L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/87 du 12 décembre 1996 et les autres résolutions pertinentes, et prenant acte de la décision 1997/105 de la Commission des droits de l'homme, en date du 3 avril 1997 1/,

Rappelant également les paragraphes pertinents de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés le 25 juin 1993 2/ par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme,

Réaffirmant que l'application intégrale et effective des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme est d'une importance majeure pour les efforts que l'Organisation déploie, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme3/, pour promouvoir le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant que le bon fonctionnement des organes créés en vertu d'instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme est indispensable à l'application intégrale et effective desdits instruments,

Consciente qu'il importe de coordonner les activités de promotion et de protection des droits de l'homme des organismes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme,

Rappelant que les organes créés en vertu d'instruments internationaux ne peuvent encourager efficacement les États parties à s'acquitter des obligations que les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme mettent à leur charge que moyennant un dialogue constructif, lequel doit reposer sur le processus de présentation de rapports complétés par des informations émanant de toutes les sources autorisées afin d'aider les États parties à trouver des solutions aux problèmes de droits de l'homme,

Rappelant également les initiatives prises par un certain nombre d'organes créés en vertu d'instruments internationaux en vue de mettre au point, dans le cadre de leur mandat, des mesures d'alerte rapide et des procédures d'urgence de manière à éviter que de graves violations des droits de l'homme ne se produisent ou ne se répètent,

Réaffirmant qu'il lui incombe d'assurer le bon fonctionnement des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme, et réaffirmant également à cet égard qu'il importe :

a) De veiller à ce que les rapports devant être présentés régulièrement par les États parties à ces instruments soient dûment soumis;

b) De mobiliser suffisamment de ressources financières, humaines et aux fins d'information pour remédier à l'insuffisance des ressources mises à la disposition du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, insuffisance qui empêche les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme de s'acquitter efficacement de leur tâche;

c) De favoriser la productivité et l'efficacité en améliorant la coordination des activités des organes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme, en tenant compte de la nécessité d'éviter les chevauchements inutiles de mandat et les tâches faisant double emploi;

d) De considérer, s'agissant d'élaborer tout nouvel instrument relatif aux droits de l'homme, la question du rapport à présenter et celle des incidences financières,

Craignant que l'insuffisance des ressources n'entrave le fonctionnement efficace des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment en ce qui concerne leur capacité de travailler dans les langues de travail pertinentes,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre4/,

1. Accueille favorablement le rapport que les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ont présenté sur leur huitième réunion, tenue à Genève du 15 au 19 septembre 1997 5/, et prend acte de leurs conclusions et recommandations;

2. Encourage tous les organes créés en vertu d'instruments internationaux à examiner attentivement les conclusions et recommandations pertinentes qui figurent dans le rapport des présidents des organes créés par des traités relatifs aux droits de l'homme;

3. Accueille avec satisfaction le rapport final présenté à la Commission des droits de l'homme par l'expert indépendant sur les méthodes propres à améliorer à long terme le fonctionnement du régime de suivi institué par les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme6/;

4. Incite à poursuivre les efforts pour déterminer les mesures propres à assurer plus efficacement la mise en oeuvre des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme;

5. Souligne la nécessité d'assurer aux organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme des ressources financières et des ressources en personnel et aux fins d'information suffisantes pour leur permettre de fonctionner et, à cette fin :

a) Demande de nouveau au Secrétaire général de veiller à ce que des ressources adéquates soient fournies à chacun des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;

b) Demande au Secrétaire général d'utiliser au mieux les ressources existantes et de s'employer à trouver les ressources voulues pour assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux l'appui administratif dont ils ont besoin et leur permettre d'obtenir plus facilement les compétences techniques et les informations qui leur sont nécessaires;

6. Prend note avec satisfaction du plan d'action révisé visant à renforcer l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant7/ et du plan d'action visant à renforcer l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels8/, rappelle qu'il importe que ces plans soient administrés conformément aux procédures établies de l'Organisation des Nations Unies et prie le Secrétaire général de faire figurer dans le rapport qu'il établira en application de la présente résolution des informations sur l'application de ces plans d'action;

7. Réaffirme que davantage de complémentarité est nécessaire dans les travaux des organes créés par des traités relatifs aux droits de l'homme et qu'il importe à cet égard que tous les États ratifient les traités de ce type adoptés sous les auspices des Nations Unies qui énoncent des obligations en matière de présentation de rapports;

8. Se félicite des efforts que déploient les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et le Secrétaire général pour simplifier, rationaliser, rendre plus transparentes et améliorer encore les procédures de présentation des rapports, et invite instamment le Secrétaire général, ainsi que ces organes et leurs présidents, lors des réunions que tiennent ces derniers, à examiner les moyens qui permettraient d'éviter que les rapports requis conformément aux différents instruments ne fassent trop largement double emploi, sans nuire à la qualité de ces rapports, et, de façon générale, de réduire la charge que leur établissement impose aux États parties;

9. Prend note avec satisfaction à cet égard des efforts déployés par les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme lors de leur huitième réunion pour proposer des réformes à apporter au régime des rapports en vue, notamment, de réduire la charge que l'établissement de ces rapports impose aux États parties tout en maintenant la qualité des rapports, et les encourage à poursuivre ces efforts, notamment en poursuivant l'examen des avantages que présentent les rapports axés sur un nombre limité de questions, et des possibilités d'harmoniser les directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports, le moment auquel ils sont examinés et les méthodes de travail des organes en question;

10. Demande au Secrétaire général d'achever aussi rapidement que possible l'étude analytique comparative des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels8/, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques8/, de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale9/, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes10/, de la Convention relative aux droits de l'enfant7/ et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants11/, qui doit permettre de déterminer dans quelle mesure les rapports requis conformément à ces instruments font double emploi;

