L'Assemblée générale,

Réaffirmant sa résolution 41/213 du 19 décembre 1986 et les résolutions qu'elle a adoptées par la suite à ce sujet,

Rappelant sa résolution 48/228 A du 23 décembre 1993,

Rappelant également sa résolution 45/248 B du 21 décembre 1990, dans laquelle elle a réaffirmé que la Cinquième Commission est celle de ses grandes commissions à laquelle incombe le soin des questions administratives et budgétaires,

Rappelant en outre ses résolutions 45/253 du 21 décembre 1990, 47/214 du 23 décembre 1992 et 51/219 du 18 décembre 1996,

Rappelant sa résolution 52/12 A du 12 novembre 1997 et la résolution connexe 52/12 B du 19 décembre 1997,

Réaffirmant les mandats respectifs du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et du Comité du programme et de la coordination lors de l'examen du projet de budget-programme,

Réaffirmant l'article 5.2 du Règlement régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation,

Soulignant que les procédures normales arrêtées pour l'établissement, l'exécution et l'approbation du budget-programme doivent être maintenues et appliquées rigoureusement,

Ayant examiné le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-19991/, le rapport du Secrétaire général intitulé "Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions"2/, et les rapports connexes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et du Comité du programme et de la coordination,

1. Approuve les conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination concernant les textes explicatifs des différents chapitres du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, figurant dans son rapport sur les travaux de sa trente-septième session et de la reprise de sa trente-septième session3/, sans préjudice des priorités qu'elle a définies et sous réserve des dispositions de la présente résolution;

2. Salue les efforts et les initiatives du Secrétaire général visant à réformer l'Organisation des Nations Unies;

3. Réaffirme que les activités prévues dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 doivent être fondées sur le plan à moyen terme pour la période 1998-2001 4/, qui constitue la principale directive de politique générale de l'Organisation des Nations Unies, compte tenu de l'article 4.2 du Règlement régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation;

4. Souligne que la transparence et le respect des principes de responsabilité exigent que les liens existant entre les programmes approuvés et l'entité chargée de les exécuter soient clairement établis;

5. Réaffirme qu'elle tient à ce que soient préservés le caractère international de l'Organisation et les principes de travail, de compétence et d'intégrité énoncés à l'Article 101 de la Charte des Nations Unies;

6. Souligne que les propositions de réforme qu'elle a approuvées dans ses résolutions 52/12 A et 52/12 B seront appliquées dans le plein respect de ses directives, décisions et résolutions pertinentes, en particulier le plan à moyen terme pour la période 1998-2001;

7. Souligne le rôle que jouent les organes intergouvernementaux compétents dans l'examen du texte explicatif du projet de budget-programme et la nécessité, pour ces organes, de présenter leurs recommandations sur le budget en temps voulu;

8. Souligne qu'il importe que le Secrétaire général présente des propositions budgétaires telles qu'il puisse y être pleinement donné suite au moyen des ressources prévues;

9. Réaffirme que le Secrétaire général doit s'assurer que les ressources sont utilisées exclusivement aux fins qu'elle a approuvées;

10. Souligne que les États Membres se doivent de fournir les ressources voulues pour assurer l'exécution intégrale des activités et programmes prescrits;

11. Réaffirme que, lors de l'élaboration du projet de budget-programme, le Secrétaire général doit respecter pleinement les priorités qu'elle a établies;

12. Prend note avec préoccupation de l'observation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires5/ selon laquelle la réduction du nombre des postes n'a pas été pleinement justifiée, comme elle aurait dû l'être, de même que s'il s'était agi de la création de nouveaux postes;

13. Réaffirme qu'un poste vacant ne devrait jamais être conservé, supprimé ou transféré sans une justification complète de cette décision du point de vue des programmes et de la charge de travail;

14. Réaffirme en outre que la mise en oeuvre des mesures de réforme et la réduction du nombre des postes ne doivent pas entraîner la cessation de service involontaire de fonctionnaires;

15. Note que certains des postes qu'il est proposé de supprimer ne deviendront vacants qu'à la fin de la première année de l'exercice biennal;

16. Décide de faire figurer le tableau d'effectifs pour chaque année de l'exercice biennal 1998-1999 à l'annexe I de la présente résolution;

17. Note avec préoccupation que les postes de classe élevée tendent à se multiplier tandis que diminue le nombre des postes subalternes, ce qui pourrait freiner l'apport de sang neuf à l'Organisation et l'empêcher de s'acquitter pleinement des mandats approuvés;

18. Souligne que la réduction du nombre des postes ne doit pas compromettre l'exécution intégrale de tous les programmes et activités prescrits;

19. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, conformément aux engagements qu'il a pris dans son rapport intitulé "Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes6/", un rapport sur l'évolution de la structure des postes au Secrétariat ces dix dernières années, la politique de gestion prospective des ressources humaines qu'il entend appliquer à court terme et à moyen terme, en vue d'apporter du sang neuf à l'Organisation, ainsi que sur l'incidence que cette politique devrait avoir sur l'évolution future de la structure des postes;

20. Réaffirme qu'il faudrait mettre progressivement fin, sans tarder, aux engagements de personnel fourni à titre gracieux, conformément à sa résolution 51/243 du 15 septembre 1997;

21. Décide qu'il ne devra plus être fait mention de personnel fourni à titre gracieux du type II dans les textes budgétaires;

22. Prie le Secrétaire général d'indiquer, dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001, le montant estimatif du volume total des ressources provenant de toutes les sources de financement dont il lui faudra disposer pour être en mesure d'exécuter intégralement les programmes et activités prescrits;

23. Déplore que les rapports qu'elle a demandés dans sa résolution 51/243 ne lui aient pas été présentés;

24. Constate avec préoccupation qu'un certain nombre de chapitres du projet de budget-programme n'ont pas été établis en se conformant strictement au plan à moyen terme pour la période 1998-2001 4/;

25. Décide d'apporter les modifications figurant à l'annexe II de la présente résolution aux textes explicatifs des programmes dans la version publiée définitive du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, comme indiqué dans les conclusions et recommandations formulées par le Comité du programme et de la coordination à sa trente-septième session3/;

26. Décide en outre d'apporter les modifications figurant à l'annexe III de la présente résolution aux textes explicatifs des programmes dans le rapport du Secrétaire général intitulé "Réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions2/";

Soulignant que les activités et programmes qu'elle a prescrits doivent être suivis et exécutés intégralement,

Soulignant également que les activités et programmes prescrits doivent être menés à bien avec un maximum d'efficacité et de productivité,

1. Réaffirme les priorités pour l'exercice biennal 1998-1999, qui sont les suivantes :

a) Maintien de la paix et de la sécurité internationales;

b) Promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et des récentes conférences des Nations Unies;

c) Développement de l'Afrique;

d) Promotion des droits de l'homme;

e) Coordination efficace des opérations d'assistance humanitaire;

f) Promotion de la justice et du droit international;

g) Désarmement;

h) Lutte contre la drogue, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations;

2. Approuve les observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires formulées dans son premier rapport sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 7/, et dans son deuxième rapport sur les réformes proposées par le Secrétaire général8/ sous réserve des dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures qu'elles appellent;

3. Réaffirme le processus budgétaire qu'elle a approuvé dans sa résolution 41/213;

4. Prend note des observations que le Comité consultatif a formulées au paragraphe 38 de son premier rapport sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, et souscrit à sa demande tendant à ce que le Secrétaire général assure une complète uniformité de présentation des diverses dépenses dans les budgets-programmes futurs;

