L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 47/119 du 18 décembre 1992, 48/208 du 21 décembre 1993, 49/140 du 20 décembre 1994, 50/88 A du 19 décembre 1995 et 51/195 A du 17 décembre 1996 sur l'assistance internationale d'urgence pour le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre,

Préoccupée par la poursuite des affrontements militaires en Afghanistan, qui constitue une menace pour la paix et la stabilité régionales et s'accompagne d'une augmentation considérable du nombre de personnes déplacées et de l'interruption du processus de rapatriement des réfugiés,

Profondément préoccupée par les énormes pertes en vies humaines, l'aggravation des souffrances des groupes les plus vulnérables, les destructions matérielles et la grave détérioration de l'infrastructure économique et sociale de l'Afghanistan qu'ont laissées derrière elles dix-huit années de guerre, et soulignant qu'il existe un rapport étroit entre le rétablissement de la paix et de la normalité en Afghanistan et la capacité de ce pays de progresser véritablement sur la voie d'un développement économique et social durable, étant donné qu'il continue de pâtir d'une situation économique extrêmement critique du fait qu'il est dépourvu de littoral, qu'il compte parmi les pays les moins avancés et qu'il est dévasté par la guerre,

S'inquiétant du bien-être de la population civile non armée de l'Afghanistan, qui risque d'affronter un long hiver sans denrées alimentaires de première nécessité, en raison notamment du pillage des locaux et des stocks de denrées alimentaires des Nations Unies et des restrictions délibérément imposées aux organisations à vocation humanitaire qui veulent se rendre dans certaines zones du pays ou mener certaines opérations,

Profondément préoccupée par le problème des millions de mines terrestres antipersonnel et de munitions non explosées en Afghanistan, qui continuent d'empêcher de nombreux réfugiés et déplacés afghans de regagner leurs villages et de travailler leurs champs, et alarmée par les informations selon lesquelles de nouvelles mines sont posées,

Profondément préoccupée par la discrimination dont les femmes et les filles continuent de faire l'objet et par les autres violations répétées des droits de l'homme en Afghanistan, ainsi que par l'insuffisance des mesures prises pour remédier à la situation,

Louant les efforts que déploie la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, dirigée par M. Norbert Holl, pour aider à rétablir la paix et la normalité, et à assurer la réconciliation nationale, la reconstruction et le relèvement de l'Afghanistan dévasté par la guerre,

Affirmant qu'il est urgent de poursuivre l'action internationale pour aider l'Afghanistan à rétablir les services de base et à remettre en état l'infrastructure du pays, et notant avec satisfaction l'oeuvre accomplie à cet égard par les organismes et programmes des Nations Unies et les organismes associés, ainsi que par d'autres organisations et organismes à vocation humanitaire, notamment les organisations non gouvernementales concernées,

Reconnaissante au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de l'appui qu'il continue d'apporter au rapatriement des Afghans réfugiés dans les pays voisins, et réaffirmant le principe du non-refoulement inscrit à l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés1/,

Remerciant tous les gouvernements, en particulier ceux du Pakistan et de la République islamique d'Iran, de l'aide qu'ils ont apportée aux réfugiés afghans et sachant qu'une aide internationale demeurera nécessaire pour assurer la subsistance à l'étranger ainsi que le rapatriement librement consenti et la réinstallation des réfugiés et des déplacés,

Exprimant sa gratitude aux États, aux organisations intergouvernementales et aux organismes associés à l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'aux autres organisations et organismes à vocation humanitaire, notamment les organisations non gouvernementales concernées, qui ont répondu et continuent de répondre aux besoins humanitaires de l'Afghanistan, ainsi qu'au Secrétaire général, qui a signalé à la communauté internationale les grandes difficultés soulevées par la reconstruction de l'Afghanistan, a mobilisé une aide humanitaire appropriée et en a coordonné l'acheminement,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général2/ et souscrit aux observations qui y sont formulées;

