L'Assemblée générale,

S'inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Charte internationale des droits de l'homme, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide1/ et des autres normes applicables en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire,

Rappelant sa résolution 51/114 du 12 décembre 1996 ainsi que ses résolutions antérieures sur la question et prenant note de la résolution 1997/66 de la Commission des droits de l'homme en date du 16 avril 1997 2/,

Réaffirmant qu'une action efficace visant à empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être un élément central et faire partie intégrante de l'ensemble des mesures prises par le Rwanda et l'Organisation des Nations Unies pour répondre à la situation au Rwanda, et que le renforcement de la composante "droits de l'homme" est indispensable à la réconciliation nationale et à la reconstruction du Rwanda,

1. Prend note des rapports du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda3/ et du rapport du Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme pour le Rwanda4/;

2. Condamne de nouveau énergiquement le crime de génocide et les crimes contre l'humanité qui ont été perpétrés au Rwanda en 1994 et se déclare préoccupée par les violations des droits de l'homme et les violations du droit international humanitaire qui continuent d'être commises au Rwanda;

3. Prie instamment tous les États de coopérer pleinement et sans retard avec le Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, conformément aux obligations que leur imposent les résolutions 955 (1994) et 978 (1995) du Conseil de sécurité, en date des 8 novembre 1994 et 27 février 1995 respectivement, et encourage le Secrétaire général à faciliter dans toute la mesure du possible les activités du Tribunal;

4. Prend note avec intérêt des recommandations figurant dans le rapport du Représentant spécial pour le Rwanda, en particulier s'agissant de la nécessité de mieux coordonner l'assistance fournie dans le domaine des droits de l'homme;

5. Note l'engagement pris par le Gouvernement rwandais d'enquêter sur les exécutions extrajudiciaires qu'auraient commises certains membres des forces de sécurité et demande aux autorités nationales compétentes de mener ces enquêtes promptement et avec toute la rigueur voulue;

6. Se félicite de l'ouverture des procès des personnes soupçonnées de génocide et de crimes contre l'humanité au Rwanda et des améliorations apportées aux conditions dans lesquelles se déroulent les procès, et souligne la nécessité pour le Gouvernement rwandais de poursuivre ses efforts afin de renforcer encore les garanties ayant trait au droit à un procès équitable et le respect du droit à la représentation judiciaire, qui revêtent une importance particulière du fait que les accusés, s'ils sont reconnus coupables, encourent la peine de mort;

7. Affirme la nécessité urgente d'établir un dossier complet pour chaque détenu en vue d'identifier ceux qui devraient être libérés immédiatement, rapidement ou sous conditions, et la nécessité pour le Gouvernement rwandais de poursuivre ses efforts, avec l'aide de la communauté internationale, pour apporter de nouvelles améliorations aux conditions de détention;

8. Exhorte la communauté internationale à apporter au Gouvernement rwandais un appui accru pour renforcer le système judiciaire rwandais, reconstruire l'infrastructure des droits de l'homme et renforcer la capacité nationale dans le domaine des droits de l'homme;

9. Se félicite des travaux de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda, dont les objectifs sont énoncés dans sa résolution 50/200 du 22 décembre 1995, ainsi que de l'accord signé entre le Gouvernement rwandais et l'Opération pour les droits de l'homme;

10. Condamne dans les termes les plus vigoureux tout acte de violence ou d'intimidation commis à l'encontre du personnel de l'Organisation des Nations Unies ou de tout autre personnel international en service au Rwanda, et rend hommage à la mémoire de ceux qui ont été tués;

11. Encourage la poursuite de la coopération entre le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Représentant spécial et l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda et le Gouvernement rwandais;

12. Demande à tous les États de contribuer d'urgence au financement de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda et de rechercher des solutions durables au problème de financement de l'Opération, y compris en faisant appel au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies;

13. Prie le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de rendre compte à la Commission des droits de l'homme, à sa cinquante-quatrième session, et à l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, des activités et des constatations de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda.

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1/ Résolution 260 A (III).
2/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
3/ A/52/486, annexe, et A/52/486/Add.1/Rev.1.
4/ A/52/522, annexe.