5. Note que le Secrétaire général a présenté une série d'organigrammes des différents départements dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, et demande que dorénavant de tels organigrammes accompagnent systématiquement chacun des chapitres du budget-programme et qu'on y fasse figurer tous les postes, quelle qu'en soit la source de financement;

6. Accueille favorablement le mode de présentation adopté par le Secrétaire général dans son rapport sur la réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions9/ pour ce qui est du transfert de ressources entre chapitres aux fins de la création de nouveaux départements, et prie le Secrétaire général de veiller, dans un souci de transparence, à ce que les transferts envisagés de postes et d'autres ressources entre chapitres des futurs budgets-programmes soient expliqués de la même manière;

7. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que les propositions figurant dans les différents chapitres des futurs projets de budget-programme comprennent des renseignements plus précis sur les produits et les activités des différents départements, éléments qui lui seront utiles par la suite pour évaluer l'exécution du budget;

8. Demande que figurent dans les différents chapitres du projet de budget-programme de l'exercice biennal 2000-2001 un résumé des recommandations formulées par les organes de contrôle interne et externe, et, pour chacune de ces recommandations, des renseignements sur la suite qui leur a été donnée;

9. Réaffirme sa résolution 51/221 du 18 décembre 1996;

10. Note avec une profonde préoccupation que certaines des propositions concernant des projets pilotes supposent que l'on modifie des pratiques et des procédures budgétaires établies;

11. Décide d'examiner préalablement à l'exécution des projets pilotes quelles en seraient les incidences sur les pratiques et procédures budgétaires, ainsi que sur le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de lui présenter par l'intermédiaire du Comité consultatif un rapport détaillé sur cette question à la reprise de sa cinquante-deuxième session;

12. Décide en outre qu'en attendant que lui soit soumis le rapport susmentionné, aucune mesure visant les projets pilotes qui équivaudrait à modifier les pratiques et procédures budgétaires, ainsi que le Règlement financier et les Règles de gestion financière, ne peut être prise sans l'approbation préalable de tous les organes délibérants compétents;

13. Réaffirme qu'elle est seule compétente pour modifier les programmes et activités prescrits par les organes délibérants;

14. Prie le Secrétaire général de tenir des comptes d'inventaire complets pour tous les biens de l'Organisation;

15. Prie également le Secrétaire général d'employer avec discernement les ressources destinées aux consultants et experts, au personnel temporaire (autre que celui affecté aux réunions), aux voyages et aux dépenses de représentation durant l'exercice biennal 1998-1999, et de lui rendre compte du résultat de ces efforts dans le second rapport sur l'exécution du budget-programme;

16. Prie en outre le Secrétaire général de faire mieux contrôler la qualité de la nourriture servie à la cafétéria de l'Organisation et du matériel qui y est utilisé, et d'y faire respecter dans toute la mesure possible les habitudes alimentaires des usagers;

17. Invite le Secrétaire général à proposer des mesures pour rendre plus rentables les activités commerciales de l'Organisation, et à élaborer le cas échéant de nouvelles mesures visant à produire des recettes, et le prie de lui présenter un rapport sur ces mesures à sa cinquante-troisième session;

18. Prie la Commission de la fonction publique internationale de lui faire rapport à sa cinquante-troisième session pour justifier le versement d'une indemnité de subsistance supplémentaire, afin de déterminer s'il y a lieu de l'éliminer progressivement ou de la maintenir;

19. Regrette la tendance à une utilisation excessive des consultants, particulièrement dans des domaines pour lesquels les compétences voulues existent à l'intérieur de l'Organisation, et prie le Secrétaire général, à l'avenir, de ne faire appel à des consultants que lorsque l'Organisation ne dispose pas des compétences requises, et dans le respect des statuts et règlements en vigueur et des résolutions pertinentes;

20. Regrette en outre que le rapport qu'elle avait demandé au paragraphe 14 de sa résolution 51/221 B sur l'utilisation des consultants n'ait pas été présenté avant le 1er mars 1997, et prie le Secrétaire général de lui présenter ce rapport dès le début de la reprise de sa cinquante-deuxième session;

21. Engage vivement tous les États Membres à s'acquitter de leurs quotes-parts intégralement, en temps voulu et sans imposer de conditions, afin d'éviter les difficultés financières que connaît l'Organisation;

22. Souscrit à l'observation du Comité consultatif10/ selon laquelle les taux de vacance élevés entravent sérieusement l'exécution des programmes prescrits par les organes délibérants et les décisions prises délibérément par l'Administration de laisser un certain nombre de postes vacants rendent le processus budgétaire moins transparent et la gestion des ressources en personnel plus difficile;

23. Réaffirme que le taux de vacance est un outil conçu aux fins des calculs budgétaires et ne devrait pas servir à réaliser des économies;

24. Note que les crédits demandés pour le Corps commun d'inspection, la Commission de la fonction publique internationale et les services de conférence et de sécurité à Vienne sont présentés en chiffres nets;

25. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que tous les fonds approuvés pour ces trois entités soient alloués, de façon à permettre l'exécution intégrale de tous les programmes et activités prescrits;

26. Approuve les tableaux d'effectifs du Corps commun d'inspection, de la Commission de la fonction publique internationale et des services de conférence et de sécurité à Vienne tels qu'ils figurent à l'annexe I de la présente résolution;

27. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les contributions des organisations participantes soient versées sans retard;

28. Décide de garder à l'étude tous les aspects de la budgétisation en chiffres nets, y compris son impact sur le fonctionnement des entités concernées et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-troisième session;

29. Note avec préoccupation le ratio entre budget ordinaire et fonds extrabudgétaires, qui reflète la tendance à financer des fonctions essentielles principalement au moyen de fonds extrabudgétaires;

1. Décide de créer au secrétariat du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, pour remplacer les postes actuellement financés à l'aide de fonds extrabudgétaires, un poste P-5, un poste P-4 et un poste d'agent des services généraux (autres classes) qui seront inscrits au budget ordinaire;

2. Accepte la proposition tendant à rétablir à la classe D-1 le poste de Secrétaire exécutif du Comité des commissaires aux comptes, compte tenu de l'accroissement du volume de travail du Comité;

3. Décide, conformément à sa résolution 52/12 B du 19 décembre 1997, de créer le poste de Vice-Secrétaire général et décide en outre, en ce qui concerne le traitement et les éléments de rémunération afférents à ce poste, d'approuver la recommandation figurant à l'alinéa b) du paragraphe 5 du rapport du Comité consultatif8/;

4. Approuve le tableau d'effectifs proposé pour le Bureau du Vice-Secrétaire général, étant entendu que des crédits ne seront ouverts que pour deux des trois postes d'agent des services généraux proposés;

5. Approuve également la création d'un poste D-1, un poste P-4 et un poste d'agent des services généraux pour le Groupe de la planification stratégique;

6. Décide de garder à l'étude la question du niveau des ressources à prévoir pour le recrutement de consultants et d'experts au Groupe de la planification stratégique;

7. Prie le Secrétaire général de supprimer les crédits prévus pour les réunions communes du Comité du programme et de la coordination et du Comité administratif de coordination puisque ces réunions ont été supprimés;

8. Note que le Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence nouvellement créé n'assurera pas, pour le moment, le service des Cinquième et Sixième Commissions de l'Assemblée générale ni celui du Conseil de sécurité, mais que la rationalisation des arrangements concernant la prestation de services devrait conduire à une amélioration de la coordination des objectifs, de la cohésion des efforts à tous les niveaux, ainsi que de la productivité, ce qui se traduirait par des économies d'échelle;

