L'Assemblée générale,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général sur le financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola1/ et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2/,

Ayant à l'esprit la résolution 626 (1988) du Conseil de sécurité, en date du 20 décembre 1988, par laquelle le Conseil a créé la Mission de vérification des Nations Unies en Angola, la résolution 696 (1991) du 30 mai 1991, par laquelle il a décidé de confier un nouveau mandat à la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (devenue depuis lors la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II), la résolution 976 (1995) du 8 février 1995, par laquelle il a autorisé la mise en place d'une opération de maintien de la paix en Angola (devenue depuis lors la Mission de vérification des Nations Unies en Angola III), et la résolution 1118 (1997) du 30 juin 1997, par laquelle il a décidé de créer, avec effet au 1er juillet 1997, la Mission d'observation des Nations Unies en Angola pour un mandat initial de quatre mois se terminant le 31 octobre 1997,

Rappelant sa résolution 43/231 du 16 février 1989 relative au financement de la Mission de vérification et ses résolutions et décisions ultérieures, dont la plus récente est la résolution 51/213 du 18 décembre 1996,

Réaffirmant que les dépenses relatives à la Mission d'observation sont des dépenses de l'Organisation qui doivent être supportées par les États Membres conformément au paragraphe 2 de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d'appliquer, pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission, une méthode différente de celle utilisée pour financer les dépenses inscrites au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies,

Tenant compte du fait que les pays économiquement développés sont en mesure de verser des contributions relativement plus importantes et que les pays économiquement peu développés ont une capacité relativement limitée de participer au financement d'une opération de cette nature,

Ayant à l'esprit les responsabilités spéciales qui incombent aux États membres permanents du Conseil de sécurité pour ce qui est du financement des opérations de cette nature, comme elle l'a indiqué dans sa résolution 1874 (S-IV) du 27 juin 1963,

Consciente qu'il est indispensable de doter la Mission d'observation des ressources financières dont elle a besoin pour s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

Préoccupée par le fait qu'il demeure difficile au Secrétaire général de faire face ponctuellement aux obligations de la Mission, notamment de rembourser les États qui fournissent ou ont fourni des contingents,

1. Prend note de l'état des contributions à la Mission de vérification des Nations Unies en Angola au 15 octobre 1997, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 89 144 761 dollars des États-Unis, soit 10 % du montant total des contributions mises en recouvrement pour la période allant de la création de la Mission au 30 juin 1997, constate qu'environ 26 % des États Membres ont versé l'intégralité de leurs quotes-parts, et prie instamment tous les autres États Membres intéressés, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables;

2. Se déclare préoccupée par la situation financière des opérations de maintien de la paix, en particulier pour ce qui concerne le remboursement des pays ayant fourni des contingents, qui ont à supporter une charge supplémentaire du fait des arriérés dont sont redevables certains États Membres;

3. Remercie les États Membres qui ont versé l'intégralité de leurs quotes-parts;

4. Prie instamment tous les autres États Membres de faire tout leur possible pour verser ponctuellement l'intégralité de leurs quotes-parts au titre de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola;

5. Prend note des observations et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport2/;

6. Décide de maintenir les postes de représentant spécial adjoint du Secrétaire général et de chef de l'administration aux classes approuvées initialement et approuve le reclassement à D-1 du poste de chef de la Division des droits de l'homme;

7. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission d'observation soit administrée avec le maximum d'efficacité et d'économie;

8. Prie également le Secrétaire général, afin de réduire le coût de l'emploi d'agents des services généraux, de prendre les mesures voulues pour recruter localement les agents des services généraux nécessaires à la Mission d'observation, en tenant compte des conditions requises pour ces postes, et de lui rendre compte à ce sujet;

9. Prie en outre le Secrétaire général de charger le Bureau des services de contrôle interne de lui présenter, au cours de la première partie de la reprise de sa cinquante-deuxième session, un rapport sur ses conclusions relatives aux procédures d'achat de la Mission de vérification, et de lui soumettre, au cours de la seconde partie de la reprise de sa cinquante-deuxième session, un rapport écrit sur les mesures prises pour recouvrer les pertes et les mesures correctives adoptées à cet égard;

10. Décide de continuer d'utiliser pour la Mission d'observation des Nations Unies en Angola, à compter du 1er juillet 1997, le Compte spécial créé pour la Mission de vérification des Nations Unies en Angola conformément à sa résolution 43/231;

11. Décide également que la réduction proposée de 25 % de l'effectif civil n'est pas à la mesure de la réduction de près de 94 % de la composante militaire et que, faute d'une justification appropriée, l'effectif civil proposé devrait être réduit d'au moins 10 %;

12. Décide en outre d'ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission d'observation du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, un crédit d'un montant brut de 155 millions de dollars (montant net : 150 371 600 dollars) comprenant le montant brut de 49 975 500 dollars (montant net : 48 202 500 dollars) autorisé par le Comité consultatif pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1997;

13. Décide, à titre d'arrangement spécial, de répartir entre les États Membres le montant brut de 76 054 200 dollars (montant net : 74 362 800 dollars) pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1997 compte tenu de la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du 11 avril 1996 et 51/218 A et B du 18 décembre 1996, et par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993, 50/451 B et 50/471 A du 23 décembre 1995, et suivant le barème des quotes-parts pour l'année 1997, établi par sa résolution 49/19 B du 23 décembre 1994;

14. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 13 ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes supplémentaires provenant des contributions du personnel approuvées pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1997, soit un montant estimatif de 1 691 400 dollars;

15. Décide en outre, à titre d'arrangement spécial, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission d'observation au-delà du 31 octobre 1997, de répartir entre les États Membres un montant brut de 78 945 800 dollars (montant net : 76 008 800 dollars) pour la période du 1er novembre 1997 au 30 juin 1998, sur la base des montants mensuels indiqués dans l'annexe à la présente résolution, conformément aux modalités indiquées dans la présente résolution et au barème des quotes-parts pour l'année 19983/;

16. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission de vérification, il sera déduit des charges réparties en application du paragraphe 13 ci-dessus leurs parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 18 926 500 dollars (montant net : 18 667 900 dollars) relatif à la période du 1er janvier au 30 juin 1996;

17. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission de vérification, leur part du solde inutilisé d'un montant brut de 18 926 500 dollars (montant net : 18 667 900 dollars) relatif à la période du 1er janvier au 30 juin 1996 sera déduite des sommes dont ils demeurent redevables;

18. Demande que soient apportées pour la Mission d'observation des contributions volontaires -- tant en espèces que sous forme de services et de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général -- qui seront gérées conformément à la procédure qu'elle a établie par ses résolutions 43/230 du 21 décembre 1988, 44/192 A du 21 décembre 1989 et 45/258 du 3 mai 1991;

19. Décide de garder à l'étude les questions intitulées "Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola" et "Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola" au cours de sa cinquante-deuxième session.

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1/ A/51/494/Add.3 et A/52/385 et Corr.1.
2/ A/52/478 et Corr.1.
3/ Tel qu'il aura été adopté par l'Assemblée générale.