L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 48/5 du 13 octobre 1993 sur le statut d'observateur de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, l'accord-cadre sur la coopération et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe1/, signé le 26 mai 1993, ainsi que ses résolutions 50/87 du 18 décembre 1995 et 51/57 du 12 décembre 1996 sur la coopération entre les deux organisations,

Rappelant également la déclaration dans laquelle, au Sommet de Helsinki de 1992, les chefs d'État ou de gouvernement des États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ont dit qu'ils considéraient la Conférence comme étant un accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et que, en cette qualité, elle représentait un lien important entre la sécurité européenne et la sécurité mondiale2/,

Reconnaissant la contribution croissante que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe apporte à l'établissement et au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans sa région, grâce à son action en matière d'alerte rapide et de diplomatie préventive, notamment celle du Haut Commissaire pour les minorités nationales, à ses activités dans les domaines de la gestion des crises, du contrôle des armements et du désarmement, aux mesures de relèvement et de stabilisation qu'elle prend à l'issue des crises, aux efforts qu'elle déploie sur le plan économique, ainsi qu'au rôle crucial qu'elle joue sur le plan humain,

Rappelant les relations particulières qui existent entre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Partenaires méditerranéens pour la coopération,

Soulignant qu'il importe de continuer à renforcer la coordination et la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général3/;

2. Se félicite de la nouvelle amélioration de la coopération et de la coopération pendant l'année écoulée ainsi que du bon déroulement de l'action commune menée sur le terrain par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;

3. Se félicite également de la Déclaration du Sommet et des décisions adoptées le 3 décembre 1996, à Lisbonne, par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en particulier la Déclaration de Lisbonne sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe au XXIe siècle, notamment la décision de définir dans une plate-forme pour la sécurité coopérative les modalités d'une coopération entre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et d'autres organisations compétentes en matière de sécurité, et les activités en cours dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi que l'engagement pris par les États participants d'envisager l'élaboration d'une charte sur la sécurité européenne fondée sur la Déclaration de Lisbonne;

4. Prend note avec satisfaction de la décision 193 du Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en date du 5 novembre 1997, tendant à établir, sous l'égide du Conseil permanent, un représentant de l'OSCE chargé de la liberté de la presse;

5. Prend également note avec satisfaction de la décision 194 du Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en date du 5 novembre 1997, tendant à créer, au sein du secrétariat de l'OSCE un poste de coordonnateur des activités de l'OSCE dans les domaines économique et de l'environnement, ce qui aura notamment pour effet de resserrer les liens entre l'OSCE et les organisations économiques internationales, les institutions financières et les organismes actifs dans le domaine de l'environnement;

6. Loue l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de s'être acquittée, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, du rôle que lui donnaient l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes4/ (appelés collectivement "Accord de paix"), et notamment :

a) D'avoir supervisé avec succès la préparation et la tenue des élections municipales des 13 et 14 septembre 1997;

b) D'avoir suivi, en coopération avec d'autres organisations internationales, l'élaboration de normes relatives aux droits de l'homme;

c) D'avoir présidé à la conclusion des accords sur les mesures visant à accroître la confiance et la sécurité et sur la limitation des armements au niveau sous-régional;

d) D'avoir contribué à la mise en place de structures démocratiques et au développement de la société civile, notamment d'avoir oeuvré à la promotion des normes relatives aux droits de l'homme, et se félicite à cet égard que l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe poursuivent leur coopération dans ce domaine;

7. Note avec satisfaction que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est disposée à continuer de contribuer à un règlement pacifique en Bosnie-Herzégovine et dans les alentours;

8. Se félicite en outre que le Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ait décidé (décision 190 du 26 septembre 1997) de superviser la préparation et la tenue des élections en Republika Sprska;

9. Souligne qu'il incombe aux parties d'assurer la mise en oeuvre rapide et intégrale de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes;

10. Souligne également qu'il incombe aux autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine de donner pleinement effet aux résultats des élections municipales des 13 et 14 septembre 1997;

11. Se félicite de la collaboration étroite entre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental, notamment en ce qui concerne les mesures de confiance et la réconciliation, ainsi que le renforcement des institutions, processus et mécanismes démocratiques au niveau municipal et au niveau du district ou comté en vue d'assurer la réinsertion pacifique et le retour en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées dans la région; la présence continue d'une force de police de qualité pour assurer le contrôle contribuerait beaucoup au succès des efforts internationaux à cet égard;