9. Prie le Secrétaire général de garder ces arrangements à l'étude et de lui soumettre à sa cinquante-troisième session un rapport à ce sujet, en vue de l'examen de la possibilité d'intégrer, au sein du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence, la totalité des ressources affectées à la prestation de services de conférence à toutes les grandes commissions de l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil économique et social et à leurs organes subsidiaires ainsi qu'aux organes ad hoc et aux conférences spéciales;

10. Accepte le reclassement au rang de Sous-Secrétaire général du poste D-2 de l'ancien Bureau du Directeur des services de conférence, le reclassement de P-4 à P-5 du poste d'assistant spécial du Secrétaire général adjoint et le reclassement d'un poste P-2 à P-3 en vue de renforcer l'appui administratif au Service administratif;

11. Décide que les ressources demandées pour le Bureau du Président de l'Assemblée générale seront présentées par objet de dépense à compter de l'exercice biennal 1998-1999 et approuve la proposition du Secrétaire général concernant les ressources prévues pour l'exercice biennal 1998-1999;

12. Décide que le groupe qu'il est proposé de créer pour la prestation de services techniques pour les réunions du Conseil de tutelle, de la Quatrième Commission de l'Assemblée générale et du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux se composera de deux spécialistes des affaires politiques, l'un à la classe P-5 et l'autre à la classe P-3, et de deux agents des services généraux;

13. S'inquiète de la suppression de trente postes de traducteur et d'interprète;

14. S'inquiète également des pratiques constatées en ce qui concerne l'autorévision, le taux d'autorévision pouvant atteindre 80 % pendant les périodes de pointe alors que la norme spécifiée est de 45 %;

15. Prie le Secrétaire général de garder à l'étude, à la lumière de sa résolution 50/11 du 2 novembre 1995, les deux questions évoquées aux paragraphes précédents, de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session, par l'intermédiaire du Comité des conférences, de leurs incidences sur la qualité des services de conférence fournis et de lui rendre compte à la reprise de sa cinquante-troisième session des incidences de la suppression des postes en question;

16. Décide de maintenir le poste P-3 dont la suppression est proposée au sous-programme 7, Question de Palestine, et prie le Secrétaire général de pourvoir le poste d'administrateur qui est vacant pour ce sous-programme, en tenant compte de l'évolution de la situation au Moyen-Orient;

17. Note que le transfert d'un poste P-5, destiné à aider le Département des affaires politiques à s'acquitter de ses fonctions de coordonnateur du Comité exécutif pour la paix et la sécurité a été effectué à compter de janvier 1997 et demande que l'on vérifie régulièrement, au vu de l'expérience, que ce poste demeure nécessaire;

18. Note également les observations faites par le Comité consultatif au paragraphe 23 de son deuxième rapport8/ et prie le Secrétaire général de continuer à passer en revue la répartition des responsabilités entre le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix pour garantir que leurs attributions respectives soient clairement délimitées et pour éviter les chevauchements et doubles emplois;

19. Prie le Secrétaire général de veiller à l'utilisation judicieuse des ressources prévues pour les séminaires régionaux sur la décolonisation;

20. Prend note de la création, au Département des affaires politiques, d'un Groupe de la décolonisation distinct;

21. Note qu'il est nécessaire de faire en sorte que le Groupe de la décolonisation soit un service efficace;

22. Décide que le Groupe de la décolonisation, au Département des affaires politiques, se composera d'un administrateur général à la classe D-1, d'un spécialiste des affaires politiques (hors classe) à la classe P-5, d'un spécialiste des affaires politiques à la classe P-4 et de deux agents des services généraux;

23. Décide que le bureau de liaison d'Addis-Abeba qu'il est proposé de créer au paragraphe 2.50 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 11/ sera le bureau des Nations Unies à Addis-Abeba et, en tant que tel, sera transféré du chapitre 2A au chapitre 1A du projet de budget-programme;

24. Décide également que les activités recommandées par le Comité du programme et de la coordination en ce qui concerne le paragraphe 2.50 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 seront transférées au chapitre 1A, conformément au paragraphe 23 de la présente résolution;

25. Prend note de la création du nouveau Département du désarmement;

26. Décide de maintenir les trois postes P-5 des directeurs des trois centres régionaux pour la paix et le désarmement, prie le Secrétaire général de pourvoir ces postes dans les meilleurs délais et invite les États Membres à fournir un appui pour ces centres, et décide également de conserver, au nouveau Département, les deux postes P-5 de New York, celui dont la suppression est proposée et celui que l'on propose de transférer au chapitre 1B;

27. Encourage les directeurs qui seront nommés pour ces centres à entrer en contact dès le premier trimestre de 1998 avec le Programme des Nations Unies pour le développement et les organes régionaux, ainsi qu'avec les États Membres des différentes régions, dans le but de mobiliser des ressources pour relancer les activités des centres;

28. [Décide que le nouveau Département du désarmement sera dirigé par un Sous-Secrétaire général];

29. Décide que l'organigramme du nouveau Département du désarmement doit être conforme à celui qui figure dans le rapport du Secrétaire général9/, sous réserve des dispositions de la présente résolution;

30. Renouvelle sa demande tendant à ce que la pratique consistant à recourir aux services de personnel fourni à titre gracieux soit éliminée progressivement, conformément aux dispositions de sa résolution 51/243 du 15 septembre 1997;

31. Note avec préoccupation que le taux élevé de vacance de postes à l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve a créé pour cet organisme des problèmes de gestion;

32. Prie le Secrétaire général de pourvoir les postes vacants, en tenant compte du taux normalisé qui a été approuvé pour l'exercice biennal 1998-1999;

33. Décide que le Groupe des enseignements tirés des missions, au Département des opérations de maintien de la paix, peut fournir aux États Membres qui en feront la demande des conseils sur les leçons tirées des activités mentionnées à l'alinéa b) du paragraphe 3.19 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 11/;

34. Décide de supprimer les crédits demandés pour la réalisation d'une étude sur les enseignements à tirer des programmes de désarmement et de démobilisation déjà réalisés et demande instamment au Département des opérations de maintien de la paix de tirer parti dans toute la mesure du possible des études connexes effectuées par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et d'autres organisations;

35. Note que les prévisions de dépenses afférentes aux droits statutaires des membres de la Cour internationale de Justice feront l'objet d'un réexamen détaillé par l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session et, cela étant, décide que toute modification des ressources nécessaires découlant de décisions prises par l'Assemblée concernant les éléments de rémunération et autres conditions d'emploi des membres de la Cour sera prise en compte dans le rapport sur l'exécution du budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999;

36. Prie la Cour internationale de Justice d'étudier activement la mise en application de techniques modernes, y compris les méthodes utilisées par les systèmes judiciaires régionaux et nationaux, et de tirer aussi parti de l'expérience du Bureau des affaires juridiques pour réduire les arriérés en ce qui concerne l'impression des publications de la Cour et la traduction de ses documents;

37. Prie le Secrétaire général de passer en revue les arrangements financiers afférents au restaurant de la Cour internationale de Justice et de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session;

38. Accepte le reclassement au rang de Sous-Secrétaire général du poste D-2 du Bureau du Conseiller juridique;

39. Note la création du nouveau Département des affaires économiques et sociales;

40. Prie le Secrétaire général d'établir un nouveau descriptif pour ce chapitre qui soit pleinement conforme au plan à moyen terme, compte tenu de l'article 4.2 du Règlement et des Règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation, aux fins d'examen par le Comité du programme et de la coordination à sa trente-huitième session;