2. Prie le Secrétaire général de continuer à élaborer des plans de reconstruction et de relèvement du pays, en commençant par les zones de paix et de sécurité;

3. Demande aux organismes compétents des Nations Unies de coordonner étroitement l'aide humanitaire qu'ils apportent à l'Afghanistan, et en particulier de veiller à adopter une approche cohérente en matière de droits de l'homme;

4. Demande aux chefs de toutes les parties afghanes de placer la réconciliation nationale au premier rang de leurs priorités, considérant que le peuple afghan est épuisé par la guerre et qu'il aspire au relèvement, à la reconstruction et au développement économique et social;

5. Exige que toutes les parties afghanes s'acquittent de leurs obligations et honorent les engagements pris concernant la sécurité et l'entière liberté de circulation du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations à vocation humanitaire, ainsi que la sécurité des locaux de celles-ci en Afghanistan, et coopèrent sans réserve à l'action que mènent l'Organisation des Nations Unies et les organismes associés, ainsi que les autres organisations et organismes humanitaires, pour répondre aux besoins humanitaires du peuple afghan;

6. Demande instamment à toutes les parties de s'abstenir de piller les locaux et les stocks de denrées alimentaires des Nations Unies, de ne pas entraver l'acheminement de l'aide humanitaire et de faciliter le travail des organisations qui apportent une assistance humanitaire, fournissant en particulier des denrées alimentaires, des médicaments, des abris et des soins de santé, ce pour quoi il est essentiel d'avoir accès aux personnes qui en ont le plus besoin;

7. Se déclare gravement préoccupée par l'usage indifférencié de mines terrestres en Afghanistan, qui gène considérablement l'acheminement de l'aide humanitaire;

8. Lance un appel pressant à tous les États, à tous les organismes et programmes des Nations Unies, institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils continuent d'apporter en priorité, dans la mesure où les conditions sur le terrain le permettent, toute l'assistance financière, technique et matérielle possible en vue de faciliter le rétablissement des services de base et la reconstruction de l'Afghanistan, ainsi que le retour librement consenti, dans la dignité et dans l'honneur, et en toute sécurité, des réfugiés et des déplacés à l'intérieur du pays, et engage les institutions internationales de financement et de développement à aider à planifier la reconstruction de l'Afghanistan;

9. Demande à la communauté internationale de répondre à l'appel global interinstitutions que doit lancer le Secrétaire général pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 en vue de fournir à l'Afghanistan une aide d'urgence sur le plan humanitaire et en matière de relèvement, en gardant également à l'esprit la possibilité de verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale d'urgence pour l'Afghanistan;

10. S'insurge contre la persistance de la discrimination à l'égard des femmes et des petites filles et contre les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Afghanistan, et note avec une vive inquiétude les répercussions qu'elle peut avoir sur les programmes internationaux de secours et de reconstruction en Afghanistan, et demande à toutes les parties de respecter intégralement les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous, en particulier des femmes et des filles, conformément à tous les instruments et normes relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes3/;

11. Demande aux organismes des Nations Unies de coopérer pleinement à l'application des politiques et mesures recommandées par le Comité exécutif pour les affaires humanitaires, comme il est mentionné au paragraphe 7 du rapport du Secrétaire général2/

12. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session, des mesures prises en application de la présente résolution;

13. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session, au titre du groupe de questions consacrées à la coordination de l'aide humanitaire, la question intitulée "Assistance prioritaire d'urgence pour le rétablissement de la paix et la normalité en Afghanistan et pour la reconstruction de ce pays dévasté par la guerre".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 49/140 du 20 décembre 1994, 50/88 B du 19 décembre 1995 et 51/195 B du 17 décembre 1996,

Rappelant également la résolution 1076 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 22 octobre 1996, et toutes les déclarations du Président du Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan,

Notant toutes les déclarations récentes des participants aux réunions internationales régionales et des organisations internationales sur la situation en Afghanistan,

Profondément attachée à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et l'unité nationale de l'Afghanistan,

