L'Assemblée générale,

Réaffirmant la validité toujours actuelle du Programme d'action de Vienne pour la science et la technique au service du développementA href="#1">1/ adopté en 1979, sa résolution 50/101 du 20 décembre 1995, et toutes les autres résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies ainsi que les textes issus des grandes conférences des Nations Unies concernant la science et la technique au service du développement,

Prenant note de la Réunion d'experts de la science et de la technique des pays non alignés qui s'est tenue en mars 1997 à Cartagena (Colombie) dans le domaine de la biodiversité,

Considérant qu'il est important que les pays en développement aient accès à la science et à la technique pour pouvoir améliorer leur productivité et leur compétitivité sur le marché mondial, et soulignant qu'il faut promouvoir, faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu, l'accès aux écotechnologies et aux techniques d'exploitation correspondantes et leur transfert, en particulier aux pays en développement, à des conditions favorables, voire concessionnelles et préférentielles, ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord, en tenant compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement,

Soulignant que, les écotechnologies de pointe étant pour beaucoup d'entre elles créées dans le secteur privé, qui en détient la propriété, la création, aussi bien par les pays développés que par les pays en développement, d'un environnement propice, et notamment l'adoption de mesures d'appui d'ordre économique et fiscal et la mise en place d'un système de réglementation environnementale et de mécanismes d'application, peuvent contribuer à inciter le secteur privé à investir dans les écotechnologies et à les transférer aux pays en développement, comme elle l'a fait observer au paragraphe 90 de l'annexe à sa résolution S/19-2 du 28 juin 1997,

Soulignant également que les gouvernements et les organismes internationaux de développement devraient, ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord, faciliter davantage le transfert aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à des conditions préférentielles, de techniques appartenant au secteur privé, comme elle l'a fait observer au paragraphe 90 de l'annexe à sa résolution S/19-2 du 28 juin 1997,

Constatant avec inquiétude que nombre de pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les pays d'Afrique, risquent d'être marginalisés dans le processus de mondialisation, qui a donné lieu à un accroissement des avantages liés aux progrès de la science et de la technique,

Considérant qu'il est important que les pays en développement eux-mêmes consentent des efforts dans le domaine de la science et de la technique au service du développement,

Prenant note de la proposition du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture de convoquer une conférence mondiale sur la science en 1999,

Considérant que les techniques d'information sont un élément indispensable à la planification, au développement et à la prise de décisions dans le domaine de la science et de la technique, et considérant également qu'elles ont des incidences profondes sur la société,

Réaffirmant que l'Organisation des Nations Unies doit jouer un rôle important dans la promotion à titre prioritaire de la coopération en matière de science et de technique et dans l'octroi d'un appui et d'une assistance accrus aux pays en développement dans l'action qu'ils mènent pour parvenir à un développement durable, et soulignant qu'il importe d'accroître la capacité des organismes compétents des Nations Unies, notamment de la CNUCED de traiter des questions qui se posent dans le domaine de la science et de la technique,

Consciente du travail qu'accomplit la Commission de la science et de la technique au service du développement en ce qui concerne son programme de travail en faveur des États Membres, en particulier les pays en développement, et réaffirmant son rôle privilégié en tant qu'organe chargé à l'échelle mondiale d'examiner les questions relatives à la science et à la technique, de mieux faire comprendre les politiques relatives à la science et à la technique et de formuler des recommandations et des directives concernant les questions scientifiques et techniques au sein du système des Nations Unies, le tout dans l'optique du développement, sans préjudice de l'examen des organes subsidiaires du Conseil économique et social, que celui-ci a entrepris comme elle l'a préconisé dans sa résolution 50/227, compte tenu des autres résolutions pertinentes de l'Assemblée,

Considérant qu'il est nécessaire que des ressources suffisantes soient consacrées à la promotion de la science et de la technique au service du développement,

Consciente qu'il est nécessaire que les gouvernements et les organismes régionaux et internationaux prennent des mesures pour améliorer l'accès et la participation des femmes aux activités scientifiques et techniques, en particulier dans les domaines où elles ne sont pas représentées ou sont sous-représentées,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général intitulé "Questions de politique macro-économique : science et technique au service du développement"2/,

1. Réaffirme la décision 1997/306 que le Conseil économique et social a adoptée le 25 juillet 1997 et dans laquelle il a approuvé l'ordre du jour provisoire de la quatrième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement sur la base du rapport de la Commission sur les travaux de sa troisième session3/;

2. Prend note des travaux que mène la Commission de la science et de la technique au service du développement, souligne l'importance des activités qui doivent être poursuivies dans le cadre de la Commission, concernant notamment un large éventail de nouveaux problèmes qui se posent à l'échelle mondiale en matière de science et de technique, encourage l'appui de ces activités et, à ce sujet, réaffirme que le thème principal de la période intersessions 1997-1999 de la Commission portera sur les partenariats dans le domaine de la science et de la technique et la création de réseaux en vue du renforcement des capacités nationales;