41. Prie le Comité du programme et de la coordination d'examiner le nouveau descriptif à sa trente-huitième session et de lui soumettre ses recommandations à ce sujet;

42. Se déclare préoccupée par la diminution des ressources consacrées à la coopération technique;

43. Prie le Secrétaire général de garder à l'examen la structure et le volume de ressources du Département, compte tenu de la nécessité de lui fournir les fonds nécessaires à l'exécution intégrale de tous les programmes et activités prescrits qui étaient exécutés auparavant par le Département de la coordination des politiques et du développement durable, le Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques et le Département des services d'appui et de gestion pour le développement;

44. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que toutes les activités mentionnées dans les 10 sous-programmes relevant des chapitres 7, 9 et 10 du projet de budget initial soient incluses dans le chapitre 7A de la version définitive du budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999;

45. Note l'affectation des ressources par sous-programme telle qu'elle figure à l'annexe IV de la présente résolution;

46. Décide de garder à l'étude le volume de ressources et le nombre de postes du Service administratif, compte tenu de la nécessité de donner à l'Organisation les moyens d'exécuter intégralement les activités relatives à la coopération technique;

47. Décide également de reclasser de D-1 à D-2 un poste à la Division de la promotion de la femme;

48. Décide en outre de créer un poste D-1 au Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes;

49. Prend note des crédits inscrits au budget de l'exercice biennal 1998-1999 pour la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique, et demande au Secrétaire général de continuer à s'efforcer de mobiliser des ressources supplémentaires pour l'exécution du programme d'action défini dans le nouvel Ordre du jour;

50. Décide que le programme de travail de la CNUCED concernant l'assistance au peuple palestinien continuera d'être exécuté par un coordonnateur spécial de classe P-5, secondé par un fonctionnaire de classe P-4;

51. Décide que le programme de travail concernant les pays en développement les moins avancés, sans littoral ou insulaires continuera de relever du Bureau du Coordonnateur spécial, où il sera supervisé par un fonctionnaire de classe D-1, que secondera un fonctionnaire de classe P-4, tandis qu'un fonctionnaire de classe P-5 de la Division de l'infrastructure des services pour le développement et de l'efficacité commerciale continuera de s'occuper des pays en développement sans littoral;

52. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que des ressources suffisantes soient prévues dans le budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 pour les activités qui concernent spécifiquement les pays les moins avancés conformément à la priorité qui leur est accordée;

53. Rappelle qu'au paragraphe 33 de sa résolution 51/167, en date du 16 décembre, elle a prié le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de présenter, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, une proposition relative aux économies résultant de l'amélioration de l'efficacité globale obtenue à la suite de la neuvième session de la Conférence, grâce notamment à la restructuration du mécanisme intergouvernemental et à la réforme du Secrétariat, et de présenter une proposition concernant la réaffectation d'une partie des ressources économisées durant le cycle budgétaire de 1998-1999, en vue de renforcer les capacités dont dispose la Conférence dans les domaines prioritaires, notamment en matière de coopération technique;

54. Regrette que les propositions susmentionnées n'aient pas été présentées;

55. Prie le Secrétaire général d'établir sans retard, en consultation avec le Groupe de travail de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, un rapport sur les propositions susmentionnées, qui étudiera les moyens d'utiliser ces économies pendant l'exercice biennal 1998-1999 dans le cadre des dispositions du Règlement financier et des Règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies, et de le lui présenter pour examen à la première reprise de sa cinquante-deuxième session;

56. Note avec préoccupation que les arrangements conclus par le Secrétaire général avec le Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce dans un échange de correspondance de septembre 1995 ne lui ont pas encore été communiqués et, à cet égard, considère que l'accord conclu entre les secrétariats de l'ONU et de l'ancien GATT reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle examine l'accord conclu entre l'ONU et l'OMC;

57. Décide de garder à l'examen le volume de ressources prévues pour le Programme des Nations Unies pour l'environnement, et prie le Secrétaire général de soumettre des propositions à ce sujet en tenant compte de sa résolution 51/177 ainsi que de la tendance à la diminution des fonds extrabudgétaires;

58. Fait siennes les observations formulées par le Comité consultatif aux paragraphes IV.47 et 48 de son premier rapport sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 11/, et prie le Secrétaire général d'agir en conséquence;

59. Décide de garder à l'examen le volume de ressources prévues pour le Centre des Nations Unies pour les établissements humains et prie le Secrétaire général de soumettre des propositions à ce sujet en tenant compte de sa résolution 51/177 ainsi que de la tendance à la diminution des fonds extrabudgétaires;

60. Note la recommandation et les observations formulées par le Comité consultatif aux paragraphes IV.54 et IV.55 de son premier rapport sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 12/, et prie le Secrétaire général d'agir en conséquence;

61. Note la création du Centre de prévention de la criminalité internationale et note également que celui-ci constituera avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues le nouveau Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime;

62. Approuve la proposition du Secrétaire général tendant à renforcer les capacités du nouveau Centre de prévention de la criminalité internationale;

63. Souligne la nécessité de promouvoir les principes qui consacrent la primauté du droit et de renforcer davantage la coopération internationale entre les États ainsi qu'entre les organisations régionales, les organisations et institutions internationales et l'Organisation des Nations Unies afin de prévenir, de combattre et d'éliminer le terrorisme sous toutes ses formes, où qu'il se manifeste et quels qu'en soient les auteurs, et d'en empêcher le financement;

64. Approuve la création de deux nouveaux postes, P-5 et P-4 respectivement, pour le Centre de prévention de la criminalité internationale au centre d'un poste D-1 de l'Office des Nations Unies à Vienne au Centre afin de renforcer les moyens dont dispose le Centre pour s'occuper des questions relatives au terrorisme sous toutes ses formes;

65. Décide que le fusionnement de la Division de la prévention du crime et de la justice pénale avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues ne doit pas remettre en question l'importance cruciale du programme global de lutte contre la drogue qui doit être exécuté dans son intégralité, conformément au plan à moyen terme pour la période 1998-2001, et qui doit bénéficier à cet effet de ressources adéquates;

66. Souligne que le regroupement du Centre de prévention de la criminalité internationale et du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues devrait se traduire par une meilleure coordination entre ces entités et renforcer leurs synergies, tout en préservant le caractère pluridisciplinaire de la politique de lutte contre la drogue;

67. Souscrit à l'observation concernant l'emploi de consultants et d'experts pour des missions de courte durée par la Commission économique pour l'Afrique formulée par le Comité consultatif au paragraphe V.19 de son premier rapport11/, demande à l'administration de la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer de façon efficace le transfert de connaissances et de compétences techniques desdits consultants et experts au personnel de la CEA et encourage les autres commissions régionales à prendre des mesures analogues;

68. Prie le Secrétaire général de revoir le mode de présentation des programmes d'activité des commissions régionales afin d'établir une distinction plus nette entre les activités de fond et le soutien aux programmes et d'harmoniser la présentation des documents budgétaires, et de décrire plus clairement les activités et les services assurés par les commissions régionales de façon à permettre un suivi quantitatif et qualitatif de l'exécution des programmes;

69. Accueille avec satisfaction la restructuration et la réorientation des programmes entreprises par la Commission économique pour l'Afrique et en particulier la décentralisation des activités de la Commission aux centres de développement sous-régionaux et, à ce sujet, souligne la nécessité de disposer de fonds supplémentaires provenant de toutes les sources de financement pour renforcer les centres sous-régionaux et donner à la Commission les moyens d'encadrer comme il convient ces activités en formulant les orientations appropriées;

