L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question concernant l'interdiction complète et effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et leur destruction,

Notant avec satisfaction que 140 États, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité, sont parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction1/,

Rappelant qu'elle a invité tous les États parties à la Convention à participer à l'application des recommandations des conférences des Parties chargées de l'examen de la Convention, notamment à l'échange d'informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence d'examen2/, et à communiquer chaque année au Secrétaire général ces informations et ces données selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril.

Rappelant sa résolution 46/35 A adoptée sans être mise aux voix le 6 décembre 1991, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction, notamment, la création, suite aux recommandations de la troisième Conférence d'examen3/, d'un groupe spécial d'experts gouvernementaux ouvert à tous les États parties, chargé de définir et d'étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles,

Rappelant également sa résolution 48/65, adoptée sans être mise aux voix le 16 décembre 1993, dans laquelle elle a pris note avec satisfaction du rapport final du Groupe spécial d'experts gouvernementaux chargé de définir et d'étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles4/, adopté par consensus à la dernière réunion du Groupe spécial tenue à Genève le 24 septembre 1993,

Rappelant en outre sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le 15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention5/, adopté par consensus le 30 septembre 1994, dans lequel les États parties sont convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d'étudier des mesures appropriées, y compris des mesures de vérification éventuelles, et d'élaborer des propositions visant à renforcer la Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait soumis à l'examen des États parties,

Rappelant les dispositions de la Convention relatives à la coopération scientifique et technique et les dispositions sur le même sujet contenues dans le rapport final du Groupe spécial d'experts gouvernementaux chargé de définir et d'étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention, tenue du 19 au 30 septembre 1994, et les documents finals des conférences d'examen,

1. Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour, et invite de nouveau tous les États parties à la Convention à participer à l'échange d'informations et de données prévu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties1/;

2. Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis par le Groupe spécial dans l'exécution du mandat établi par la Conférence spéciale des États parties à la Convention le 30 septembre 1994, et demande instamment au Groupe spécial d'intensifier ses travaux afin de les achever le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d'examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus, aux États parties afin qu'il soit examiné lors d'une conférence spéciale;

3. Se félicite dans ce contexte des mesures qu'a prises le Groupe spécial, comme l'y avait encouragé la quatrième Conférence d'examen, pour examiner ses méthodes de travail et, en particulier, l'ouverture de négociations sur le texte évolutif d'un protocole à la Convention;

4. Prie le Secrétaire général de continuer à prêter l'assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l'application des décisions et recommandations des conférences d'examen, ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale, notamment d'apporter au Groupe spécial toute l'assistance dont il pourrait avoir besoin;

5. Engage tous les États signataires qui n'auraient pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder et les États qui ne l'auraient pas signée, à y devenir parties rapidement, pour en faire un instrument véritablement universel;

6. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction".

_________

1/ Résolution 2826 (XXVI), annexe
2/ BWC/CONF.III/23 (Part II)
3/ Voir BWC/CONF. III/23
4/ BWC/CONF. III/VEREX/9 et Corr.1
5/ BWC/SPCONF/1