52/201 | Convention sur la diversité biologique | |
Date: 18 décembre 1997 Adoptée sans vote |
Séance plénière: 77ème
Rapport: A/52/629/Add.5 |
L'Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 51/182 du 16 décembre 1996 concernant la Convention sur la diversité biologique et ses autres résolutions pertinentes ayant trait à la Convention,
Rappelant également les dispositions de la Convention sur la diversité biologique1/,
Rappelant en outre Action 212/, en particulier le chapitre 15 relatif à la préservation de la diversité biologique et les chapitres connexes,
Rappelant aussi les recommandations formulées à la troisième session de la Commission du développement durable concernant l'examen du chapitre 15 d'Action 21 relatif à la préservation de la diversité biologique3/,
Profondément préoccupée par l'appauvrissement continu de la diversité biologique mondiale et, sur la base des dispositions de la Convention, réaffirmant l'engagement de préserver la diversité biologique, d'utiliser rationnellement les éléments qui la composent et d'assurer une répartition juste et équitable des bienfaits découlant de l'utilisation des ressources génétiques,
Soulignant que la Convention est un instrument important s'agissant d'assurer le développement durable, compte tenu de ses trois objectifs, et de promouvoir l'action au niveau des écosystèmes comme le prévoient la Convention ainsi que les décisions de la Conférence des Parties à la Convention,
Encouragée par le travail accompli à ce jour en application de la Convention,
Notant avec satisfaction que la plupart des États et une organisation d'intégration économique régionale ont ratifié la Convention ou y ont adhéré,
Prenant note avec gratitude de l'offre généreuse du Gouvernement slovaque d'accueillir à Bratislava, du 4 au 15 mai 1998, la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention,
Rappelant qu'elle a invité le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique à lui rendre compte des résultats des réunions futures de la Conférence des Parties à la Convention,
1. Se félicite des résultats obtenus lors de la troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, tenue à Buenos Aires du 4 au 15 novembre 1996, tels qu'ils sont consignés dans le rapport de la réunion4/ présenté conformément à la résolution 51/182 de l'Assemblée générale, et réaffirme à ce propos qu'il faut prendre des mesures concrètes pour atteindre les trois objectifs de la Convention;
2. Prend note de la décision de la Conférence des Parties sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et du programme de travail qui y figure5/, ainsi que de l'élaboration d'un programme de travail axé sur la diversité biologique des forêts6/;
3. Prend note également des travaux en cours et de la coopération internationale mise en oeuvre jusqu'ici pour réaliser les objectifs de la Convention, de la décision de la Conférence des Parties et, notamment, de l'initiative prise d'organiser des ateliers, dont un sur les connaissances traditionnelles et la diversité biologique7/, et du travail important accompli par les organes subsidiaires de la Convention;
4. Prend note en outre du travail accompli à la troisième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la prévention des risques biotechnologiques, tenue au siège du secrétariat de la Convention, à Montréal (Canada), du 13 au 17 octobre 1997, et réaffirme l'importance que revêtent ces négociations pour l'élaboration d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques;
5. Engage les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la convention dès que possible;
6. Est consciente du fait que les États parties à la Convention sont convenus de fournir des ressources financières supplémentaires aux fins de la mise en oeuvre de la Convention, conformément à l'article 20 de cette dernière, et demande instamment à toutes les institutions de financement, notamment aux donateurs bilatéraux et multilatéraux ainsi qu'aux institutions de financement régionales et aux organisations non gouvernementales de coopérer avec le secrétariat de la Convention pour mettre en oeuvre la décision III/6 de la Conférence des Parties;
7. Exprime de nouveau sa satisfaction du travail important accompli en vertu de la Convention pour renforcer la coopération avec la Commission du développement durable et les secrétariats d'autres conventions en rapport avec la diversité biologique;
8. Est consciente qu'il importe d'appliquer la Convention à tous les niveaux, y compris en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies, plans et programmes nationaux;
9. Note que les premiers rapports nationaux des États parties visés à l'article 26 de la Convention doivent être présentés au secrétariat de la Convention le 1er janvier 19988/ au plus tard, conformément à la décision II/17 de la Conférence des Parties9/, demande aux États Membres qui sont parties à la Convention de s'acquitter dès que possible de leurs obligations à cet égard et, dans ce contexte, invite la communauté internationale à aider les pays en développement à remplir leurs engagements;
10. Note en outre que des précisions ont été apportées en ce qui concerne les arrangements administratifs relatifs aux rôles respectifs du Programme des Nations Unies pour l'environnement et du secrétariat de la Convention, s'agissant des questions de personnel et des questions financières, comme il est exposé en détail dans les arrangements administratifs entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique signés le 30 juin 1997;
11. Demande aux États parties à la Convention de régler d'urgence leurs éventuels arriérés et de verser leurs contributions intégralement et ponctuellement, conformément à la décision de la Conférence des Parties concernant les contributions au Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique10/, afin d'assurer un flux de trésorerie continu aux fins du financement des travaux de la Conférence des Parties à la Convention, de ses organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention;
12. Invite le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique à lui rendre compte des résultats des réunions futures de la Conférence des Parties à la Convention;
13. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question subsidiaire intitulée "Convention sur la diversité biologique".
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1/ Voir Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur la diversité
biologique (Centre d'activité du Programme pour le droit de l'environnement et les institutions
compétentes en la matière), juin 1992
2/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de
Janeiro, 3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et
rectificatifs),Vol.I: Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II.
3/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément No 12
(E/1995.32), chap. I, par.230 i).
4/ A/52/441, annexe
5/ Ibid., annexe II, décision III/.11
6/ Ibid., décision III/12
7/ Ibid., décision III/14
8/ Ibid., décision III/9.
9/ A/51/312, annexe, annexe II, décision 11/17
10/A/52/441, annexe, annexe II, décision III.24