70. Constate avec préoccupation que, ces quelques dernières années, la Commission économique pour l'Afrique a été très handicapée par la persistance d'un taux de vacance de postes élevé dans certains domaines cruciaux, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que tous les postes budgétisés pour l'exercice biennal 1998-1999 soient pourvus;

71. Prie le Secrétaire général de réaffecter aux centres sous-régionaux les économies éventuellement réalisées pendant l'exercice biennal par suite des mesures de réforme et des gains de productivité au sein de la Commission;

72. Note l'initiative prise par le Secrétaire général, de présenter un nouveau projet pilote en matière de gestion, dans le but de rationaliser la prise de décisions à la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes en décentralisant les pouvoirs dans certains domaines de la gestion des ressources humaines et financières;

73. Prie le Secrétaire général de présenter en détail le nouveau projet pilote en matière de gestion à la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes à sa vingt-septième session, pour approbation définitive, comme prévu au paragraphe 4 de la résolution 563 (PLEN.21) de la Commission et comme le Comité consultatif l'a recommandé au paragraphe V.66 de son premier rapport13/;

74. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que toutes les activités du sous-programme 2 bénéficient à tous les pays de la région;

75. Constate que le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 comprend des activités qu'elle n'a pas expressément prescrites;

76. Réaffirme qu'il convient d'utiliser le Fonds de réserve selon les modalités qu'elle a approuvées dans ses résolutions 41/213 du 19 décembre 1986 et 42/211 du 21 décembre 1987;

77. Rappelle le paragraphe 2, section XI, de sa résolution 44/201 B du 21 décembre 1989;

78. Regrette que le rapport demandé dans ladite résolution ne lui ait pas encore été présenté;

79. Prie le Secrétaire général de lui présenter le rapport susmentionné à la reprise de sa cinquante-deuxième session;

80. Décide, en attendant d'examiner ledit rapport, d'approuver les ressources demandées par le Secrétaire général dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, et à cet égard, prie le Secrétaire général de faire en sorte qu'aucuns fonds correspondant directement à ces activités ne soient consacrés à des activités qui n'ont pas été prescrites;

81. Décide de modifier comme indiqué dans l'annexe II à la présente résolution le descriptif du chapitre 22;

82. Note avec préoccupation que les ressources tant budgétaires qu'extrabudgétaires allouées au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés accusent une baisse constante;

83. Prie le Secrétaire général de suivre les flux de ressources extrabudgétaires destinées au Haut Commissariat et, en fonction de ses conclusions, de revoir à la hausse les montants à imputer sur le budget ordinaire par rapport aux crédits actuellement proposés;

84. Réaffirme son appui au programme de travail de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, décide de maintenir les huit postes qu'il est proposé de supprimer à ce chapitre, compte tenu des difficultés que connaît l'Office du fait de la diminution des fonds extrabudgétaires, et invite les pays donateurs à verser à l'Office les contributions qu'ils ont annoncées et à accroître leurs contributions afin de soutenir la réalisation intégrale de son programme de travail;

85. Prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur les dispositions autorisant à imputer des dépenses d'appui au programme sur les contributions volontaires en espèces ou en nature, et sur les méthodes appliquées pour ce faire;

86. Note que les opérations de déminage, de même que le Groupe du déminage financé par prélèvement sur le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance au déminage, seront transférés au Département des opérations de maintien de la paix, et insiste pour que les activités de déminage humanitaire soient réalisées sous la responsabilité du Coordonnateur des secours d'urgence;

87. Prend acte de la transformation du Département de l'information en Bureau de la communication et de l'information;

88. Décide de ne pas statuer sur la proposition de suppression de postes aux centres d'information des Nations Unies, ni sur la question de l'intégration des centres d'information au Programme des Nations Unies pour le développement, y compris l'examen des cas antérieurs, réitère la demande qu'elle avait faite au Secrétaire général dans le paragraphe 11 de sa résolution 51/138, de poursuivre l'opération d'intégration en dégageant des économies chaque fois que possible, au cas par cas, en tenant compte des vues du pays hôte, tout en veillant à ce que l'intégration ne nuise pas au fonctionnement et à l'autonomie des centres, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la question à sa cinquante-troisième session;

89. Prie le Secrétaire général de créer à la Division des médias un poste de classe P-4 pour un producteur d'émissions radiophoniques en langue portugaise;

90. Prie le Secrétaire général de soumettre au Comité du programme et de la coordination à sa trente-huitième session un nouveau descriptif pour le chapitre 26, compte tenu des recommandations formulées par le Comité de l'information relativement aux conclusions et recommandations de l'Équipe spéciale sur la réorientation des activités d'information des Nations Unies;

91. Décide que l'effectif du Bureau de la politique de gestion sera composé d'un poste de classe D-2, d'un poste de classe D-1, de trois postes de classe P-5 et de deux postes d'agent des services généraux;

92. Prie le Secrétaire général de faire apparaître dans le rapport sur l'exécution du budget les dépenses occasionnées par l'indemnisation de fonctionnaires à la suite de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies;

93. Décide d'inscrire dorénavant au budget ordinaire de l'Organisation le poste d'agent des services généraux du secrétariat de la Cinquième Commission et du Comité du programme et de la coordination qui est actuellement financé à l'aide de fonds extrabudgétaires;

94. Décide d'entreprendre à la reprise de sa cinquante-deuxième session un examen approfondi des méthodes de travail de la Cinquième Commission, afin de les rationaliser et d'instituer des mesures d'efficacité qui pourraient permettre à la Commission de finir son travail en temps voulu sans avoir à tenir des séances supplémentaires la nuit et en fin de semaine;

95. Décide de créer au Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité deux postes P-4 et deux postes P-3;

96. Prie le Secrétaire général de tenir des consultations avec les États Membres qui n'ont pas adhéré à la section 18 b) de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies concernant des dispositions administratives appropriées pour la gestion du Fonds de péréquation des impôts, et de lui rendre compte de l'issue de ces consultations;

97. Approuve le rétablissement d'un poste de classe P-4 et d'un poste d'agent des services généraux à la Section des examens et des tests, comme l'a recommandé le Comité consultatif au paragraphe VIII.34 de son premier rapport sur le projet de budget-programme14/;

98. Note l'augmentation globale des ressources destinées à la formation du personnel, et prie le Secrétaire général de maintenir cette orientation dans les futurs budgets-programmes, compte tenu du nombre croissant de personnes à former;

99. Prie le Secrétaire général de déployer toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour maintenir l'enseignement à tous les niveaux des langues officielles et des langues de travail du Secrétariat, et pour maintenir la formation des traducteurs et des réviseurs de l'Organisation;

100. Reconnaît l'importance du système de sécurité et des gardes à l'Organisation des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de continuer à examiner le volume des ressources allouées à cette fonction;

101. Décide que toutes les fonctions touchant les achats ne devraient être confiées qu'à des fonctionnaires des Nations Unies, compte tenu des dispositions de sa résolution 51/243;

102. Prie le Secrétaire général d'aligner les arrangements financiers de l'Office des Nations Unies à Nairobi sur ceux des autres bureaux administratifs analogues de l'Organisation, et de donner au Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) les moyens d'améliorer sa gestion financière et administrative;

103. Prie le Secrétaire général de répartir au prorata les frais généraux de fonctionnement correspondant aux frais bancaires entre les différentes sources de financement faisant apparaître des soldes rémunérés;

104. Constate avec préoccupation que parmi les ressources totales prévues pour les travaux de transformation et d'amélioration et les gros travaux d'entretien les projets reportés de l'exercice biennal précédent représentent une proportion importante et souligne que ces reports finissent par coûter cher à l'Organisation, du fait qu'ils nuisent aux biens de capital fixe;

105. Souscrit aux recommandations formulées par le Comité consultatif au paragraphe XI.4 de son premier rapport15/, tendant à ce que le Secrétaire général indique dans le prochain projet de budget-programme la valeur des immeubles appartenant à l'ONU et présente aux fins de comparaison les ratios entre les frais d'entretien des bâtiments de l'ONU et la valeur de ces bâtiments et les ratios considérés comme la norme dans ce secteur;

106. Note que les modalités et les procédures d'utilisation du Compte pour le développement restent à formuler, et demande au Secrétaire général de lui présenter un rapport à ce sujet avant la fin du mois de mars 1998;

107. Décide de virer sur le Compte pour le développement le montant de 362 000 dollars économisé suite à la suppression du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable.