12. Se félicite aussi de la décision 176 adoptée par Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe le 26 juin 1997 de proroger jusqu'au 31 décembre 1998 le mandat de sa mission renforcée en Croatie;

13. Félicite l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de s'être acquittée du rôle que le Comité permanent lui a confié en Albanie par sa décision 160 du 27 mars 1997, la sécurité étant assurée par la force multinationale de protection, autorisée par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1101 (1997) du 28 mars 1997 et 1114 (1997) du 19 juin 1997, et en particulier :

a) D'avoir mis en place un cadre pour la coordination de l'action internationale en Albanie;

b) D'avoir fourni des conseils et une assistance dans son domaine de compétence, en coopération avec d'autres organisations internationales;

c) D'avoir assuré grâce à son assistance le succès de la préparation, de la tenue et du contrôle des élections, qui ont eu lieu les 29 juin et 6 juillet 1997;

14. Prend acte de la décision 185 du Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en date du 18 septembre 1997, tendant à créer un groupe consultatif et de contrôle de l'OSCE au Bélarus;

15. Se félicite que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation des Nations Unies coopèrent aux fins du processus de paix en Géorgie, notamment par l'intermédiaire du Bureau des droits de l'homme de Soukhoumi;

16. Appuie pleinement l'action que mène l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan, et dans les alentours, et se félicite que l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe coopèrent à ce sujet;

17. Se félicite que l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe continuent de coopérer étroitement au Tadjikistan et que l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan ait été signé le 27 juin 1997, et invite les parties à appliquer intégralement cet accord;

18. Prie le Secrétaire général de continuer à examiner avec le Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe la possibilité de renforcer encore la coopération, les échanges d'informations et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et sur la base de l'accord-cadre sur la coopération et la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, signé le 26 mai 1993, en évitant dans toute la mesure possible les doubles emplois et les chevauchements dans les domaines où les deux organisations ont chacune un rôle à jouer;

19. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la cinquante-troisième session la question intitulée "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe" et prie le Secrétaire général de lui présenter à cette session un rapport sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aux fins de l'application de la présente résolution.

__________

1/ Voir A/48/185, annexe II
2/ Voir A/47/361-S/24370, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1992, document S/24370
3/ A/52/450
4/ A/50/790-S/1995/999; voir Documents officiels du Conseil de sécurité cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/999

VOTE SUR L'AMENDEMENT A/52/L.39

In favour: Albania, Algeria, Andorra, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Canada, Chile, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Nepal, Netherlands, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Peru, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Senegal, Sierra Leone, Slovakia, Slovenia, Spain, Sri Lanka, Sudan, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uzbekistan, Venezuela, Yemen.

Against: Armenia.

Abstain: Antigua and Barbuda, El Salvador, Estonia, Jamaica, Latvia, Marshall Islands, Myanmar, New Zealand, Papua New Guinea, Philippines, Republic of Korea, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Singapore, South Africa, Togo.

Absent: Afghanistan, Angola, Bahamas, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Comoros, Costa Rica, Cuba, Democratic Republic of Korea, Dominica, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Grenada, Guatemala, Haiti, Honduras, Jordan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibia, Nicaragua, Palau, Paraguay, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saudi Arabia, Seychelles, Solomon Islands, Suriname, Syria, Trinidad and Tobago, Turkmenistan, Uganda, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Zambia, Zimbabwe.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/22

In favour: Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahrain, Bangladesh, Belarus, Belgium, Benin, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Canada, Chile, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Estonia, Finland, France, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Myanmar, Nepal, Netherlands, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uzbekistan, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None.

Abstain: Armenia.

Absent: Afghanistan, Angola, Bahamas, Barbados, Belize, Bhutan, Burundi, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Chad, Comoros, Costa Rica, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Dominica, Dominican Republic, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Gabon, Grenada, Guatemala, Haiti, Honduras, Jordan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibia, Nicaragua, Palau, Paraguay, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saudi Arabia, Seychelles, Solomon Islands, Suriname, Syria, Trinidad and Tobago, Turkmenistan, Uganda, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam.