L'Assemblée générale,

Réaffirmant une fois de plus l'attachement de l'Organisation des Nations Unies et de ses États Membres, ainsi que des États parties au Statut de la Cour internationale de Justice, aux objectifs de la Décennie des Nations Unies pour le droit international, qu'elle a énoncés dans ses résolutions relatives à ce point de son ordre du jour1/,

Consciente que le développement progressif et la codification du droit international s'appuient sur une longue tradition établie par les première et deuxième Conférences internationales de la paix, tenues à La Haye en 1899 et 1907, respectivement,

Rappelant que la troisième Conférence internationale de la paix, qui devait se tenir à La Haye en 1915, n'a pas eu lieu du fait que la première guerre mondiale avait éclaté l'année précédente,

Rappelant également la proposition de la Fédération de Russie et mentionnée dans sa résolution 51/159 du 16 décembre 1996 et tendant à ce qu'une troisième conférence internationale de la paix soit convoquée afin d'examiner l'ordre juridique international dans le monde de l'après-guerre froide, au seuil du XXIe siècle, ainsi que les initiatives prises par le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne la commémoration de la première Conférence internationale de la paix,

Rappelant en outre que, dans la même résolution, elle a invité les Gouvernements de la Fédération de Russie et des Pays-Bas à prendre d'urgence les dispositions voulues pour examiner, à titre préliminaire, avec les autres États Membres intéressés, la teneur des mesures qui seraient prises en 1999 et à solliciter, à cet égard, la coopération de la Cour internationale de Justice, de la Cour permanente d'arbitrage, des organisations intergouvernementales compétentes et des autres organisations concernées,

Notant, à cet égard, que le 22 avril 1997, a eu lieu au Palais de la Paix, à La Haye, une réunion des "Amis de 1999", à laquelle des représentants de 20 États de toutes les régions du monde, de la Cour internationale de Justice, de la Cour permanente d'arbitrage, du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales regroupées au sein du collectif "Appel de La Haye pour la paix" ont été invités à participer à des consultations sur des propositions concernant un projet de programme d'action pour le centenaire de la première Conférence internationale de la paix,

Notant avec satisfaction que toutes les propositions reprises dans le Programme d'action pour le centenaire de la première Conférence internationale de la paix, présenté par la Fédération de Russie et les Pays-Bas2/, sont conformes aux objectifs de la Décennie des Nations Unies pour le droit international,

Notant également que le Programme d'action prévoit notamment que les conclusions des débats qui auront lieu à l'occasion du centenaire seront présentées à l'Assemblée générale lors de sa cinquante-quatrième session, à la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international,

Notant en outre que le Programme d'action n'a pas d'incidences budgétaires pour l'Organisation des Nations Unies,

1. Accueille favorablement le Programme d'action pour le centenaire de la première Conférence internationale de la paix, présenté par les Gouvernements de la Fédération de Russie et des Pays-Bas, qui vise à approfondir dans leurs nouvelles orientations les thèmes des première et deuxième Conférences internationales de la paix et qui pourrait être assimilé à une troisième conférence internationale de la paix;

2. Encourage :

a) Les Gouvernements de la Fédération de Russie et des Pays-Bas à aller de l'avant pour appliquer le Programme d'action;

b) Tous les États à participer aux activités prévues dans le Programme d'action, ainsi qu'à prendre l'initiative d'activités de ce type et à coordonner leurs efforts à cet égard au niveau mondial, ainsi qu'aux niveaux régional et national;

c) Tous les États à prendre des mesures appropriées en vue d'assurer une participation universelle aux activités menées en application du Programme d'action, et à s'attacher en particulier à faciliter la participation de représentants des pays les moins avancés;

3. Encourage les organes, organes subsidiaires, programmes et institutions spécialisées compétents des Nations Unies, notamment la Cour internationale de Justice, la Commission du droit international et le Secrétariat, dans le cadre de leurs mandats, de leurs compétences et de leurs budgets respectifs, ainsi que les autres organisations internationales :

a) À coopérer à l'application du Programme d'action et à coordonner leurs efforts à cet égard;

b) À envisager de participer aux activités prévues dans le Programme d'action;

4. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les activités de l'Organisation ayant trait à la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international concordent avec le Programme d'action et d'orienter ses efforts dans ce sens;

5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session, au titre de la question intitulée "Décennie des Nations Unies pour le droit international", une question subsidiaire intitulée "Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures destinées à marquer le centenaire, en 1999, de la première Conférence internationale de la paix et la clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.

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1/ Notamment les résolutions 44/23 et 51/157.
2/ A/C.6/52/3.