MODIFICATIONS À APPORTER AUX TEXTES EXPLICATIFS DU PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L'EXERCICE BIENNAL 1998-19991/, TELLES QU'ELLES FIGURENT DANS LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LE COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA COORDINATION À SA TRENTE-SEPTIÈME SESSION3/, ET MODIFICATIONS SUPPLÉMENTAIRES

1. À la fin du paragraphe 1.41, ajouter le texte ci-après :

"La fonction première du Bureau est de nouer, d'encourager ou de préserver les relations des Nations Unies avec la société civile, dont les organisations non gouvernementales, les milieux d'affaires, les établissements universitaires, les fondations, les associations professionnelles, les parlementaires, les syndicats et les milieux confessionnels. Sa tâche complète celle du Bureau de la communication et de l'information. Alors que ce dernier diffuse des informations à la presse et aux autres médias de même qu'au grand public et fournit des services aux organisations non gouvernementales qui lui sont associées, le Bureau des relations extérieures s'attache à établir une relation approfondie entre les principales institutions de la société civile et le Secrétaire général. Il préside le groupe de travail interdépartemental qui conseille le Secrétaire général sur ses relations avec les organisations non gouvernementales. Il travaille étroitement avec les rédacteurs de discours et avec le porte-parole du Secrétaire général et confère avec le Service du protocole et de la liaison au sujet des demandes et des visites des personnalités de la société civile, mais ne se charge pas de fonctions protocolaires. En étroite coopération avec le Bureau de la communication et de l'information, le Bureau des relations extérieures met au point une stratégie de communication et conçoit un message cohérent et clair."

2. Au paragraphe 2.50, après la deuxième phrase, ajouter le texte ci-après :

"Ce bureau de liaison aurait pour mission :

a) De faciliter l'échange d'informations et la coordination des initiatives et efforts dans les domaines de la diplomatie préventive et du rétablissement de la paix ainsi que dans le processus de démocratisation en Afrique;

i) De suivre de près les délibérations du Mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits de l'OUA et d'informer le Siège des initiatives politiques présentant un intérêt pour l'Organisation des Nations Unies qui seraient examinées par le Mécanisme;

ii) D'assurer la liaison avec la Division du règlement des conflits de l'OUA et le Département des affaires politiques dans son ensemble en vue de renforcer la coopération touchant certaines questions politiques d'intérêt primordial pour l'Organisation des Nations Unies et l'OUA;

iii) D'épauler les représentants spéciaux communs ONU/OUA dans leurs activités;

b) De coordonner l'exécution des programmes de coopération arrêtés entre les organismes des Nations Unies et l'OUA lors des réunions annuelles entre leurs secrétariats;

c) De représenter le Département, selon que de besoin, aux réunions organisées par l'OUA sur la question à Addis-Abeba."

3. Au paragraphe 2.120 :

a) La deuxième phrase doit être modifiée comme suit : "Depuis la fin de la guerre froide, des progrès ont été réalisés dans un certain nombre de domaines importants liés à la maîtrise des armements et au désarmement", et

b) Dans la dernière phrase, il convient de supprimer les mots : "et la nécessité de les intégrer davantage dans les efforts plus vastes déployés au niveau international pour accroître la paix et la sécurité".

4. Au paragraphe 2.124, ajouter les mots "dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement" à la fin de la sixième phrase".

5. Le paragraphe 3.10 doit se lire comme suit :

"Il faut que le Département demeure capable de mener à bien les tâches qui lui sont confiées, conformément à la Charte, compte tenu de l'importance du concours que les instances et les organismes régionaux, dans les limites de leur mandat, de leur portée et de leur composition, peuvent apporter aux opérations de maintien de la paix conformément au Chapitre VIII de la Charte."

6. Au paragraphe 3.19 b), supprimer les mots "réinsertion des membres des forces armées".

7. Au paragraphe 6.58, après les mots "Recueil des sentences arbitrales internationales des Nations Unies", ajouter les mots "la mise à jour des résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice".

8. Dans la deuxième phrase du paragraphe 11A.46, ajouter les mots "tels que les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement" après les mots "certains pays en développement".

9. Au paragraphe 11A.60, ajouter l'alinéa ci-après :

"d) D'améliorer la capacité des pays insulaires en développement de réduire les obstacles au développement qui sont liés aux coûts élevés des transports."

10. Au paragraphe 13.22, les mots "les partenaires" dans la quatrième phrase doivent être remplacés par les mots "les autorités locales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé".

11. L'alinéa 14.2 b) ii) doit être modifié comme suit : "Aider les gouvernements, sur leur demande, à améliorer leur législation et leur système de justice pénale".

12. L'alinéa 14.2 c) iii) doit être modifié comme suit :

"Élaborer des stratégies et des modalités pratiques efficaces, et aider les États Membres à les mettre en oeuvre, en vue d'une coopération cohérente et rationnelle dans la lutte contre les formes particulièrement nuisibles de criminalité, comme la criminalité transnationale organisée, y compris le trafic des drogues, la corruption, le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, l'introduction clandestine de migrants illégaux, le trafic des femmes et des enfants, les atteintes à l'environnement, le blanchiment des produits du crime, les opérations frauduleuses et autres formes de délits économiques."

13. Au paragraphe 15.8, supprimer les mots "et aidera à établir le programme d'action international de lutte contre la drogue pour la prochaine décennie".

14. Après le paragraphe 15.8, ajouter le paragraphe suivant :

"Le Programme fournira des services à la Commission des stupéfiants, en sa qualité d'organe préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes, qui se tiendra en juin 1998."

15. Après l'ancien paragraphe 15.12, ajouter le paragraphe suivant :

"Pendant la session de 1998 de la Commission des stupéfiants, cinq jours au moins seront consacrés à la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes."

16. Dans l'ancien alinéa 15.18 a) i), supprimer les mots "Préparation du débat de haut niveau du Conseil économique et social et participation à ce débat" et remplacer les mots "la drogue" par les mots "la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes".

17. Dans l'ancien alinéa 15.18 a) ii), ajouter un nouvel alinéa libellé comme suit :

"c. Les documents nécessaires à la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale."

18. Après l'ancien alinéa 15.18 c), ajouter un nouvel alinéa libellé comme suit :

"Le Programme établira une compilation des recommandations présentées à la Commission des stupéfiants -- en tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire -- par les organes, organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que les banques multilatérales de développement, au sujet des questions dont traitera la session extraordinaire."

19. À la fin de l'ancien alinéa 15.28 a) ii) a., ajouter les mots "et documentation pour les préparatifs de la session extraordinaire".

20. À la fin de l'ancien alinéa 15.28 b) iii), ajouter les mots "et supports promotionnels traitant de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes".