3. Réaffirme que la création de capacités scientifiques et techniques dans les pays en développement devrait demeurer un objectif prioritaire pour l'Organisation des Nations Unies et demande instamment que la coopération internationale soit intensifiée et amplifiée afin de permettre aux pays en développement de se doter de capacités scientifiques et techniques endogènes, y compris la capacité d'utiliser les innovations scientifiques et techniques de provenance étrangère ainsi que de les modifier et de les adapter aux conditions locales;

4. Note le rôle joué par les gouvernements dans le domaine de la science et de la technique au service du développement, en ce qui concerne notamment la mise en place de cadres réglementaires appropriés et l'application de mesures d'incitation en vue du renforcement des capacités scientifiques et techniques;

5. Note également le rôle joué par le secteur privé dans le domaine de la science et de la technique au service du développement, en ce qui concerne en particulier le transfert et le renforcement des capacités scientifiques et techniques;

6. Souligne qu'il est nécessaire de renforcer le rôle important qui incombe à l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la science et de la technique et qui touche tous les aspects de son activité, en particulier en donnant des conseils efficaces quant aux orientations générales et en améliorant la coordination, notamment en ce qui concerne la coopération internationale en matière d'évaluation, de suivi et de prévision technologiques, ainsi que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et en créant des conditions propices à la mise au point de nouvelles technologies écologiquement rationnelles, et demande aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies de continuer à oeuvrer de façon coordonnée et sans retard à l'établissement d'un catalogue de techniques éprouvées afin de permettre aux pays en développement d'opérer des choix rationnels parmi les techniques de pointe;

7. Réaffirme la nécessité d'honorer les engagements pris en ce qui concerne la fourniture de ressources financières et le transfert de technologies, tels qu'ils sont énoncés dans le chapitre 34 d'Action 21 4/, les conclusions de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale et l'Agenda pour le développement5/;

8. Réaffirme qu'il est nécessaire de disposer de ressources financières suffisantes sur une base continue et assurée pour promouvoir la science et la technique au service du développement, et en particulier encourager le renforcement des capacités endogènes dans les pays en développement, compte tenu de leurs priorités;

9. Souligne qu'il faudrait exploiter et développer les modes de coopération en vigueur entre les secteurs public et privé des pays développés et en développement et, dans ce contexte, souligne également qu'il importe de déterminer les obstacles et les restrictions qui s'opposent au transfert des écotechnologies, qu'elles appartiennent au domaine public ou privé, comme elle l'a affirmé au paragraphe 88 de l'annexe de sa résolution S/19-2 du 28 juin 1997, ainsi que dans les autres résolutions et décisions qu'elle a adoptées à ce sujet, en vue d'éliminer ces contraintes tout en créant des incitations, fiscales et autres, de nature à favoriser ce transfert;

10. Considère qu'il importe que les pays en développement coopèrent entre eux dans le domaine de la science et de la technique en exploitant leurs complémentarités et qu'il est nécessaire de favoriser cette coopération en créant des centres nationaux pour la technologie et l'information dans les pays en développement, ou en renforçant ceux qui existent déjà, et en les reliant dans le cadre de réseaux aux niveaux régional, sous-régional, interrégional et mondial afin de promouvoir la recherche et la formation technologiques et la diffusion des techniques ainsi que l'exécution de projets communs dans les pays en développement, et demande instamment aux organes et organismes des Nations Unies et aux autres organisations et programmes internationaux, régionaux et sous-régionaux compétents de fournir un appui continu et renforcé par le biais d'une assistance technique et d'un financement pour ces efforts;

11. Réaffirme que, comme elle l'a déclaré au paragraphe 93 de l'annexe de sa résolution S/19-2 du 28 juin 1997, la création de centres pour le transfert de technologie à différents niveaux, notamment au niveau régional, permettrait dans une large mesure de transférer des écotechnologies aux pays en développement et que les organismes et mécanismes des Nations Unies, y compris, selon qu'il conviendrait, les mécanismes de coopération technique et environnementale entre pays en développement, le Centre pour la science et la technique au service du développement, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et les commissions régionales, devraient coopérer entre eux à cette fin;

12. Invite les organismes compétents des Nations Unies à évaluer les moyens dont ils disposent pour fournir une aide et promouvoir la coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et à indiquer les secteurs dans lesquels ils sont le mieux placés pour aider les pays intéressés, en particulier les pays en développement, à élaborer et à exécuter des stratégies nationales en la matière;

13. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-quatrième session un rapport sur les progrès réalisés dans l'application de la présente résolution.

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1/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement, Vienne, 20-31 août 1979 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.79.I.21 et rectificatifs), chap. VII.
2/ A/52/320
3/ Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 11 (E/1997/31).
4/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution1, annexe II
5/ Résolution 51/240, annexe