L'Assemblée générale,

Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme1/ et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme2/,

Rappelant sa résolution 51/110 du 12 décembre 1996, et prenant note de la résolution 1997/52 de la Commission des droits de l'homme en date du 15 avril 1997 3/,

Considérant que la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et complémentaires, et que la communauté internationale s'est engagée à appuyer, renforcer et promouvoir ce principe,

Prenant note des rapports de M. Adama Dieng4/, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la situation des droits de l'homme en Haïti qui a été nommé pour aider le Gouvernement haïtien à étudier l'évolution de la situation des droits de l'homme en Haïti et à vérifier qu'Haïti s'acquitte de ses obligations en la matière, ainsi que des recommandations figurant dans ces rapports,

Accueillant avec satisfaction et ayant à l'esprit le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du programme de coopération technique en Haïti5/,

Considérant les importantes contributions que la Mission civile internationale en Haïti, la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et la Commission nationale de vérité et de justice ont apportées à l'instauration d'un climat de liberté et de tolérance propice au respect des droits de l'homme ainsi qu'au rétablissement et au développement de la démocratie en Haïti,

Se félicitant de la décision prise par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/196 B du 31 juillet 1997 de reconduire le mandat de la Mission civile internationale en Haïti,

Se félicitant également des efforts que déploie le Gouvernement pour améliorer la situation des droits de l'homme en Haïti et notant les déclarations de principe des autorités haïtiennes selon lesquelles le Gouvernement haïtien demeure résolu à faire respecter les droits de l'homme et à renforcer le principe de la responsabilité,

Exprimant l'espoir que le peuple haïtien sera bientôt en mesure de s'exprimer à nouveau au moyen d'élections libres, honnêtes et transparentes,

Se déclarant préoccupée par la persistance de la délinquance ordinaire, et notant qu'il demeure nécessaire de donner une formation technique à la police nationale haïtienne et de renforcer l'appareil judiciaire,

1. Sait gré au Secrétaire général, à son Représentant spécial pour Haïti et à l'expert indépendant de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la situation des droits de l'homme en Haïti des efforts qu'ils continuent de faire pour consolider les institutions démocratiques en Haïti et y faire respecter les droits de l'homme;

2. Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission nationale de vérité et de justice ainsi que les rapports de la Mission civile internationale en Haïti sur la justice haïtienne et le respect des droits de l'homme par la police nationale haïtienne, et engage le Gouvernement haïtien à prendre les mesures de suivi qui s'imposent pour appliquer, avec l'aide de la communauté internationale, les recommandations contenues dans ces rapports;

3. Prie le Gouvernement haïtien de publier intégralement le rapport de la Commission nationale de vérité et de justice et de le diffuser largement dans tout le pays, ainsi que d'entamer des actions en justice dans les cas graves;

4. Se déclare préoccupée par les problèmes de sécurité que connaît la société haïtienne, qui contribuent aux carences du système judiciaire et de l'appareil policier, comme l'expert indépendant l'a noté dans ses rapports4/;

5. Soutient la réforme du système judiciaire entreprise par le Gouvernement haïtien, qui comprend une formation dans le domaine du droit international humanitaire et dans celui des droits de l'homme, et souligne le caractère prioritaire de cette réforme dans le cadre de l'assistance bilatérale et multilatérale fournie par la communauté internationale, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement;

6. Se félicite que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ait élaboré un programme de coopération technique destiné à renforcer la capacité institutionnelle d'Haïti dans le domaine des droits de l'homme, en particulier dans les domaines de la réforme législative, de la formation des magistrats et de l'éducation aux droits de l'homme, et prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'exécution du programme;

7. Invite la communauté internationale, notamment les institutions de Bretton Woods, à continuer de participer à la reconstruction et au développement d'Haïti, eu égard à la situation politique, sociale et économique précaire de ce pays;

8. Encourage le Gouvernement haïtien à ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels6/, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants7/, et les Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques8/;

9. Invite de nouveau le Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de la violence à l'égard des femmes à accepter l'invitation que lui a adressée le Gouvernement haïtien de se rendre en Haïti;

10. Décide de poursuivre à sa cinquante-troisième session l'examen de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Haïti.

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1/ Résolution 217 A (III).
2/ Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3/ Voir Documents officels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
4/ E/CN.4/1997/89 et A/52/499.
5/ A/52/515.
6/ Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
7/ Résolution 39/46, annexe.
8/ Voir résolution 2200 A (XXI), annexe, et résolution 44/128, annexe.