21. Dans l'ancien paragraphe 15.36 c), indiquer l'intitulé complet de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, à savoir : "session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes".

22. À la fin de l'ancien paragraphe 15.37 a) ii), insérer l'alinéa suivant : "Rapport de la Commission des stupéfiants, en tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes, contenant les recommandations destinées à la session extraordinaire".

23. À la fin de l'ancien alinéa 15.37 a) ii) c., insérer le texte suivant : "et documentation sur les résultats que pourrait avoir la session extraordinaire de l'Assemblée générale, notamment sur d'éventuelles mesures propres à renforcer l'application des conventions internationales sur la lutte contre la drogue".

24. Dans l'ancien paragraphe 15.42, dans la première phrase, après les mots "de ce sous-programme", insérer le texte suivant : "porteront surtout, en 1998, sur la préparation d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les principes de la réduction de la demande, déclaration qui pourrait être approuvée à la session extraordinaire de l'Assemblée générale en juin 1998. En outre, les activités".

25. Au paragraphe 19.58 c), ajouter "le CARICOM" après "le SIECA".

26. Au paragraphe 22.1 :

a) Après la première phrase, insérer une nouvelle phrase conçue comme suit : "Il repose sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne.";

b) Dans la deuxième phrase, supprimer les termes "au niveau national";

c) Dans la deuxième phrase, remplacer "la protection des droits" par "la protection de tous les droits";

d) Dans la même phrase aussi, remplacer "au plein exercice des droits" par "au plein exercice de tous les droits".

27. Au paragraphe 22.3 :

a) Dans la première phrase, remplacer les termes "la nouvelle approche globale et cohérente" par les termes "l'approche globale, cohérente et équilibrée" et supprimer les termes "le Centre pour les droits de l'homme réorganisé";

b) Dans la troisième phrase, remplacer les termes "Il sera exécuté dans le cadre d'une nouvelle structure" par "Il sera exécuté conformément à la résolution 52/121 de l'Assemblée générale, dans le cadre d'une nouvelle structure";

c) Supprimer la dernière phrase.

28. Dans la première phrase du paragraphe 22.4, remplacer "Le programme de travail, qui prévoit des activités de recherche et d'analyse de haute qualité" par "Le programme produira des recherches et analyses de haute qualité. Il visera également à"

29. Ajouter un nouveau paragraphe 22.4 bis, ainsi conçu : "Le programme fournira un appui aux organismes et organes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme et facilitera leurs débats en améliorant l'efficacité de leur fonctionnement ainsi que la capacité analytique des organes créés par des traités."

30. Dans la deuxième phrase du paragraphe 22.5, supprimer le mot "efficaces" avant le membre de phrase "sur le terrain dans le domaine des droits de l'homme".

31. Lire comme suit le paragraphe 22.24 :

"22.24. Des ressources seront proposées pour le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en 1998-1999 lorsque la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille entrera en vigueur."

32. Au paragraphe 22.29, ajouter les mots "concernant les droits de l'homme" après les mots "coordination des activités" et après les mots "établis à New York", ajouter les mots "conformément à leurs mandats en la matière".

33. Au paragraphe 22.33, les mots "de contrôle" doivent être supprimés.

34. Le paragraphe 22.37 doit être remplacé par les deux paragraphes ci-après :

"i. Les objectifs premiers de ce sous-programme comprendront la promotion et la protection du droit au développement. Ils consisteront à élaborer une stratégie multidimensionnelle intégrée pour la mise en oeuvre, la coordination et la promotion du droit au développement conformément à la Déclaration sur le droit au développement, aux décisions ultérieures, et à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, visant à faciliter les mesures à prendre par les organes compétents du système des Nations Unies, notamment les organes chargés du suivi des traités, les institutions internationales de développement et de financement et les organisations non gouvernementales, pour mettre en oeuvre le droit au développement, en tant que partie intégrante des droits de l'homme fondamentaux, assurer la réalisation de ce droit dans l'ensemble du programme relatif aux droits de l'homme ainsi que par les institutions spécialisées et les organes de suivi des traités des Nations Unies; à promouvoir la mise en oeuvre sur le plan national du droit au développement dans le cadre d'activités de coordination avec les responsables nommés par l'État intéressé; à répertorier les obstacles aux niveaux national et international, notamment dans le cadre d'activités d'information et d'éducation.

ii. En ce qui concerne la recherche et l'analyse, on s'efforcera de renforcer le respect des droits de l'homme en faisant mieux connaître et mieux comprendre les questions relatives à ces droits grâce à la collecte, la recherche et l'analyse de données. Ces objectifs seront poursuivis compte tenu du fait que tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés et viseront à faciliter l'application des normes, les travaux des organes de suivi des traités, des rapporteurs spéciaux et autres organes, et l'élaboration de nouvelles normes, à assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels aux niveaux national et international, à promouvoir la démocratie et à renforcer les institutions nationales chargées de la protection des droits de l'homme et les procédures permettant d'assurer la primauté du droit, à contribuer à l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de nouvelles formes de discrimination, à renforcer la reconnaissance des droits fondamentaux des femmes et des enfants et la protection des groupes vulnérables que sont les minorités, les travailleurs migrants et les populations autochtones."

35. Le paragraphe 22.40 c) i) doit se lire comme suit : "Participation aux travaux du Comité administratif de coordination conformément aux mandats pertinents".

36. Le paragraphe 22.53 doit se lire comme suit : "Les activités visent essentiellement à aider les pays qui le demandent à encourager et protéger la jouissance des droits de l'homme par des services consultatifs et des projets de coopération technique et à fournir un appui aux mécanismes d'enquête et activités sur le terrain dans le domaine des droits de l'homme."

37. Au paragraphe 22.55 :

a) À la fin de la première phrase, ajouter : ", compte dûment tenu des principes d'objectivité, d'impartialité et de non-sélectivité dans l'utilisation de l'information";

b) La quatrième phrase doit se lire comme suit : "Les 42 mandats actuels se répartissent comme suit : 16 sont axés sur un pays ou territoire, 12 sont des mandats thématiques et les 14 autres ont été confiés au Secrétaire général."

38. Au paragraphe 22.57 c) i), après le mot "continues", ajouter le membre de phrase ", conformément à la résolution 48/141 de l'Assemblée générale,"

39. À la fin du paragraphe 22.57 c) ii), ajouter le membre de phrase "compte dûment tenu de l'impartialité, de l'objectivité et de la non-sélectivité".

40. Le paragraphe 22.57 a) ii) doit se lire comme suit : "Documentation à l'intention des organes délibérants : 14 rapports à l'Assemblée générale, 46 rapports à l'Assemblée générale et à la Commission des droits de l'homme, 49 rapports à la Commission des droits de l'homme.

41. Au paragraphe 23.3 :

a) Dans la partie a), les mots "exodes de population" doivent être remplacés par les mots "déplacements de population" et le mot "globales" doit être ajouté après le mot "solutions";

b) Ajouter un nouvel alinéa d) ainsi conçu : "Fournir l'assistance humanitaire pour assurer de façon appropriée l'entretien des réfugiés et les soins à leur fournir, selon le principe d'un partage international de la charge et de la solidarité internationale, compte dûment tenu compte de la présence prolongée des réfugiés, en particulier dans les pays en développement"; les alinéas suivants doivent être renumérotés en conséquence.

42. Au paragraphe 23.7, ajouter à la fin du paragraphe la phrase suivante : "La décentralisation, la délégation de pouvoirs et la distribution des ressources aux bureaux régionaux, le cas échéant, donneraient de meilleurs résultats et assureraient la flexibilité nécessaire".

