L'Assemblée générale,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur un programme de congé pour motif familial1/, sur l'application du système de notation des fonctionnaires2/, sur un système de primes de rendement ou de gratifications3/ et sur des modifications du Règlement du personnel4/,

Rappelant le paragraphe 3 de la section III.C de sa résolution 51/226 du 3 avril 1997, dans lequel elle a prié le Secrétaire général de mettre au point, à l'intention des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies, un programme de congé pour motif familial sans ouvrir de droit à congé supplémentaire, et de lui faire rapport à ce sujet dès que possible,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général1/;

2. Approuve les recommandations du Secrétaire général concernant le programme de congé pour motif familial qui figurent au paragraphe 12 de son rapport;

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'application du système de notation des fonctionnaires2/ et la section correspondante du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires5/,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général2/;

2. Encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour perfectionner et simplifier le système de notation, en particulier ses aspects administratifs;

3. Réaffirme qu'il importe que le système de notation soit appliqué systématiquement dans tout le Secrétariat, pour en faire un outil efficace et juste de suivi du comportement professionnel et de perfectionnement du personnel, et prie le Secrétaire général de suivre l'application de ce système et de lui faire rapport à ce sujet;

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur un système de primes de rendement ou de gratifications3/,

1. Approuve l'introduction d'un système de primes de rendement ou de gratifications et prie le Secrétaire général de le mettre en place progressivement, en pleine consultation avec le personnel et en tenant compte des observations et recommandations que la Commission de la fonction publique internationale a formulées dans son rapport6/;

2. Prie le Secrétaire général de garder à l'étude l'introduction du système de primes de rendement ou de gratifications et, compte tenu de la démarche progressive susmentionnée, de lui faire rapport sur la question à sa cinquante-troisième session;

3. Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session, pour qu'elle se prononce sur la question, des propositions quant aux mesures à prendre pour traiter systématiquement et efficacement les cas d'insuffisance professionnelle7/, compte tenu des observations et recommandations formulées par la Commission de la fonction publique internationale au paragraphe 213 de son rapport6/.

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les modifications du Règlement du personnel4/,

Prend note des modifications apportées aux séries 100 et 200 du Règlement du personnel, indiquées dans le rapport du Secrétaire général4/;

1. Décide que les restrictions énoncées au paragraphe 26 de la section III.B de la résolution 51/226, selon lesquelles les personnes nommées pour moins d'un an à un poste inscrit au budget ordinaire ou financé à l'aide de ressources extrabudgétaires pour un an ou plus ne peuvent faire acte de candidature ou être nommées au poste qu'elles occupaient qu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin de leur engagement, ne s'appliqueront qu'aux fonctionnaires nommés après le 3 avril 1997;

2. Décide également que les personnes qui peuvent faire acte de candidature à des postes du Secrétariat après une période de service de douze mois, comme prévu au paragraphe 27 de la section III.B de la résolution 51/226, sont celles qui ont été nommées à des postes d'administrateur ou de rang supérieur relevant des dispositions des séries 100 ou 300 du Règlement du personnel et affectées à des postes financés par imputation sur le Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, au Siège ou auprès de missions de maintien de la paix ou d'autres missions sur le terrain, et décide en outre que les intéressés ne peuvent être nommés qu'à des postes vacants de la classe P-4 ou de classe supérieure;

3. Décide de continuer à examiner la note du Secrétariat sur l'application de la résolution 51/226 8/, ainsi que l'application des dispositions des paragraphes précédents, à la première partie de la reprise de sa cinquante-deuxième session.

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1/ A/52/438.
2/ A/C.5/52/55 et Corr.1.
3/ A/52/439.
4/ A/52/574.
5/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 7 (A/52/7), par. 107 à 112.
6/ Ibid., Supplément No 30 (A/52/30), chap. VI, sect. B.
7/ Voir A/52/439, par. 17.
8/ A/C.5/52/CRP.2.