L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972, 3148 (XXVIII) du 14 décembre 1973, 3187 (XXVIII) du 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 décembre 1977, 33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989, 46/10 du 22 octobre 1991, 48/15 du 2 novembre 1993 et 50/56 du 11 décembre 1995,

Rappelant également la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels1/, adoptée le 14 novembre 1970 par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

Accueillant favorablement la Déclaration de Medellin pour la diversité culturelle et la tolérance et le Plan d'action en matière de coopération culturelle, adoptés à la première Réunion des ministres de la culture du Mouvement des pays non alignés, qui a eu lieu à Medellin (Colombie) les 4 et 5 septembre 1997,

Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général présenté en collaboration avec le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture2/,

Consciente de l'importance que présente pour les pays d'origine le retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu'ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel,

1. Félicite l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale de l'oeuvre qu'ils ont accomplie, notamment par la promotion de négociations bilatérales, pour le retour ou la restitution des biens culturels, l'élaboration d'inventaires des biens culturels mobiliers, la réduction du trafic illicite des biens culturels et l'information du public;

2. Réaffirme que la restitution à un pays de ses objets d'art, monuments, pièces de musée, archives, manuscrits, documents et tous autres trésors culturels ou artistiques contribue au renforcement de la coopération internationale et à la préservation et l'épanouissement des valeurs culturelles universelles grâce à une coopération fructueuse entre les pays développés et les pays en développement;

3. Prie le Secrétaire général, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de continuer à développer toutes les possibilités afin d'aboutir à réaliser les objectifs de la résolution 50/56;

4. Prie également le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de présenter à l'Assemblée générale, lors de sa cinquante-quatrième session, un rapport sur l'application de la présente résolution;

5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question intitulée "Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine".

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1/ Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence générale, seizième session, vol.1, Résolutions, p.141
2/ A/52/211

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/24

In favour: Algeria, Argentina, Armenia, Australia, Azerbaijan, Belarus, Benin, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Canada, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Ecuador, Egypt, El Salvador, Estonia, Ethiopia, Finland, Ghana, Greece, Iceland, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Madagascar, Malaysia, Maldives, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Mexico, Mongolia, Myanmar, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Singapore, Slovakia, Sri Lanka, Sudan, Swaziland, Syria, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Venezuela, Viet Nam, Zambia.

Against: None.

Abstain: Andorra, Austria, Belgium, Chile, Denmark, France, Georgia, Germany, Ireland, Israel, Italy, Japan, Latvia, Luxembourg, Netherlands, Poland, Portugal, Russian Federation, San Marino, Spain, Sweden, United Kingdom, United States.

Absent: Afghanistan, Albania, Angola, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Bhutan, Bulgaria, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Costa Rica, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Eritrea, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Jordan, Kyrgyzstan, Lebanon, Lesotho, Malawi, Mali, Mauritania, Monaco, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Nicaragua, Palau, Paraguay, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Suriname, Tajikistan, Trinidad and Tobago, Turkmenistan, Uganda, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Yemen, Zimbabwe.