L'Assemblée générale,

Guidée par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme1/, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme2/ et d'autres instruments relatifs aux droits de l'homme,

Prenant note avec préoccupation des rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et dans la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)3/, dans lesquels est décrite la grave situation qui continue de régner au Kosovo en matière de droits de l'homme,

Notant avec regret que le mémorandum d'accord concernant l'enseignement au Kosovo, signé en 1996, n'a pas encore été mis en oeuvre, et demandant que ce mémorandum d'accord soit mis en oeuvre immédiatement et intégralement,

Notant avec préoccupation que la police serbe a eu recours à la force contre des étudiants albanais du Kosovo qui manifestaient pacifiquement le 1er octobre 1997, et que le Gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) n'a pas cherché à répondre par un compromis raisonnable aux revendications légitimes des étudiants,

1. Se déclare profondément préoccupée par toutes les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Kosovo, en particulier les mesures répressives et discriminatoires visant les Albanais de souche, ainsi que par les actes de violence commis au Kosovo;

2. Demande aux autorités de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) :

a) De prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement toutes les violations des droits fondamentaux des Albanais de souche au Kosovo, en particulier les mesures et pratiques discriminatoires, les fouilles et détentions arbitraires, le non-respect du droit à un procès équitable et la pratique de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de rapporter toutes les dispositions législatives discriminatoires, en particulier celles qui sont entrées en vigueur depuis 1989;

b) De libérer tous les prisonniers politiques et de cesser de persécuter les dirigeants politiques et les membres d'organisations locales de défense des droits de l'homme;

c) De permettre aux réfugiés albanais du Kosovo de regagner leurs foyers en toute sécurité et dans la dignité;

d) De permettre la mise en place de véritables institutions démocratiques au Kosovo, notamment le parlement et l'appareil judiciaire, et de respecter la volonté de la population, de telles mesures étant le meilleur moyen d'empêcher l'intensification du conflit;

e) D'autoriser la réouverture des établissements d'enseignement et des institutions culturelles et scientifiques des Albanais de souche;

3. Prie instamment les autorités de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) d'engager un dialogue constructif avec les représentants des Albanais de souche du Kosovo;

4. Se félicite des visites effectuées au Kosovo par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la situation des droits de l'homme dans le territoire de l'ex-Yougoslavie et des rapports qui y ont fait suite3/, et prie le Rapporteur spécial de continuer à surveiller de très près la situation des droits de l'homme au Kosovo et à en rendre dûment compte dans ses rapports;

5. Demande instamment aux autorités de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) d'autoriser immédiatement et sans conditions le retour au Kosovo de la mission de longue durée de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 855 (1993) du 9 août 1993;

6. Prend note avec satisfaction du rapport sur la situation des droits de l'homme au Kosovo4/ que le Secrétaire général lui a présenté en application de sa résolution 51/111 du 12 décembre 1996, et prie le Secrétaire général de continuer à étudier, notamment en consultant le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et les organisations régionales compétentes, les moyens de mettre en place au Kosovo une présence internationale adéquate pour surveiller la situation, et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport à ce sujet;

7. Encourage le Secrétaire général à poursuivre son action humanitaire dans l'ex-Yougoslavie, en liaison avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les autres organismes à vocation humanitaire compétents, afin de prendre d'urgence des mesures concrètes pour répondre aux besoins impératifs de la population du Kosovo, et pour faciliter le retour en toute sécurité et dans la dignité des personnes déplacées qui souhaitent regagner leurs foyers;

8. Souligne qu'il importe que les lois et règlements de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) concernant la citoyenneté soient conformes aux normes et principes qui sont énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et qui visent à garantir l'absence de toute discrimination et l'égalité devant la loi ainsi qu'à réduire le nombre de cas d'apatridie et à les éviter;

9. Souligne également que les améliorations apportées à la défense et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Kosovo, aideront la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) à rétablir intégralement les relations avec la communauté internationale;

10. Décide de poursuivre à sa cinquante-troisième session l'examen de la situation des droits de l'homme au Kosovo au titre du point intitulé "Questions relatives aux droits de l'homme".

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1/ Résolution 217 A (III).
2/ Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3/ E/CN.4/1998/13, E/CN.4/1998/14 et E/CN.4/1998/15; voir aussi A/52/490.
4/ A/52/502.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/139:

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belgium, Belize, Benin, Bolivia, Brazil, Brunei Darussalam, Canada, Cape Verde, Chile, Comoros, Costa Rica, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Estonia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Germany, Greece, Guatemala, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Lebanon, Lesotho, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Norway, Oman, Pakistan, Paraguay, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Thailand, Tunisia, Turkey, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu.

Against: India, Russian Federation.

Abstain: Angola, Antigua and Barbuda, Belarus, Bhutan, Botswana, Bulgaria, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Chad, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic Republic of the Congo, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Ghana, Grenada, Guinea, Guinea-Bissau, Israel, Jamaica, Kenya, Lao People's Democratic Republic, Liberia, Malawi, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nigeria, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Republic of Moldova, Romania, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Singapore, Slovakia, Sri Lanka, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Uganda, Ukraine, United Republic of Tanzania, Venezuela, Zambia, Zimbabwe.

Absent: Armenia, Cambodia, Democratic People's Republic of Korea, Dominica, Georgia, Madagascar, Palau, Republic of the Congo, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Syria, Turkmenistan, Viet Nam, Yemen.