L'Assemblée générale,

Rappelant ses propres résolutions sur la question, y compris celles adoptées à la dixième session extraordinaire d'urgence, et celles de la Commission des droits de l'homme,

Ayant à l'esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont les plus récentes sont les résolutions 904 (1994) du 18 mars 1994 et 1073 (1996) du 28 septembre 1996,

Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés1/ et les rapports du Secrétaire général2/,

Consciente de la responsabilité qui incombe à la communauté internationale de défendre les droits de l'homme et de faire respecter le droit international,

Réaffirmant le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force,

Réaffirmant également que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19493/, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,

Rappelant la signature à Washington, le 13 septembre 1993, par le Gouvernement de l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie4/, ainsi que des accords d'application postérieurs, y compris l'Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, signé à Washington le 28 septembre 19955/,

Notant le retrait de l'armée israélienne de la bande de Gaza et de la région de Jéricho, conformément aux accords conclus entre les parties, ainsi que la mise en place de l'Autorité palestinienne dans ces zones,

Notant également le redéploiement de l'armée israélienne hors de six villes de Cisjordanie,

Préoccupée par les violations persistantes par Israël, puissance occupante, des droits de l'homme du peuple palestinien sous forme, notamment, de châtiments collectifs, de bouclage de certaines zones, d'annexion et d'établissement de colonies de peuplement, et par les mesures qu'il continue de prendre pour modifier le statut juridique, le caractère géographique et la composition démographique du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem,

Profondément préoccupée en particulier par le bouclage, par les autorités israéliennes, du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, qui empêche la libre circulation des personnes et des biens et est la cause de graves difficultés économiques et sociales, et qui est contraire à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et aux accords conclus entre les deux parties,

Convaincue de l'effet positif, sur la sécurité et la protection du peuple palestinien, d'une présence internationale ou étrangère temporaire dans le territoire palestinien occupé,

Exprimant sa gratitude aux pays qui font partie de la présence internationale temporaire à Hébron pour leur contribution positive,

Convaincue qu'il est impératif que les résolutions 904 (1994) et 1073 (1996) du Conseil de sécurité soient intégralement appliquées,

1. Considère que toutes les mesures et décisions prises par Israël, puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, qui contreviennent aux dispositions applicables de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en tant de guerre, du 12 août 19493/, et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont illégales et sans valeur, et doivent être immédiatement rapportées;

2. Exige qu'Israël, puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien;

3. Souligne la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de l'ensemble du territoire palestinien occupé et de garantir la liberté de circulation des personnes et des biens dans le territoire, y compris l'élimination des restrictions à l'accès au secteur oriental de Jérusalem et à la sortie de ce secteur, et la liberté de circulation entre le territoire et le monde extérieur;

4. Demande à Israël, puissance occupante, d'accélérer la libération, conformément aux accords conclus, de tous les Palestiniens encore détenus ou emprisonnés arbitrairement;

5. Demande le plein respect par Israël, puissance occupante, de toutes les libertés fondamentales du peuple palestinien, en attendant que les arrangements d'autonomie soient étendus au reste du territoire occupé;

6. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de l'application de la présente résolution.

__________

1/ Voir A/52/131 et Add.1 et 2.
2/ A/52/550 à 553.
3/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973.
4/ A/48/486-S/26560, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560.
5/ A/51/889-S/1997/357, annexe.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/67 :

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Sweden, Syria, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zimbabwe.

Against: Israel, United States.

Abstain: Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Liberia, Marshall Islands, Nicaragua, Swaziland, Zambia.

Absent: Burundi, Cambodia, Chad, Comoros, Costa Rica, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Lesotho, Madagascar, Palau, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan.