52/148 Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
Date: 12 décembre 1997
Adoptée sans vote
Séance plénière: 70ème
Rapport: A/52/644/Add.4

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 48/121 du 20 décembre 1993, dans laquelle elle a approuvé la Déclaration et le Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, ainsi que ses résolutions ultérieures sur la question,

Considérant que le respect et l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sont l'un des objectifs premiers de la Charte des Nations Unies et l'une des principales priorités de l'Organisation,

Convaincue que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne doivent se traduire par une action efficace des États, des organes et organismes compétents des Nations Unies et des autres organisations concernées, dont les organisations non gouvernementales,

Rappelant que la Conférence a demandé au Secrétaire général et à l'Assemblée générale de prendre immédiatement des mesures pour accroître sensiblement les ressources affectées au programme relatif aux droits de l'homme dans le cadre des budgets ordinaires, actuels et futurs, de l'Organisation,

Rappelant que, par sa résolution 48/141 du 20 décembre 1993, elle a décidé de créer le poste de haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, dont le titulaire est le fonctionnaire de l'Organisation des Nations Unies auquel incombe au premier chef la responsabilité des activités de l'Organisation dans le domaine des droits de l'homme, y compris la coordination des activités de défense et de protection de ces droits à l'échelle du système des Nations Unies,

Rappelant le paragraphe 100 de la section II de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne concernant l'évaluation quinquennale des progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme, qui doit avoir lieu en 1998, dans lequel la Conférence mondiale sur les droits de l'homme a prié le Secrétaire général d'inviter, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, tous les États et tous les organes et organismes des Nations Unies qui s'occupent de questions relatives aux droits de l'homme à lui rendre compte des progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne,

Réaffirmant que tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et étroitement liés,

Sachant que l'interdépendance entre démocratie, développement et respect des droits de l'homme, évoquée dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, suppose une approche globale et intégrée de la défense et de la protection des droits de l'homme et qu'une coopération et une coordination interorganisations satisfaisantes sont essentielles pour assurer l'application d'une approche pleinement intégrée de cette nature dans l'ensemble du système des Nations Unies,

Se félicitant du fait que l'appel lancé par la Conférence en faveur d'une approche globale des questions relatives aux droits de l'homme a été pris en compte dans les recommandations des grandes conférences internationales organisées par l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et notant les initiatives en cours visant à assurer un suivi concerté des grandes conférences internationales organisées dans ces domaines,

Rappelant que chaque année, dans le cadre du débat consacré aux questions de coordination, le Conseil économique et social doit examiner les thèmes intersectoriels communs aux grandes conférences internationales ou contribuer à l'examen d'ensemble de l'exécution du programme d'action d'une conférence des Nations Unies, conformément aux conclusions 1995/1 qu'il a adoptées d'un commun accord1/,

Rappelant sa résolution 51/118 du 12 décembre 1996, les résolutions 1997/69 du 16 avril 1997 2/ et 1996/78 du 23 avril 1996 3/ de la Commission des droits de l'homme, ainsi que la décision 1996/283 du Conseil économique et social, en date du 24 juillet 1996, approuvant la recommandation tendant à ce que le débat qu'il consacrerait aux questions de coordination lors de sa session de fond de 1998 porte sur le suivi et l'application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne,

Prenant acte de la note dans laquelle le Secrétaire général a suggéré des thèmes communs pour le suivi des grandes conférences internationales en prévision du débat que le Conseil économique et social consacrera aux questions de coordination lors de sa session de fond de 1998 4/,

Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en particulier le chapitre VII intitulé "1998 : Année des droits de l'homme",

1. Réaffirme l'importance, soulignée dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, du respect, de la protection et de l'exercice universels de la totalité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conformément à la Charte des Nations Unies;

2. Réaffirme également que, comme l'a souligné la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, il faut d'urgence mettre fin aux dénis et aux violations des droits de l'homme;

