52/198 Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Date: 18 décembre 1997
Adoptée sans vote
Séance plénière: 77ème
Rapport: A/52/629/Add.2

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 47/188 du 22 décembre 1992, 48/191 du 21 décembre 1993, 49/234 du 23 décembre 1994, 50/112 du 20 décembre 1995, 51/180 du 16 décembre 1996 et 51/238 du 17 juin 1997,

Notant avec satisfaction qu'un grand nombre d'États ont ratifié la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, et invitant les autres États à prendre les mesures appropriées à cette fin,

Notant que, conformément aux paragraphes 4 et 5 de sa résolution 51/180, la première session de la Conférence des Parties à la Convention s'est tenue du 29 septembre au 10 octobre 1997 à Rome, et qu'elle a rassemblé cent deux Parties et un grand nombre d'observateurs de gouvernements et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales,

Remerciant chaleureusement le Gouvernement italien de la générosité avec laquelle il a accueilli la première session de la Conférence des Parties et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture des installations qu'elle a fournies,

Appréciant la contribution que le secrétariat provisoire de la Convention a apportée au processus de la Convention, dans le cadre de l'ex-Département de la coordination des politiques et du développement durable du Secrétariat, ainsi que le soutien qu'ont fourni au secrétariat provisoire tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris les organisations régionales et non gouvernementales,

Appréciant également le soutien apporté pendant la phase transitoire de la Convention au lancement de programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux en réponse à la résolution sur les mesures urgentes en faveur de l'Afrique, ainsi que le soutien apporté aux activités menées dans d'autres régions pendant la période transitoire par des gouvernements, des organisations d'intégration économique régionale, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que par les institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies,

Notant que le Secrétaire général a proposé de prendre des dispositions administratives et d'appui en rattachant sur le plan institutionnel le secrétariat de la Convention à l'Organisation des Nations Unies,

Notant également que la Conférence des Parties a décidé, sur la base de la proposition du Secrétaire général, de rattacher sur le plan institutionnel le secrétariat de la Convention à l'Organisation des Nations Unies, sans pour autant l'intégrer pleinement dans le programme de travail et la structure administrative d'un département ou programme particulier,

Notant en outre les règles de gestion financière de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et de son secrétariat permanent, que la Conférence a adoptées à sa première session et aux termes desquelles le Secrétaire général est notamment prié de constituer au 1er janvier 1999 des fonds d'affectation spéciale (un fonds général, un fonds supplémentaire et un fonds spécial) aux fins de la Convention, qui seront gérés par le chef du secrétariat de la Convention conformément aux règles de gestion financière applicables et dans la limite des pouvoirs qui lui seront délégués à cet effet,

Prenant note de la décision que la Conférence des Parties a prise à sa première session et aux termes de laquelle l'Assemblée générale est priée, compte tenu du lien institutionnel unissant le secrétariat de la Convention et l'Organisation des Nations Unies et du nombre important d'États qui sont parties à la Convention, de décider d'imputer sur le budget-programme ordinaire de l'ONU le coût des services de conférence afférents aux sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires pendant la durée du rattachement institutionnel,

Prenant note des rapports du Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, sur les travaux de sa dixième session, tenue à New York du 6 au 17 janvier 19971/, et sur la reprise de sa dixième session, tenue à Genève du 18 au 22 août 19972/, ainsi que du rapport de la Conférence des Parties à la Convention sur les travaux de sa première session,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/180 de l'Assemblée générale3/, et en particulier de son paragraphe 15,

1. Approuve le lien institutionnel rattachant le secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique à l'Organisation des Nations Unies, tel qu'il a été proposé par le Secrétaire général et adopté par la Conférence des Parties à la Convention à sa première session;

2. Prie le Secrétaire général de revoir le fonctionnement de ce lien institutionnel, y compris les modalités de financement, le 31 décembre 2000 au plus tard, en consultation avec la Conférence des Parties, en vue d'y apporter les modifications qui pourront être jugées souhaitables par l'Assemblée générale et par la Conférence des Parties, et de lui faire rapport à ce sujet;

3. Note que la Conférence des Parties a décidé d'accepter l'offre du Gouvernement allemand d'accueillir le secrétariat de la Convention à Bonn, et sait gré au futur gouvernement hôte du soutien qu'il a proposé d'apporter en vue de la réinstallation et du fonctionnement du secrétariat de la Convention;

4. Exprime ses remerciements au Gouvernement suisse, qui a accueilli le secrétariat provisoire, et aux Gouvernements canadien et espagnol, qui ont proposé d'accueillir le secrétariat de la Convention, et les invite à continuer d'appuyer le secrétariat permanent et de contribuer à l'application de la Convention;

5. Note avec satisfaction qu'à sa première session, la Conférence des Parties a décidé que le Mécanisme mondial serait basé au Fonds international de développement agricole et, conformément à la décision 24 de la Conférence, invite ce dernier, en sa qualité d'organisation chef de file, à coopérer pleinement avec le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale;

6. Prend note de la déclaration faite par le Président de la Conférence des Parties lors de la clôture de la première session et, dans ce contexte, invite la Conférence des Parties à faciliter l'élaboration d'une annexe supplémentaire concernant la mise en oeuvre de la Convention au niveau régional pour les pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale, à promulguer lors de la deuxième session de la Conférence des Parties en 1998, conformément aux buts et objectifs énoncés dans la Convention, en vue d'en établir aussi rapidement que possible le texte définitif;

7. Prie instamment les gouvernements et toutes les organisations intéressées, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, de verser rapidement les contributions volontaires requises pour faire en sorte que le Mécanisme mondial puisse commencer à fonctionner le 1er janvier 1998;

