L'Assemblée générale,

S'inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme1/, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme2/ et des règles humanitaires acceptées, telles qu'énoncées dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 3/ et les Protocoles additionnels de 1977 y afférents4/,

Réaffirmant que tous les États Membres sont tenus de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales et de s'acquitter des obligations qu'ils ont librement contractées en vertu des divers instruments internationaux dans ce domaine,

Rappelant que l'Afghanistan est partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide5/, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques5/, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels2/, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants6/ et à la Convention relative aux droits de l'enfant7/, et qu'il a signé la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes8/,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question ainsi que les résolutions de la Commission des droits de l'homme et les décisions du Conseil économique et social,

Rappelant que le Conseil de sécurité s'est déclaré profondément préoccupé par la persistance de la discrimination à l'égard des filles et des femmes et par d'autres violations des droits de l'homme, ainsi que par les atteintes au droit international humanitaire en Afghanistan9/,

Se félicitant de l'importance particulière que la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan a accordée aux questions relatives aux droits de l'homme dans ses entretiens avec les parties afghanes,

1. Prend note avec satisfaction du rapport intérimaire du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan10/ et des conclusions et recommandations qu'il contient;

2. Prend note avec une préoccupation profonde de l'intensification des hostilités en Afghanistan, qui ont entraîné la destruction de logements et des expulsions, notamment pour des raisons d'appartenance ethnique, et demande à toutes les parties en cause de mettre immédiatement fin à ces hostilités et d'engager un dialogue politique pour parvenir à la réconciliation nationale et permettre le retour volontaire des personnes déplacées dans leurs foyers, dans de bonnes conditions de sécurité et dans la dignité;

3. Prend également note avec une préoccupation profonde de la nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, notamment de la situation des femmes, exposée par le Rapporteur spécial dans son rapport, et condamne les violations et atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire, dont les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté de la personne, le droit d'être à l'abri de la torture et d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les libertés d'opinion, d'expression et d'association et la liberté d'aller et venir;

4. Se déclare en particulier profondément préoccupée par la pratique fréquente dans tout le pays des arrestations et détentions arbitraires et des procès sommaires aboutissant à des exécutions sommaires, ainsi que par l'application de formes de peine qui ne sont pas conformes à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

5. Demande à toutes les parties afghanes de respecter pleinement l'intégralité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sans distinction de sexe, d'ethnie ou de religion, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;

6. Prie instamment toutes les parties afghanes de mettre fin sans délai à la discrimination fondée sur le sexe et au déni des droits fondamentaux des femmes et, en particulier, de prendre des mesures pour assurer :

a) La participation effective des femmes à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale dans tout le pays;

b) Le respect du droit des femmes de travailler, et leur réintégration dans leur emploi;

c) Le droit des femmes et des filles à l'éducation sans discrimination, la réouverture des écoles et l'admission des femmes et des filles à tous les niveaux de l'enseignement;

d) Le respect du droit des femmes à la sûreté de leur personne, et de veiller à ce que les auteurs d'agressions physiques contre les femmes soient traduits en justice;

e) Le respect de la liberté des femmes d'aller et venir, et de leur donner effectivement accès aux installations nécessaires pour protéger leur droit au plus haut niveau possible de santé physique et mentale;

f) L'accès des femmes aux établissements sanitaires à égalité avec les hommes;

7. Prie instamment toutes les parties afghanes de travailler et de collaborer étroitement avec la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan afin de parvenir à un règlement politique global aboutissant à la cessation du conflit armé et à la mise en place d'un gouvernement démocratique élu à l'issue d'élections libres et régulières, sur la base du droit à l'autodétermination du peuple afghan;

8. Prie instamment toutes les parties afghanes à veiller à ce que tous les programmes des Nations Unies soient exécutés sans discrimination contre les femmes en tant que participantes ou bénéficiaires;

9. Exige que toutes les parties afghanes exécutent leurs obligations et honorent leurs engagements concernant la sécurité de tout le personnel des missions diplomatiques, de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales, de même que leurs locaux en Afghanistan, et qu'elles coopèrent pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et les organismes associés ainsi qu'avec les autres organismes et institutions à vocation humanitaire;

10. Prie instamment toutes les parties afghanes d'offrir des recours effectifs aux victimes de violations graves des droits de l'homme et des règles humanitaires acceptées, et de déférer les auteurs de ces violations aux tribunaux, conformément aux normes internationalement acceptées;

11. Déclare que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent être un élément essentiel d'un règlement global de la crise en Afghanistan, et invite donc la Mission spéciale et le Rapporteur spécial à échanger des informations à cet égard et à intensifier leurs consultations et renforcer leur coopération;

12. Prie instamment toutes les parties afghanes de respecter pleinement le droit international humanitaire et de protéger les civils, de mettre fin à l'emploi d'armes contre la population civile, de s'abstenir d'entreposer des munitions dans les quartiers résidentiels, d'interdire la conscription et le recrutement d'enfants comme combattants auxiliaires et d'assurer leur réinsertion dans la société, et de mettre fin à la pratique du bouclier humain;

13. Invite toutes les parties afghanes à appuyer le Comité international de la Croix-Rouge, en particulier en autorisant ses représentants à rendre visite à tous les détenus, et à libérer tous les détenus civils autres que les détenus de droit commun;

14. Se déclare profondément préoccupée par les informations selon lesquelles, malgré la poursuite des programmes de déminage par la communauté internationale, de nouvelles mines terrestres ont été posées, et lance un appel à toutes les parties pour qu'elles cessent de déployer de tels engins qui tuent ou estropient chaque semaine des centaines de personnes, pour la plupart des civils innocents et sans défense, en particulier des enfants;

15. Prie instamment tous les États de respecter pleinement l'unité nationale, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Afghanistan;

16. Demande aux États Membres et à la communauté internationale de fournir sans discrimination une aide humanitaire appropriée à la population afghane et aux réfugiés afghans dans les pays voisins, dans l'attente de leur rapatriement librement consenti et afin de promouvoir ce rapatriement, et prie toutes les parties en Afghanistan de lever les restrictions imposées à l'assistance internationale et d'autoriser le libre transit des denrées alimentaires et des fournitures médicales au bénéfice de toutes les populations du pays;

17. Se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état d'une détérioration du patrimoine culturel de l'Afghanistan et note que toutes les parties partagent la responsabilité historique de protéger et de sauvegarder ce patrimoine commun, et prie les États Membres de prendre les mesures voulues pour empêcher le pillage des biens culturels et assurer le retour à l'Afghanistan de ceux qui ont été volés;

18. Prie instamment toutes les parties afghanes de coopérer avec la Commission des droits de l'homme et son Rapporteur spécial;

19. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance nécessaire au Rapporteur spécial;

20. Décide de maintenir la situation des droits de l'homme en Afghanistan à l'étude à sa cinquante-troisième session, compte tenu des éléments additionnels que fourniront la Commission des droits de l'homme et le Conseil économique et social.

__________

1/ Résolution 217 A (III).
2/ Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, Nos 970 à 973.
4/ Ibid., vol. 1125, Nos 17512 et 17513.
5/ Résolution 260 A (III).
6/ Résolution 39/46, annexe.
7/ Résolution 44/25, annexe.
8/ Résolution 34/180, annexe.
9/ S/PRST/1997/35.
10/ A/52/493, annexe.