L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/79 du 12 décembre 1996 et les résolutions 1997/73 et 1997/74 de la Commission des droits de l'homme en date du 18 avril 1997 1/

Tenant compte des résultats de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, en particulier de l'attention accordée, dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne2/, à l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et autres formes d'intolérance,

Consciente du fait que le racisme, qui est l'une des formes du phénomène d'exclusion, plaie de nombreuses sociétés, ne pourra être éradiqué que moyennant des mesures et une coopération énergiques,

Ayant examiné le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée3/, y compris les conclusions et recommandations qui y figurent,

Notant avec une profonde inquiétude qu'en dépit de constants efforts, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, ainsi que les actes de violence, n'ont pas disparu et prennent même une ampleur croissante, revêtant sans cesse des formes nouvelles et se traduisant notamment par la tendance à définir des politiques fondées sur des considérations de supériorité ou d'exclusivité raciale, religieuse, ethnique, culturelle et nationale,

Notant aussi avec une profonde inquiétude que les adeptes du racisme et de la discrimination raciale utilisent à des fins abusives les nouvelles techniques de communication, en particulier l'Internet, pour répandre leur venin,

Notant que l'utilisation de ces techniques peut contribuer à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée,

Consciente de la différence fondamentale entre, d'une part, le racisme et la discrimination raciale érigés en politique gouvernementale ou découlant de doctrines officielles de supériorité ou d'exclusivité raciales et, d'autre part, diverses formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée qui sont de plus en plus manifestes dans de nombreux pays au sein de certains milieux et sont le fait de particuliers ou de groupes, certaines de ces manifestations étant dirigées contre les travailleurs migrants et les membres de leur famille,

Notant que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a jugé, dans sa recommandation XV (42) du 17 mars 1993 4/ concernant l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, que l'interdiction de diffuser des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciales était compatible avec le droit à la liberté d'opinion et d'expression énoncé à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme5/, et à l'article 5 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale6/,

Consciente que l'impunité accordée pour les crimes imputables à des comportements racistes et xénophobes contribue à affaiblir l'état de droit et tend à encourager la répétition de ce type de crimes,

Soulignant qu'il importe de créer des conditions propres à favoriser une harmonie et une tolérance plus grandes dans les sociétés,

1. Prend note avec intérêt du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée3/;

2. Prie le Rapporteur spécial de poursuivre ses échanges de vues avec les États Membres, les mécanismes compétents ainsi que les organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies concernés afin de renforcer leur efficacité et leur coopération mutuelle;

3. Se félicite de la recommandation du Rapporteur spécial tendant à ce que l'on convoque sans plus tarder une conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;

4. Affirme que les actes de violence raciste contre autrui qui procèdent du racisme ne sont pas l'expression d'opinions, mais des délits;

5. Note avec une profonde inquiétude et condamne sans équivoque toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, en particulier toute manifestation de violence raciste, ainsi que les actes de violence aveugle;

6. Note également avec une profonde inquiétude et condamne sans équivoque toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, y compris la propagande, les activités et les organisations fondées sur des doctrines qui proclament la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes et qui tentent de justifier ou de promouvoir le racisme et la discrimination raciale sous quelque forme que ce soit;

7. Note en outre avec une profonde inquiétude et condamne les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, dont les travailleurs migrants et les membres de leur famille, les personnes appartenant à des minorités et les membres de groupes vulnérables sont la cible dans de nombreuses sociétés;

8. Encourage tous les États à prévoir dans leurs programmes éducatifs et leurs programmes sociaux, à tous les niveaux, selon qu'il conviendra, un enseignement sur les cultures, les pays et les peuples étrangers préconisant la tolérance et le respect à leur égard;

9. Constate que la gravité croissante des différentes manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dans diverses parties du monde nécessite une approche plus intégrée et plus efficace de la part des mécanismes des Nations Unies compétents dans le domaine des droits de l'homme;

10. Encourage les gouvernements à prendre des mesures appropriées en vue d'éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée;

11. Déplore absolument l'usage abusif de certains organes de presse et moyens d'information audiovisuels ou électroniques, ainsi que des nouvelles techniques de communication, en particulier l'Internet, pour inciter à la violence motivée par la haine raciale;

12. Estime qu'il appartient aux gouvernements d'appliquer et de faire respecter des lois appropriées et efficaces visant à prévenir les actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée;

13. Demande à tous les gouvernements et aux organisations intergouvernementales, avec l'aide d'organisations non gouvernementales, si besoin est, de fournir au Rapporteur spécial des informations pertinentes pour lui permettre de s'acquitter de son mandat;

14. Félicite les organisations non gouvernementales des mesures qu'elles ont prises contre le racisme et la discrimination raciale ainsi que de l'appui et l'assistance qu'elles continuent d'apporter à ceux qui en sont victimes;

15. Prie instamment tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial pour lui permettre de s'acquitter de son mandat;

16. Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour qu'il puisse s'acquitter de son mandat avec efficacité et diligence, et de lui présenter en temps utile un rapport intérimaire sur la question à sa cinquante-troisième session.

__________

1/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
2/ A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
3/ Voir A/52/471.
4/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-huitième session, Supplément No 18 (A/48/18) chap. VIII, sect. B.
5/ Résolution 217 A (III).
6/ Résolution 2106 A (XX).