Convaincue qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit afghan,

Jugeant très préoccupant le manque de progrès sur la voie d'un règlement négocié du conflit,

Profondément préoccupée par la poursuite des affrontements militaires en Afghanistan, qui font des victimes dans la population civile, entraînent une augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées et compromettent gravement la stabilité et le développement pacifique de la région,

Profondément préoccupée par les violations flagrantes par les parties afghanes, du droit international humanitaire, en particulier des Conventions de Genève et des instruments et principes internationaux relatifs aux droits de l'homme en période de conflit armé,

Soulignant la nécessité d'empêcher que le conflit ne fasse de nouvelles victimes dans la population civile,

Accueillant avec satisfaction les récents échanges de prisonniers entre les parties,

Profondément préoccupée par la poursuite de la discrimination à l'égard des femmes et des filles et d'autres violations systématiques des droits de l'homme en Afghanistan et soulignant l'importance de la démocratie et du respect des droits de l'homme dans tout processus politique à venir en Afghanistan,

Convaincue que l'Organisation des Nations Unies, en tant qu'intermédiaire universellement reconnu, doit continuer à jouer un rôle central et impartial dans les efforts que déploie la communauté internationale en vue d'un règlement pacifique du conflit afghan,

Sachant gré à la Mission spéciale des Nations Unies, dirigée par M. Norbert Holl, et à l'Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan, l'Ambassadeur Lakhdar Brahimi, des efforts qu'ils déploient,

Sachant également gré à l'Organisation de la Conférence islamique de l'appui qu'elle apporte à la Mission spéciale et du rôle qu'elle joue en Afghanistan en coordination avec l'Organisation des Nations Unies,

Soulignant l'importance de la non-intervention et de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'Afghanistan, et profondément préoccupée par la persistance de toutes les formes d'aide militaire, notamment la fourniture d'armes, de matériel militaire et de munitions aux parties afghanes qui a entraîné et risque encore d'entraîner la prolongation du conflit,

Se déclarant de plus en plus préoccupée par les actes qui nuisent à la sécurité des frontières nationales, y compris le trafic d'armes auquel se livrent des éléments et des groupes criminels de certaines régions de l'Afghanistan et par l'utilisation du territoire afghan pour l'entraînement et le recel de terroristes, qui fait peser une menace sur la paix et la stabilité de la région tout entière, y compris de l'Afghanistan,

Profondément préoccupée également par l'expansion continue de la production et du trafic illicites de drogues en Afghanistan, qui menace la stabilité de la région et compromet la santé et le bien-être de la population des États voisins et au-delà,

Gardant à l'esprit que l'Afghanistan, en tant qu'État partie à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel4/, en date du 16 novembre 1972, a reconnu qu'il lui incombait au premier chef d'assurer la protection du patrimoine culturel situé sur son territoire,

Soulignant qu'une cessation des hostilités entre les belligérants en Afghanistan et la stabilité politique sont indispensables pour que les mesures de reconstruction aient un effet durable,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général5/ et souscrit aux observations et recommandations qui y sont formulées;

2. Souligne que c'est aux parties afghanes qu'il incombe au premier chef de trouver un règlement politique au conflit, et les exhorte à répondre aux appels répétés à la paix lancés par l'Organisation des Nations Unies;

3. Demande à toutes les parties afghanes de cesser immédiatement toutes les hostilités et d'amorcer, sans conditions préalables, un dialogue politique visant un règlement politique durable du conflit;

4. Demande à tous les États de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et l'unité nationale de l'Afghanistan et de s'abstenir scrupuleusement de toute ingérence dans ses affaires intérieures;

5. Condamne l'appui militaire étranger qui a continué à être apporté aux parties afghanes durant toute l'année 1997 et demande à tous les États concernés d'arrêter immédiatement de fournir à toute partie en Afghanistan des armes, des munitions, du matériel militaire, la formation ou tout autre appui militaire, et notamment de mettre un terme à la présence et à l'implication de personnel militaire étranger;

