L'Assemblée générale,

Rappelant le paragraphe 6 de la section II de sa résolution 51/218 E du 17 juin 1997,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité1/ et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2/, ainsi que les vues exprimées par les États Membres à la Cinquième Commission,

Soulignant la nécessité d'un règlement rapide des demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité,

1. Prend note du rapport du Secrétaire général sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité1/;

2. Prend note également des observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;

3. Autorise le Secrétaire général à appliquer sans retard les dispositions et procédures exposées à la section II de son rapport et qui ont trait à l'administration du régime et au règlement des indemnités en cas de décès ou d'invalidité après le 30 juin 1997 parmi des membres des contingents;

4. Prie de nouveau le Secrétaire général, conformément à sa résolution 51/218 E, de lui présenter dès que possible, et au plus tard en avril 1998, des propositions concernant les réductions de ressources que ce nouveau régime simplifié permet d'envisager au titre des dépenses d'administration;

5. Prie de nouveau également le Secrétaire général de lui présenter dans son prochain rapport des informations sur le coût du nouveau système d'auto-assurance;

6. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que les demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité soient réglées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les trois mois qui suivent la date de présentation de la demande;

7. Prie également le Secrétaire général, dans l'application du nouveau régime, de continuer, pour l'examen de toutes les demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité survenu dans le cadre d'une mission, de tenir compte du fait qu'en pareil cas l'invalidité ou le décès doit ouvrir droit à indemnisation, à moins que la cause n'en soit une négligence grave ou une faute intentionnelle de la victime, et prie le Secrétaire général d'incorporer cette notion dans l'aide-mémoire destiné aux pays qui fournissent des contingents.

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1/ A/52/369.
2/ A/52/410.