L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Comité des relations avec le pays hôte 1/,

Rappelant l'Article 105 de la Charte des Nations Unies, la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies2/ et l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les États-Unis d'Amérique relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies3/, ainsi que les responsabilités du pays hôte,

Considérant que les autorités compétentes du pays hôte devraient continuer à prendre des mesures efficaces, en particulier pour prévenir tout acte portant atteinte à la sécurité des missions et à la sûreté de leur personnel,

Notant l'esprit de coopération et de compréhension mutuelle qui a présidé aux délibérations du Comité sur les questions touchant la communauté des Nations Unies et le pays hôte,

Tenant compte de l'intérêt croissant que de nombreux États Membres portent aux travaux du Comité,

Constatant que le Comité et le Groupe de travail sur l'utilisation des véhicules diplomatiques ont consacré des séances à l'examen de la question intitulée "Transports : utilisation d'automobiles, stationnement et questions connexes",

1. Fait siennes les recommandations et conclusions du Comité des relations avec le pays hôte qui figurent au paragraphe 118 du rapport du Comité1/;

2. Considère que le maintien de conditions permettant aux délégations et aux missions accréditées auprès de l'Organisation des Nations Unies de travailler normalement est dans l'intérêt de l'Organisation et de tous les États Membres, et prie le pays hôte de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute entrave au fonctionnement des missions, et de promouvoir le respect par les autorités locales des normes internationales concernant les privilèges et immunités diplomatiques;

3. Se félicite des efforts déployés par le pays hôte, et espère que les problèmes évoqués lors des réunions du Comité continueront d'être réglés dans un esprit de coopération et conformément au droit international;

4. Sait gré au Comité d'avoir recherché des programmes de soins de santé abordables pour la communauté diplomatique;

5. Note que, durant la période à l'examen, les restrictions précédemment imposées par le pays hôte aux déplacements du personnel de certaines missions et de fonctionnaires du Secrétariat possédant la nationalité de certains pays sont demeurées en vigueur, demande de nouveau instamment au pays hôte d'envisager de lever ces restrictions et, à cet égard, prend également note des positions exprimées par les États affectés, le Secrétaire général et le pays hôte;

6. Demande au pays hôte de revoir les mesures et les dispositions concernant le stationnement des véhicules diplomatiques afin de répondre aux besoins croissants de la communauté diplomatique, et de mener des consultations avec le Comité sur ces questions, et prie le pays hôte de prendre des mesures avec les autorités compétentes pour résoudre le problème du stationnement des véhicules diplomatiques afin de maintenir des conditions appropriées pour le fonctionnement des délégations et des missions accréditées auprès de l'Organisation des Nations Unies, d'une manière qui soit équitable, non discriminatoire, efficace et conforme au droit international, compte dûment tenu des privilèges et immunités diplomatiques et des propositions faites au sein du Comité et de son groupe de travail sur l'utilisation des véhicules diplomatiques;

7. Prie le Comité de revoir le nombre de ses membres et sa composition, avec la participation d'observateurs, d'examiner des propositions concernant le nombre de ses membres et sa composition, et de faire rapport sur les résultats de ses débats à la Sixième Commission de l'Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session;

8. Prie le Secrétaire général de continuer à s'occuper activement de tous les aspects des relations de l'Organisation des Nations Unies avec le pays hôte;

9. Prie le Comité de poursuivre ses travaux, conformément à la résolution 2819 (XXVI) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1971;

10. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Rapport du Comité des relations avec le pays hôte".

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1/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 26 (A/52/26).
2/ Résolution 22 A (I).
3/ Voir résolution 169 (II).