11. Demande instamment aux États parties de contribuer, à titre individuel et dans le cadre de réunions des États parties, à la recherche et à la mise en oeuvre de moyens qui permettent de simplifier, de rationaliser et d'améliorer encore les procédures de présentation des rapports et d'éviter les doubles emplois;

12. Accueille avec satisfaction la publication de la version révisée du Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme;

13. Prie le Secrétaire général de combiner en un seul volume toutes les directives générales concernant la forme et le contenu des rapports à présenter par les États parties qui ont été publiées par le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l'enfant et le Comité contre la torture;

14. Constate à nouveau avec préoccupation l'arriéré de plus en plus important de rapports sur l'application par les États parties de certains instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et le retard avec lequel les organes créés en vertu desdits instruments examinent ces rapports;

15. Se déclare également préoccupée par le grand nombre de rapports à présenter conformément aux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme qui n'ont pas encore été soumis, et demande de nouveau instamment aux États parties de faire tout leur possible pour s'acquitter de l'obligation qui leur incombe à cet égard;

16. Invite les États parties qui n'ont pas été en mesure de présenter de rapport initial comme ils y étaient tenus à recourir à l'assistance technique;

17. Demande instamment à tous les États parties dont les rapports ont été examinés par des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme de donner la suite voulue aux observations et conclusions de ces organes;

18. Encourage les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à continuer, au fur et à mesure qu'ils examinent les rapports périodiques des États parties, à déterminer des possibilités précises d'assistance technique, laquelle sera fournie à la demande de l'État intéressé;

19. Rappelle la recommandation des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme tendant à ce que ces organes engagent instamment chaque État partie à traduire, publier et diffuser largement sur son territoire le texte intégral des observations finales relatives aux rapports qu'il leur présente;

20. Se félicite de la contribution que les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies apportent aux travaux des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et invite ces institutions spécialisées, organismes des Nations Unies et organes à continuer de renforcer leur coopération;

21. Note que les efforts de coordination et de coopération se poursuivent entre ces organes et les procédures, rapporteurs et représentants spéciaux, les experts et les groupes de travail de la Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, agissant tous dans le cadre de leurs mandats respectifs;

22. Constate l'importance du rôle joué par les organisations non gouvernementales dans toutes les régions du monde dans l'application effective de tous les instruments relatifs aux droits de l'homme, et encourage l'échange d'informations entre ces organisations et les organes créés en vertu d'instruments internationaux;

23. Rappelle, en ce qui concerne l'élection des membres des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, qu'il importe d'assurer une répartition géographique équitable ainsi que la représentation des principaux systèmes juridiques et de garder à l'esprit que les membres de ces organes, qui devront être de la plus haute moralité et avoir une compétence reconnue en matière de droits de l'homme, seront élus et siégeront à titre personnel;

24. Prie le Secrétaire général de faire figurer dans le rapport qu'il établira en application de la présente résolution des explications détaillées concernant la base selon laquelle des honoraires sont versés aux membres des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que des suggestions en vue d'améliorer la cohérence à cet égard;

25. Encourage le Conseil économique et social, ses commissions techniques et leurs organes subsidiaires, ainsi que les autres organes de l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, à envisager la possibilité de faire participer les représentants des organes créés en vertu d'instruments internationaux à leurs réunions;

26. Note avec satisfaction que les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ont à nouveau souligné que chacun de ces organes, dans son domaine de compétence respectif, devrait suivre de près la mesure dans laquelle les femmes exercent ces droits fondamentaux et, à cet égard, fait sienne l'invitation adressée à la Division de la promotion de la femme du Secrétariat par les présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à préparer une étude, à l'intention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et des organes créés en vertu d'instruments internationaux, où elle analyserait ce qui a été fait par ces divers organes pour tenir compte des sexospécificités dans toutes leurs activités et présenterait des propositions pratiques sur ce que ces organes pourraient faire pour en tenir encore davantage compte12/;

27. Accueille aussi avec satisfaction toutes les mesures que les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme peuvent prendre, dans le cadre de leur mandat, en cas de violations massives des droits de l'homme, y compris porter ces violations à l'attention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, du Secrétaire général et des organes compétents de l'Organisation des Nations Unies, et prie le Haut Commissaire, agissant dans les limites de son mandat, de consulter l'ensemble des organismes des Nations Unies et de coordonner leurs activités à cet égard;

28. Accueille favorablement la demande des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme de tenir une réunion extraordinaire d'une durée de trois jours au début de l'année 1998 pour poursuivre le processus de réforme visant à améliorer l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme13/, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour financer cette réunion à l'aide des ressources inscrites au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies;

29. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport à sa cinquante-troisième session sur la suite donnée à la présente résolution, sur les obstacles à son application et sur les mesures prises ou envisagées pour assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme des ressources financières et des ressources en personnel et aux fins d'information suffisantes pour leur permettre de fonctionner efficacement;

30. Décide de continuer d'examiner en priorité, à sa cinquante-troisième session, à la lumière des délibérations de la Commission des droits de l'homme, les conclusions et recommandations émanant des réunions des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, au titre de la question intitulée "Questions relatives aux droits de l'homme".

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1/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. B.
2/ A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
3/ Résolution 217 A (III).
4/ A/52/445.
5/ A/52/507, annexe.
6/ E/CN.4/1997/74, annexe.
7/ Résolution 44/25, annexe.
8/ Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
9/ Résolution 2106 A (XX), annexe.
10/ Résolution 34/180, annexe.
11/ Résolution 39/46, annexe.
12/ A/52/507, annexe, par. 62.
13/ Ibid., annexe, par. 75.