L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 47/33 du 25 novembre 1992, 48/31 du 9 décembre 1993, 49/53 du 9 décembre 1994 et 50/46 du 11 décembre 1995,

Considérant que, dans sa résolution 51/207 du 17 décembre 1996, elle a décidé de réaffirmer le mandat du Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale, et que le Comité préparatoire siégerait du 11 au 21 février, du 4 au 15 août et du 1er au 12 décembre 1997, ainsi que du 16 mars au 3 avril 1998, pour achever la rédaction d'un texte de synthèse susceptible d'emporter une large adhésion, qui serait présenté à une conférence diplomatique de plénipotentiaires,

Rappelant que, dans sa résolution 51/207, elle a décidé en outre qu'une conférence diplomatique de plénipotentiaires se tiendrait en 1998 en vue d'achever et d'adopter une convention portant création d'une cour criminelle internationale,

Considérant qu'il importe de mener à bonne fin les travaux de la conférence en encourageant la recherche d'un accord général sur les questions de fond,

Notant qu'à sa 51e séance, le 21 février 19971/, le Comité préparatoire a accueilli avec satisfaction l'offre du Gouvernement italien tendant à organiser la conférence diplomatique à Rome, et a recommandé à l'Assemblée générale qu'en application de la résolution 51/207 de l'Assemblée et après examen par le Comité des conférences une décision conforme à cette offre soit prise lorsque seraient examinées les dispositions nécessaires à la tenue de la conférence, étant entendu que, pour l'organisation de la conférence à Rome, la pratique habituelle concernant le financement des manifestations de cet ordre qui ont lieu hors du Siège de l'Organisation des Nations Unies ou des autres villes sièges de l'Organisation serait suivie,

Prenant note du rapport du Comité des conférences2: dans lequel celui-ci a recommandé à l'Assemblée générale d'adopter le projet de calendrier biennal des conférences et réunions pour 1998 et 1999 qui figure en annexe au rapport,

Se félicitant des mesures prises et des propositions formulées par le Gouvernement italien à la suite de l'offre qu'il a faite d'accueillir en juin 1998 une conférence sur la création d'une cour criminelle internationale, y compris la proposition tendant à ce que cette conférence se tienne du 15 juin au 17 juillet 1998 au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome,

1. Accepte avec une profonde gratitude l'offre généreuse du Gouvernement italien d'accueillir une conférence diplomatique de plénipotentiaires sur la création d'une cour criminelle internationale;

2. Prie le Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale de poursuivre ses travaux conformément à la résolution 51/207 et, à la fin de ses sessions, de communiquer à la conférence diplomatique le texte d'un projet de convention portant création d'une cour criminelle internationale établi conformément à son mandat;

3. Décide que la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale, ouverte à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, se tiendra à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, en vue d'achever et d'adopter une convention portant création d'une cour criminelle internationale, et prie le Secrétaire général d'y inviter lesdits États;

4. Prie le Secrétaire général de préparer le texte du projet de règlement intérieur de la Conférence et de le soumettre au Comité préparatoire, qui l'examinera et fera des recommandations à son sujet à la Conférence, en vue de son adoption par celle-ci, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée générale, et de prévoir des consultations sur l'organisation et les méthodes de travail de la Conférence, notamment son règlement intérieur, avant la convocation de la dernière session du Comité préparatoire;

5. Demande instamment que le plus grand nombre d'États participent aux travaux de la Conférence de façon qu'une cour criminelle internationale bénéficie plus facilement d'un soutien universel;

6. Accueille avec satisfaction la création par le Secrétaire général, conformément à sa résolution 51/207, d'un fonds d'affectation spéciale pour permettre aux pays les moins avancés de participer aux travaux du Comité préparatoire et à la Conférence, se félicite de la décision d'un certain nombre d'États de contribuer au Fonds d'affectation spéciale, et encourage les États à y verser des contributions volontaires;

7. Prie le Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale destiné à contribuer au financement de la participation aux travaux du Comité préparatoire et à la Conférence des pays en développement qui n'entrent pas dans la catégorie des bénéficiaires du fonds d'affectation spéciale visé au paragraphe 6, et invite les États à verser des contributions volontaires à ce fonds;

8. Prie aussi le Secrétaire général d'inviter à la Conférence les représentants des organisations et autres entités auxquelles elle a adressé, dans ses résolutions pertinentes3/, une invitation permanente à participer, en qualité d'observateurs, à ses sessions et à ses travaux, étant entendu que ces représentants participeraient à la Conférence en cette qualité, et d'inviter, en qualité d'observateurs à la Conférence, les représentants des organisations intergouvernementales régionales intéressées et d'autres organes internationaux intéressés, notamment les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda;

9. Prie en outre le Secrétaire général d'inviter les organisations non gouvernementales accréditées par le Comité préparatoire compte dûment tenu des dispositions de la section VII de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1996, et en particulier de l'intérêt que leurs activités présentent pour les travaux de la Conférence, à participer à celle-ci, selon des modalités analogues à celles suivies au Comité préparatoire, étant entendu que par participation, il faut entendre assister aux séances plénières et, à moins que la Conférence n'en décide autrement dans des situations particulières, aux séances officielles de ses organes subsidiaires, à l'exception du groupe de rédaction, recevoir les documents officiels, mettre leur documentation à la disposition des délégations et faire des déclarations, en nombre limité, aux séances d'ouverture ou de clôture, ou aux deux, selon qu'il conviendra, conformément au règlement intérieur qu'adoptera la Conférence;

10. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Création d'une cour criminelle internationale".

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1/ A/AC.249/1997/L.5, annexe III.
2/ A/52/32.
3/ Résolutions de l'Assemblée générale 253 (III), 477 (V), 2011 (XX), 3208 (XXIX), 3209 (XXIX), 3237 (XXIX), 3369 (XXX), 31/3, 31/152, 33/18, 35/2, 35/3, 36/4, 42/10, 43/6, 43/177, 44/6, 45/6, 46/8, 47/4, 48/2, 48/3, 48/4, 48/5, 48/237, 48/265, 49/1, 49/2, 50/2, 51/1, 51/6 et 51/204.