997, le troisième Colloque international sur l'Ombudsman et les institutions nationales pour la défense des droits de l'homme, tenu à Riga en juin 1997, la deuxième rencontre de l'Asie et du Pacifique sur les institutions nationales relatives aux droits de l'homme, tenue à New Delhi en septembre 1997, et le quatrième Colloque international sur l'Ombudsman et les institutions nationales pour la défense des droits de l'homme, tenu à Mérida (Mexique) en novembre 1997,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général3/;

2. Réaffirme qu'il importe de créer des institutions nationales efficaces, indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection des droits de l'homme, conformément aux principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, figurant dans l'annexe à sa résolution 48/134;

3. Considère que, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, chaque État a le droit de choisir, pour ses institutions nationales, le cadre le mieux adapté à ses besoins spécifiques au niveau national en vue de promouvoir les droits de l'homme selon les normes internationales relatives aux droits de l'homme;

4. Encourage les États Membres à créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme ou à les renforcer s'il en existe déjà, comme indiqué dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne;

5. Note avec satisfaction qu'un nombre croissant d'États ont créé ou envisagent de créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, et que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme redouble d'efforts pour promouvoir la création de telles institutions ou leur renforcement;

6. Encourage les institutions nationales que les États ont créées pour la promotion et la protection des droits de l'homme à prévenir et combattre toutes les violations des droits de l'homme énumérées dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne et dans les instruments internationaux pertinents;

7. Réaffirme que les institutions nationales, lorsqu'elles existent, ont un rôle à jouer en tant qu'organes appropriés dans la diffusion des documents relatifs aux droits de l'homme et dans les activités d'information, y compris celles de l'Organisation des Nations Unies, et les encourage à participer activement aux activités marquant la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux niveaux national et local;

8. Prie instamment le Secrétaire général de continuer à accorder un rang de priorité élevé aux demandes d'assistance formulées par les États Membres touchant la création et le renforcement d'institutions nationales pour la défense des droits de l'homme dans le cadre du programme de services consultatifs et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme;

9. Note avec satisfaction le rang de priorité élevé que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme accorde aux activités relatives aux institutions nationales, encourage le Haut Commissaire à faire en sorte que les dispositions appropriées soient prises et que les ressources budgétaires nécessaires soient fournies pour poursuivre et amplifier les activités à l'appui des institutions nationales pour les droits de l'homme, et invite les gouvernements à verser à cette fin des contributions supplémentaires aux fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme;

10. Note le rôle que joue le Comité de coordination créé par les institutions nationales, comme la Commission des droits de l'homme l'a reconnu dans sa résolution 1994/54 du 4 mars 19944/, en étroite coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, pour ce qui est d'aider les gouvernements et les institutions nationales, lorsqu'ils le demandent, à donner suite aux résolutions et recommandations concernant le renforcement des institutions nationales;

11. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité de coordination, en coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'assistance nécessaire pour qu'il puisse se réunir durant les sessions de la Commission des droits de l'homme;

12. Prie également le Secrétaire général de continuer à fournir, au moyen des ressources existantes, ainsi que du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, l'assistance requise pour les réunions régionales d'institutions nationales;

13. Note qu'il importe de régler la question de la mise au point de modalités appropriées concernant la participation d'institutions nationales indépendantes aux réunions de la Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires;

14. Considère que les organisations non gouvernementales, en coopération avec les institutions nationales, peuvent jouer un rôle important et constructif dans la promotion et la protection des droits de l'homme;

15. Encourage tous les États Membres à prendre les mesures voulues pour intensifier l'échange d'informations et de données d'expérience concernant la création et le bon fonctionnement des institutions nationales;

16. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-quatrième session de l'application de la présente résolution.

______

1/ A/CONF.157/24 (Part I), chap. III
2/ Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe II
3/ A/52/468
4/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1994, Supplément No 4 (E/1994/24), chap. II, sect A