L'Assemblée générale,

Ayant examiné la question intitulée "La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti",

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, ainsi que celles adoptées sur la question par le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et la Commission des droits de l'homme,

Prenant note de la résolution 1141 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 28 novembre 1997, par laquelle le Conseil a décidé d'établir la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti,

Prenant note également des résolutions pertinentes adoptées sur la question par l'Organisation des États américains,

Réaffirmant que le but de la communauté internationale demeure le respect intégral des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la promotion du développement social et économique en Haïti,

Rendant hommage au peuple haïtien, qui continue d'aspirer à une démocratie, une justice et une prospérité économique vigoureuses et durables,

Réaffirmant également son appui au peuple et au Gouvernement haïtiens et aux efforts qu'ils font pour faire progresser la démocratie, le respect des droits de l'homme et le relèvement d'Haïti,

Prenant note du report du second tour des élections partielles et exprimant l'espoir que le peuple haïtien sera bientôt capable, une fois de plus, de s'exprimer par des élections libres et régulières,

Approuvant résolument l'impulsion que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation des États américains continuent de donner à l'action que mène la communauté internationale pour hâter le progrès politique en Haïti,

Se félicitant des efforts que continuent de déployer les États pour apporter une aide humanitaire et une coopération technique au peuple haïtien,

Approuvant pleinement les contributions de la Mission civile internationale en Haïti, de son directeur et de son personnel, et celles de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti, à l'établissement d'un climat de liberté et de tolérance propice au plein exercice des droits de l'homme et au rétablissement complet du régime démocratique en Haïti,

Encourageant la coopération entre la Mission civile internationale et la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti et d'autres entités qui participent à la création d'institutions, notamment à la formation de la police,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti1/ et de la demande du Président de la République d'Haïti, adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et figurant à l'annexe de ce rapport,

Soulignant combien il importe de continuer d'améliorer la situation des droits de l'homme en Haïti et se félicitant des déclarations de principe des autorités haïtiennes aux termes desquelles le Gouvernement haïtien se déclare toujours soucieux de défendre les droits de l'homme et de mieux respecter les principes de responsabilité,

1. Accueille avec satisfaction la recommandation que formule, dans son rapport, le Secrétaire général, tendant à proroger le mandat de la composante Organisation des Nations Unies, aux côtés de l'Organisation des États américains, dans la Mission civile internationale en Haïti, avec pour tâches :

a) La fourniture d'une assistance technique, à la demande du Gouvernement haïtien, dans le domaine du renforcement des institutions, comme la formation de la police et l'appui à la réforme judiciaire et à l'établissement d'un pouvoir judiciaire impartial;

b) L'appui à la mise en oeuvre d'un programme de promotion et de défense des droits de l'homme, afin de favoriser l'avènement d'un climat de liberté et de tolérance propice au raffermissement d'un régime démocratique durable en Haïti et au renforcement des institutions démocratiques;

c) La vérification du respect par Haïti des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

2. Décide d'autoriser, sur la base de la recommandation susmentionnée, la prorogation du mandat de la composante Organisation des Nations Unies de la Mission civile internationale en Haïti, jusqu'au 31 décembre 1998, selon les conditions et les modalités de fonctionnement de la Mission;

3. Prie le Secrétaire général de lui soumettre au moins deux rapports sur l'application de la présente résolution et, dans le cas du dernier de ces rapports, sur les moyens par lesquels la communauté internationale peut continuer de concourir aux tâches énoncées au paragraphe 1 ci-dessus;

4. Réaffirme une fois de plus l'attachement de la communauté internationale à la poursuite de sa coopération, technique, économique et financière avec Haïti, pour soutenir les efforts de développement économique et social du pays et renforcer les institutions haïtiennes responsables de l'administration de la justice, de la préservation de la démocratie, du respect des droits de l'homme, de la stabilité politique et du développement économique;

5. Prie le Secrétaire général de continuer de coordonner les efforts que fait le système des Nations Unies pour apporter une aide humanitaire à Haïti et contribuer à son développement;

6. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "La situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti".

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1/ A/52/687.