L'Assemblée générale

Décide ce qui suit :

1. Le Fonds de roulement est fixé à 100 millions de dollars des États-Unis pour l'exercice biennal 1998-1999;

2. Les États Membres feront des avances au Fonds de roulement conformément au barème adopté par l'Assemblée générale pour les contributions des États Membres au budget de l'année 1998;

3. Viendront en déduction de ces avances :

a) Les crédits, d'un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant aux États Membres en raison du virement d'excédents budgétaires au Fonds de roulement en 1959 et 1960;

b) Les avances en espèces que les États Membres auront versées au Fonds de roulement pour l'exercice biennal 1996-1997 en application de la résolution 50/218 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1995;

4. Au cas où le total des crédits revenant à un État Membre et de ses avances au Fonds de roulement pour l'exercice biennal 1996-1997 excéderait le montant de l'avance qu'il doit verser en application du paragraphe 2 ci-dessus, l'excédent viendra en déduction du montant des contributions dues par cet État Membre pour l'exercice biennal 1998-1999;

5. Le Secrétaire général est autorisé à avancer, par prélèvement sur le Fonds de roulement :

a) Les sommes qui pourront être nécessaires pour l'exécution du budget en attendant le recouvrement des contributions, étant entendu que les sommes ainsi avancées devront être remboursées au fur et à mesure du recouvrement des contributions;

b) Les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face aux engagements de dépenses dûment autorisés conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale, en particulier la résolution 50/XXX du XX décembre 1997 relative aux dépenses imprévues et extraordinaires, étant entendu que le Secrétaire général demandera, dans le projet de budget, des crédits pour rembourser le Fonds de roulement;

c) Les sommes qui pourront être nécessaires pour continuer d'alimenter le fonds d'avances remboursables destiné à financer divers achats et opérations amortissables, étant entendu que, jointes aux montants nets avancés pour le même objet, elles ne pourront dépasser 200 000 dollars mais que des avances en sus de ce total pourront être accordées avec l'assentiment préalable du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;

d) Avec l'assentiment préalable du Comité consultatif, les sommes qui pourront être nécessaires pour couvrir le versement anticipé de primes d'assurance si la période d'assurance se prolonge au-delà de l'exercice biennal au cours duquel le versement est effectué, étant entendu que le Secrétaire général demandera dans le projet de budget de chaque exercice biennal des crédits à cet effet pendant toute la durée des polices, afin de couvrir les sommes dues au titre de l'exercice biennal;

e) Les sommes qui pourront être nécessaires au Fonds de péréquation des impôts pour faire face à ses obligations courantes en attendant qu'il soit crédité des sommes qui doivent venir l'alimenter, étant entendu que les avances ainsi faites seront remboursées dès que le Fonds de péréquation des impôts sera crédité des sommes suffisantes;

6. Au cas où la somme prévue au paragraphe 1 ci-dessus serait insuffisante pour faire face aux besoins de trésorerie qui sont normalement couverts par le Fonds de roulement, le Secrétaire général est autorisé à utiliser pendant l'exercice biennal 1998-1999 des sommes qu'il prélèvera sur les fonds et comptes spéciaux commis à sa garde, aux conditions que l'Assemblée générale a approuvées dans sa résolution 1341 (XIII) du 13 décembre 1958, ou sur le produit d'emprunts autorisés par l'Assemblée.

1. * Ce barème sera appliqué parallèlement à l'incorporation de la valeur de 3,1 points d'ajustement aux traitements de base nets. Les indices et coefficients d'ajustement seront révisés en conséquence dans tous les lieux d'affectation, avec effet au 1er mars 1998. Par la suite, le classement aux fins des ajustements sera modifié en fonction des mouvements des indices d'ajustement.