8. Prie le Secrétaire général, compte tenu de la décision prise par la Conférence des Parties à sa première session :

a) D'autoriser le secrétariat provisoire établi en application de sa résolution 47/188 à faire office de secrétariat pendant la période de transition suivant la première session de la Conférence des Parties jusqu'à ce que le secrétariat permanent institué par la Conférence entre en activité, d'ici au 1er janvier 1999;

b) De maintenir les dispositions prises dans le cadre du budget-programme en cours pour que le secrétariat provisoire continue à appuyer la Convention jusqu'à ce que le secrétariat permanent entre en activité, d'ici au 1er janvier 1999, et de maintenir les dispositions concernant les fonds extrabudgétaires;

9. Prend note avec satisfaction des contributions versées au Fonds d'affectation spéciale créé en application de sa résolution 47/188, et invite les gouvernements, les organisations d'intégration régionale et les autres organisations intéressées à continuer d'y verser des contributions volontaires afin d'appuyer le secrétariat provisoire ainsi que les travaux de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires pendant la période de transition suivant la première session de la Conférence;

10. Prend note avec satisfaction également des contributions versées au Fonds bénévole spécial créé en application de sa résolution 47/188 en vue de permettre aux pays en développement touchés par la désertification ou la sécheresse, en particulier aux pays les moins avancés, ainsi qu'aux représentants d'organisations non gouvernementales des pays en développement de participer pleinement et efficacement aux sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, et invite les gouvernements, les organisations d'intégration économique régionale et les autres organisations à continuer d'y verser des contributions généreuses pendant la période de transition suivant la première session de la Conférence;

11. Prie le Secrétaire général de clôturer le 31 décembre 1998 le Fonds d'affectation spéciale et le Fonds bénévole spécial créés en application des dispositions de sa résolution 47/188, et de transférer au Fonds supplémentaire qui doit être constitué en application du paragraphe 9 des règles de gestion financière et au Fonds spécial qui doit être constitué en application du paragraphe 10 des règles de gestion financière, respectivement, les soldes éventuels, au 31 décembre 1998, du Fonds d'affectation spéciale et du Fonds bénévole spécial;

12. Lance de nouveau un appel aux gouvernements, aux organisations d'intégration économique régionale et aux autres organisations intéressées, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales et au secteur privé afin qu'ils continuent à verser des contributions généreuses aux deux fonds extrabudgétaires susmentionnés pendant la période de transition suivant la première session de la Conférence des Parties;

13. Demande à tous les pays qui ne sont pas parties à la Convention de prendre les mesures appropriées pour la ratifier, l'accepter, l'approuver ou y adhérer;

14. Souligne qu'il importe d'assurer dans les meilleurs délais la pleine application de la Convention et, dans ce contexte, demande aux gouvernements des pays touchés, en priorité, d'accélérer l'élaboration de programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux, et demande à la communauté internationale, en particulier aux pays développés et aux organismes des Nations Unies, ainsi qu'aux institutions financières multilatérales et à tous les autres acteurs intéressés d'appuyer les efforts déployés à ce titre par les pays en développement touchés en leur apportant ressources financières et autres formes d'assistance conformément aux articles pertinents de la Convention et aux décisions de la Conférence des Parties;

15. Prie instamment tous les États qui sont parties à la Convention de verser rapidement et intégralement, le premier mois de chaque année, à compter du 1er janvier 1999, les contributions nécessaires au budget de base de la Convention prévues par les règles de gestion financière, pour que les ressources de trésorerie permettent d'assurer en permanence la continuité des activités de la Conférence des Parties, des organes subsidiaires, du secrétariat permanent et du Mécanisme mondial;

16. Invite tous les pays, en particulier les pays développés, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à verser des contributions généreuses aux fonds d'affectation spéciale (un fonds général, un fonds supplémentaire et un fonds spécial) que le Secrétaire général doit constituer le 1er janvier 1999, conformément aux règles de gestion financière de la Conférence des Parties, afin de faciliter les activités entreprises en application de la Convention ainsi que la participation de représentants des pays en développement, notamment les pays les moins avancés, touchés par la sécheresse ou la désertification, en particulier en Afrique, qui sont parties à la Convention, de même que la participation de représentants de quelques organisations non gouvernementales de ces pays aux sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires;

17. Décide d'inscrire au calendrier des conférences et réunions pour l'exercice biennal 1998-1999 les sessions que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires doivent tenir pendant ledit exercice biennal, compte tenu de la demande de la Conférence des Parties;

18. Prend note des arrangements transitoires d'appui administratif au secrétariat de la Convention, décrits dans le rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/180 de l'Assemblée générale3/, particulièrement sous l'angle des incidences découlant du rapport de la Conférence des Parties sur les travaux de sa première session, lesquels devraient faciliter la mise en place et la réinstallation du secrétariat de la Convention et l'aider à régler tous les problèmes initiaux de financement et de personnel susceptibles de se poser dans ce contexte;

19. Sait gré au Gouvernement sénégalais d'avoir généreusement proposé d'accueillir à Dakar, du 30 novembre au 11 décembre 1998, la deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention;

20. Prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l'attention de tous les gouvernements, des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies compétents, des institutions financières multilatérales et bilatérales et d'autres organisations intergouvernementales, ainsi que des organisations non gouvernementales et du secteur privé;

21. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la présente résolution;

22. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question subsidiaire intitulée "Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique".

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1/ A/52/82.
2/ A/52/82/Add.1.
3/ A/52/549.


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