6. Encourage le Secrétaire général à envisager de mener des études préliminaires au sujet d'un embargo efficace sur les livraisons d'armes et des modalités d'application équitables et vérifiables d'un tel embargo;

7. Appuie l'appel qu'a lancé le Secrétaire général à l'établissement d'un cadre international solide dans le but d'examiner tous les aspects extérieurs de la question afghane et demande à tous les États et à toutes les organisations internationales intéressées d'user de leur influence d'une façon constructive, en étroite coordination avec l'Organisation des Nations Unies et en appuyant celle-ci, pour promouvoir la paix en Afghanistan;

8. Soutient les efforts que continue de faire le Secrétaire général, en coopération avec les parties afghanes et avec les États et les organisations internationales intéressés, en particulier l'Organisation de la Conférence islamique, pour promouvoir le processus politique visant un règlement pacifique durable du conflit avec la participation de toutes les parties afghanes et de tous les secteurs de la société afghane, et réaffirme son plein appui aux efforts déployés par la Mission spéciale des Nations Unies et l'Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan à cet égard;

9. Prie le Secrétaire général d'autoriser la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan, établie en vertu de la résolution 48/208, à poursuivre ses efforts pour faciliter la réconciliation nationale et la reconstruction en Afghanistan, plus précisément pour obtenir la conclusion d'un cessez-le-feu immédiat et durable entre les parties afghanes et amorcer un processus de négociation conduisant à la formation d'un gouvernement provisoire d'unité nationale, pleinement représentatif et à large assise;

10. Appelle toutes les parties afghanes à coopérer pleinement avec la Mission spéciale des Nations Unies et exige que toutes les parties s'acquittent intégralement de leurs obligations et honorent leurs engagements en ce qui concerne la sécurité et la pleine liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, en particulier du personnel de la Mission spéciale des Nations Unies, ainsi que la sécurité de leurs locaux en Afghanistan;

11. Se félicite des échanges récents de prisonniers entre les parties et les exhorte à prendre de nouvelles mesures de confiance;

12. Déplore que l'utilisation indifférenciée de mines terrestres fasse des victimes dans la population civile et exhorte toutes les parties afghanes à y renoncer;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à enquêter sur les allégations de massacre de prisonniers de guerre et de civils, et de viols commis en Afghanistan, et de faire figurer ses conclusions dans le prochain rapport qu'il soumettra en application du paragraphe 19 de la présente résolution;

14. Dénonce la discrimination dont sont victimes les filles et les femmes et les autres violations des droits fondamentaux de la personne en Afghanistan et demande à toutes les parties afghanes de respecter les droits de l'homme de chaque personne, quels que soient son sexe, son appartenance ethnique ou sa religion;

15. Dénonce également les violations du droit international humanitaire en Afghanistan, et demande instamment à toutes les parties d'en respecter rigoureusement toutes les dispositions;

16. Demande à toutes les parties afghanes de prendre des mesures appropriées pour interdire, prévenir et si nécessaire faire cesser toute forme de vol, de pillage ou de détournement des biens culturels de la nation afghane et de l'humanité, et de faire cesser tous actes de vandalisme dirigés contre ces biens;

17. Réaffirme que la poursuite du conflit en Afghanistan favorise le terrorisme et le trafic de drogue, qui ont un effet déstabilisateur dans la région et au-delà, et demande aux dirigeants des parties afghanes de mettre un terme à de telles activités;

18. Salue les efforts que fait le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et prend note des communications reçues par ce Programme, concernant l'interdiction de la culture, de l'utilisation et du commerce de l'opium en Afghanistan, et demande que ces engagements soient intégralement respectés;

19. Prie le Secrétaire général de lui présenter tous les trois mois durant sa cinquante-deuxième session des rapports sur les progrès de la Mission spéciale et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de la suite donnée à la présente résolution;

20. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales".

__________

1/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545
2/ A/52/536
3/ Résolution 34/180
4/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol.1037, No 15511
5/ A/52/682-S/1997/894