3. Considère que la communauté internationale devrait rechercher les moyens d'éliminer les obstacles actuels et de surmonter les difficultés qui s'opposent au plein exercice de tous les droits de l'homme et de mettre un terme aux violations continuelles de ces droits qui en résultent dans le monde entier;

4. Exhorte tous les États à prendre de nouvelles mesures pour assurer le plein exercice de tous les droits de l'homme pour tous, compte tenu des recommandations de la Conférence;

5. Demande instamment à tous les États de continuer à assurer une large publicité à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, en particulier dans le contexte des activités d'information et d'éducation dans le domaine des droits de l'homme qui marqueront la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment par des programmes de formation, d'éducation et d'information, afin de favoriser une prise de conscience accrue des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

6. Prie le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, l'Assemblée générale, la Commission des droits de l'homme et les autres organes et organismes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme de prendre de nouvelles mesures pour assurer l'application intégrale de toutes les recommandations de la Conférence;

7. Prend note du rapport du Président du Groupe de travail de la Troisième Commission chargé d'examiner les divers aspects de l'application des recommandations figurant dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, comme indiqué dans les paragraphes 17 et 18 de la section II de la Déclaration et du Programme, et souligne la nécessité de les appliquer intégralement;

8. Souligne le rôle important que joue le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dans le contexte des organes de l'ONU s'occupant des droits de l'homme, tel qu'elle l'a défini dans sa résolution 48/141, notamment le rôle qui lui incombe dans le processus d'analyse du fonctionnement des mécanismes de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et de leur adaptation aux besoins actuels et futurs;

9. Invite le Comité administratif de coordination à poursuivre l'examen des incidences de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne sur le système des Nations Unies, avec la participation du Haut Commissaire, en particulier dans le contexte des préparatifs de l'évaluation quinquennale de 1998;

10. Note avec satisfaction que, conformément au paragraphe 100 de la section II de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, le Haut Commissaire a invité les gouvernements et les institutions et programmes des Nations Unies qui s'occupent de questions relatives aux droits de l'homme à présenter des rapports sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations adoptées par la Conférence mondiale, et invité les institutions régionales et, le cas échéant, nationales pour la défense des droits de l'homme, ainsi que des organisations non gouvernementales, à présenter leurs vues à cet égard;

11. Invite tous les États à contribuer activement à l'évaluation quinquennale de 1998;

12. Prend note avec satisfaction des consultations interorganisations que le Haut Commissaire a engagées avec tous les programmes et organismes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme en vue des préparatifs de l'évaluation quinquennale de 1998, et engage ces programmes et organismes à contribuer activement à ce processus;

13. Encourage les organismes régionaux et nationaux de défense des droits de l'homme ainsi que les organisations non gouvernementales à présenter à cette occasion leurs vues concernant les progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;

14. Note avec satisfaction et approuve de nouveau la décision 1996/283 du Conseil économique et social, dans laquelle le Conseil a fait sienne la recommandation de la Commission des droits de l'homme tendant à ce qu'il envisage, à sa session de fond de 1998, de faire porter le débat consacré aux questions de coordination sur le suivi et l'application coordonnés de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, dans le cadre de l'évaluation quinquennale de 1998 prévue au paragraphe 100 de la section II de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne;

15. Prie le Haut Commissaire de présenter un rapport intérimaire à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-quatrième session, et un rapport final à l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session, rendant compte des progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, comme prévu au paragraphe 100 de la section II de la Déclaration et du Programme, compte tenu des rapports communiqués par les États et par les organes et organismes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme et des vues présentées par les institutions régionales et, le cas échéant, nationales, pour la défense des droits de l'homme, ainsi que par des organisations non gouvernementales;

16. Décide d'examiner à sa cinquante-troisième session, comme prévu au paragraphe 100 de la section II de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, les progrès réalisés dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, au titre de la question subsidiaire intitulée "Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne".

___________

1/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquantième session, Supplément No 3 (A/50/3/Rev.1), chap. III, par. 22.
2/ Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
3/ Ibid., 1996, Supplément No 3 (E/1996/23), chap. II, sect. A.
4/ E/1997/91.


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