43. Au paragraphe 23.10 c) vi), après les mots "solutions globales à l'échelle régionale", ajouter la phrase suivante : "Ces solutions doivent être réalistes et s'appliquer au cas par cas".

44. Au paragraphe 23.11, dans la première phrase, après les mots "s'installer sur place", insérer les mots "ou se réinstaller".

45. Au paragraphe 26.39 a) i), remplacer "La Chronique de l'ONU (six numéros par an, en anglais et en français)" par "La Chronique de l'ONU (quatre numéros par an dans toutes les langues)".

1. Remplacer les paragraphes 2B.1 et 2B.2 du document A/52/303 par les nouveaux paragraphes ci-après fondés sur le programme 26 du plan à moyen terme pour la période 1998-2001, et renuméroter en conséquence les paragraphes suivants :

"2B.1 Le mandat du programme relatif au désarmement découle de la Charte des Nations Unies et des buts et objectifs proclamés par l'Assemblée générale. L'exécution doit en être guidée par les priorités définies par l'Assemblée générale dans ses résolutions et décisions. C'est le nouveau Département du désarmement qui sera chargé de l'exécution du programme.

2B.2 Le premier objectif de ce programme est de fournir un appui organisationnel et des services fonctionnels de secrétariat aux organes multilatéraux chargés de débattre des questions de désarmement ou de mener des négociations à leur sujet, notamment à la réunion des États parties et aux autres réunions internationales relatives à des accords de désarmement multilatéraux.

2B.3 Le deuxième objectif est de suivre et d'analyser les tendances actuelles et futures dans les domaines du désarmement et de la sécurité internationale, afin d'aider les États Membres -- et de permettre au Secrétaire général de les aider -- dans la recherche d'accords. Outre les questions de fond examinées dans le cadre des délibérations ou des négociations, il faudra s'attaquer aux problèmes soulevés par l'application des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale ainsi que de traités de désarmement.

2B.4 Le troisième objectif consistera à appuyer et à promouvoir les efforts et initiatives de désarmement à l'échelon régional, selon des approches librement convenues entre les États de la région considérée et compte tenu des préoccupations des États en matière de légitime défense et des caractéristiques propres à la région. On s'attachera plus activement à trouver des solutions régionales, les conflits régionaux menaçant de plus en plus la paix et la sécurité. Un dialogue régional sur des questions clefs en matière de désarmement et de sécurité sera favorisé, notamment par l'organisation de conférences.

2B.5 Le quatrième objectif consistera à fournir aux États Membres, aux parlementaires, aux instituts de recherche et aux établissements universitaires, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales spécialisées des informations objectives et factuelles sur les efforts que mène l'Organisation en matière de désarmement; pour ce faire, on appliquera le programme d'information sur le désarmement et on permettra aux États Membres d'avoir accès sans restriction à toutes les bases de données pertinentes, notamment sur le désarmement. Les activités prévues comprendront notamment l'organisation de conférences, séminaires et ateliers à participation non limitée permettant des échanges de vues informels sur des questions ayant trait à la maîtrise des armements, au désarmement et à la sécurité internationale. Le programme de bourses d'études en matière de désarmement sera maintenu, son objectif principal étant d'approfondir encore les compétences des États Membres, en particulier des pays en développement dans ce domaine. Des programmes de formation et des services consultatifs seront offerts aux États Membres pour les aider à résoudre des problèmes particuliers de désarmement.

2B.6 Le cinquième objectif consisterait à continuer de fournir au public des informations objectives et actualisées sur les activités menées par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du désarmement. Il conviendrait de faire appel à cet égard aux trois centres régionaux pour la paix et le désarmement créés au Népal, au Pérou et au Togo. Ces centres devraient aborder de façon équilibrée les importants problèmes de sécurité qui se posent dans leurs régions et sous-régions respectives.

2B.7 Ce programme devrait permettre aux États Membres de mener de manière harmonieuse et efficace des délibérations et des négociations sur les questions de désarmement; faciliter la tâche du Secrétaire général dans ses relations avec les États Membres sur les questions de désarmement; contribuer à une analyse cohérente des questions de maintien de la paix et de sécurité; et faciliter l'échange d'idées entre les secteurs gouvernemental et non gouvernemental en vue de mieux faire comprendre l'action menée par l'ONU dans le domaine du désarmement."

2. À la dernière ligne du paragraphe 14.1, ajouter après "le terrorisme" les mots "sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations".

3. Au paragraphe 14.2, remplacer la fin de la première phrase, à partir des mots "en particulier la criminalité organisée" par le libellé suivant : "en particulier la criminalité transnationale organisée, la criminalité économique, la corruption, le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, les délits environnementaux et le trafic de femmes et d'enfants;".

4. Au paragraphe 14.3, remplacer le début de la première phrase par la formulation suivante : "Étant donné l'importance que revêt la sécurité des personnes, le Centre s'attachera ...".

5. Au paragraphe 14.4, ajouter après "le terrorisme" les mots "sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations".

6. Le paragraphe 22.2 doit se lire comme suit :

Le programme vise à renforcer sensiblement la coordination des activités relatives aux droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies, ce qui permettra une approche globale et cohérente de la promotion et de la protection des droits de l'homme, fondée sur la contribution de chacun des organes, organismes et institutions spécialisées des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme et sur une coopération et une coordination interinstitutions plus poussées. La fonction de coordination du Haut Commissariat aux droits de l'homme implique également que le bureau de New York soit renforcé.

7. Supprimer les paragraphes 22.3 et 22.4 et renuméroter les paragraphes suivants en conséquence.

8. À l'alinéa b) du paragraphe 25.2, supprimer les mots "et en particulier du Conseil de sécurité".

9. Au paragraphe 25.7, à la fin de l'avant-dernière phrase, ajouter les mots "conformément à la résolution 51/243 sur le personnel fourni à titre gracieux".

10. Dans le sous-programme 2, Situations d'urgence complexes, remplacer la fin de la deuxième phrase à partir des mots "et englobera les appels..." par la formulation suivante : "conformément au plan à moyen terme pour la période 1998-2001 et aux mandats définis ultérieurement par les organes délibérants".

11. Au paragraphe 26.3, à la fin de la deuxième phrase, après les mots "se poursuivra", ajouter "en tenant compte des vues exprimées par le gouvernement du pays hôte".

12. Au paragraphe 27A.9, remplacer le début de la première phrase jusqu'aux mots "du secteur public" par la formulation suivante : "Le Groupe sera également chargé de veiller à ce que les politiques de gestion de l'Organisation soient les meilleures possible".

13. Au paragraphe 27A.10, dans la troisième phrase, supprimer le mot "nationales".

_______

1/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 6 (A/52/6/Rev.1), vol. I et II, et ibid., additif (A/52/6/Rev.1/Add.1).
2/ A/52/303 et Corr.1 et Add.1.
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 16 (A/52/16 et Add.1).
4/ Ibid., cinquante et unième session, Supplément No 6 et rectificatif (A/51/6/Rev.1 et Corr.1).
5/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 7 (A/52/7), par. 72.
6/ A/51/950 et Add. 1 à 7.
7/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 7 (A/52/7).
8/ A/52/7/Add.1.
9/ A/52/303.
10/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 7 (A/52/7), par. 57.
11/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 6 (A/52/6/Rev.1), vol. I.
12/ A/52/7 (chap. II, Part IV).
13/ A/52/7 (chap. II, Part V).
14/ A/52/7 (chap. II, Part VIII).
15/ A/52/7 (chap. II, Part XI).